Sommaire
Sommaire
Transférer son assurance-vie, c’est transformer son contrat en un autre sans le fermer. Vous gardez sa date, celle qui ouvre l’impôt réduit après 8 ans, et vous ne payez pas d’impôt au moment du transfert. Mais la loi ne prévoit ce transfert que chez le même assureur, et elle ne l’oblige pas à accepter.
En bref
- Le transfert d’assurance-vie se fait chez le même assureur uniquement, avec son accord. Vers un autre assureur, il faut fermer le contrat ou en ouvrir un second.
- Le contrat garde sa date et le régime de vos versements d’avant 70 ans. Vos gains restent imposables au prochain retrait, et une garantie de taux peut disparaître.
- Nous n’avons trouvé aucun plafond légal sur les frais de transfert, que les assureurs facturent rarement.
- Fermer un contrat de 200 000 € coûte environ 14 500 € dans notre exemple, mais 1 point de frais en moins peut compenser cette somme : notre arbre de décision vous oriente selon votre cas.
Transfert d’assurance-vie : que permet vraiment la loi Pacte ?
Depuis la loi Pacte, un contrat d’assurance-vie peut être transformé en un autre sans les conséquences fiscales d’une fermeture. « Transformation » est le mot de la loi, « transfert » celui de tout le monde. Cette opération n’est pas un rachat, et trois conditions décident si elle vous est ouverte.
Un transfert, est-ce la même chose qu’un rachat ?
Non. Un rachat est un retrait, et un rachat total ferme le contrat. Un transfert ne vous verse rien : votre épargne passe d’un contrat à l’autre et garde sa date, ce qui compte car les gains sont moins imposés après 8 ans.
| Transfert | Fermer et rouvrir | |
|---|---|---|
| Argent retiré | Aucun | Tout le contrat |
| Impôt à ce moment | Aucun impôt | Prélèvements sociaux et impôt sur les gains |
| Date du contrat | Conservée | Repart de zéro |
| Assureur | Le même | Celui de votre choix |
Le transfert se fait par avenant, une modification écrite du contrat existant, ou par un nouveau contrat, pour tout ou partie de votre épargne.
Pourquoi le transfert doit-il rester chez le même assureur ?
Parce que le texte le limite ainsi : il vise un nouveau contrat « auprès de la même entreprise d’assurance ». L’assureur n’est pas forcément la banque, le courtier ou le site qui vous a vendu le contrat, appelé le distributeur. Le nom de l’assureur figure sur votre relevé annuel.
Changer de distributeur reste possible tant que le contrat reste chez le même assureur. Si deux contrats portent le nom d’un même groupe, comparez le nom de l’assureur sur chacun et faites-le confirmer : le texte parle d’une entreprise d’assurance, pas d’un groupe.
Être le bon assureur ne veut pas dire qu’il doit accepter.
Votre assureur peut-il refuser le transfert ?
Oui. La loi autorise le transfert sans l’imposer, et les assureurs eux-mêmes y voient « une faculté soumise au consentement de l’assureur ». Leur fédération, France Assureurs, engage toutefois ses membres sur deux points :
- ils acceptent si le nouveau contrat est vendu par le même distributeur et que celui-ci le juge adapté à votre situation ;
- ils motivent tout refus.
Avec un changement de distributeur, rien n’est automatique : chaque demande s’examine au cas par cas. France Assureurs précise tout de même que ce changement n’est pas un critère pour accepter ou refuser. Nous en déduisons qu’un refus devrait s’appuyer sur un autre motif.
L’engagement exclut aussi les contrats qui ont une avance non remboursée, de l’argent que l’assureur vous a prêté sur le contrat, et ceux dont l’exécution dépend de l’accord d’un tiers. Le texte ne donne pas d’exemple de ce second cas : en cas de doute, posez la question à votre assureur.
Déjà refusé ? Passez à ce que vous pouvez faire. S’il accepte, reste une condition sur le nouveau contrat.
Le nouveau contrat doit-il contenir des unités de compte ?
Pas forcément : l’eurocroissance peut les remplacer, et tel que nous lisons le texte, rien ne vous oblige à investir sur l’un ou l’autre. Un contrat peut proposer trois types de supports :
- le fonds euros, garanti par l’assureur ;
- les unités de compte (UC), des fonds dont la valeur n’est pas garantie ;
- l’eurocroissance, dont la garantie n’est acquise qu’au bout d’une durée fixée.
Le nouveau contrat doit donner accès aux UC ou à des supports à provision de diversification, comme l’eurocroissance. Si vous avez lu qu’il fallait 20 % d’UC, ce minimum date d’un ancien dispositif, le transfert Fourgous. La part à y placer dépend ensuite de votre horizon : notre guide fonds euros ou unités de compte la chiffre.
Ces conditions réunies, voici ce que le transfert vous laisse.
Que garde votre contrat après un transfert d’assurance-vie ?
L’essentiel de ce qui touche à l’impôt reste acquis. Ce qui peut bouger, c’est ce que le contrat promet.
| Élément | Après le transfert |
|---|---|
| Date du contrat, qui lance les 8 ans | Conservée |
| Abattement annuel, la part des gains sans impôt après 8 ans | Conservé, dès les 8 ans du contrat d’origine |
| Versements d’avant 70 ans | Gardent leur régime au décès |
| Gains déjà acquis | Toujours imposables au prochain retrait |
| Garantie de taux, un rendement minimum promis | Peut disparaître |
| Garantie de table, le calcul d’une future rente | Peut disparaître |
| Frais et fonds disponibles | Ceux du nouveau contrat |
| Clause bénéficiaire, qui reçoit à votre décès | À vérifier |
Vos 8 ans et votre abattement annuel sont-ils conservés ?
Oui. Le nouveau contrat est réputé ouvert à la date du premier versement sur l’ancien. Vos gains ne sont pas effacés pour autant : ils restent imposables au prochain retrait, avec ces règles, qui servent à tous nos exemples.
- Les prélèvements sociaux prennent 17,2 % des gains.
- L’impôt sur le revenu, après 8 ans, est de 7,5 % après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple imposé ensemble, tous contrats réunis.
- Le taux passe à 12,8 % au-delà d’un seuil de 150 000 €. Ce seuil compte les versements que vous avez faits personnellement sur tous vos contrats, pas leur valeur.
Transférer après 70 ans fait-il perdre l’abattement de 152 500 € au décès ?
Non. Cet abattement n’a rien à voir avec l’abattement annuel : il concerne ce que vos bénéficiaires reçoivent à votre décès. Deux régimes s’appliquent selon votre âge au moment de chaque versement :
- avant 70 ans, 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats réunis, sans impôt ;
- après 70 ans, un abattement global de 30 500 €. Au-delà, ces versements entrent dans les droits de succession, mais leurs gains restent exonérés.
Vos versements d’avant 70 ans gardent leur régime, même si le transfert a lieu après cet âge. Vos versements suivants relèvent des règles d’après 70 ans, comme sur n’importe quel contrat.
Que pouvez-vous perdre en changeant de contrat ?
Des promesses de l’ancien contrat, que l’assureur doit vous signaler s’il est membre de France Assureurs. Regardez ces points avant de signer :
- une garantie de taux, si le contrat promet un rendement minimum : comparez-la au rendement attendu du nouveau ;
- une garantie de table de mortalité, qui fixe d’avance la table servant à convertir le capital en rente, ce revenu versé à vie. Elle ne compte que si vous envisagez cette sortie ;
- un fonds que le nouveau contrat ne propose pas ;
- la clause bénéficiaire : relisez-la sur le nouveau contrat, et si un bénéficiaire l’a acceptée, interrogez l’assureur avant la demande.
Si rien de tout cela ne vous retient et que votre assureur a le meilleur contrat, voici comment demander.
Prenez enfin le contrôle de votre argent
Gustav est l’application pour gérer efficacement votre patrimoine, vos investissements et votre budget.
Comment demander un transfert d’assurance-vie, étape par étape ?
Cette démarche vaut quand votre assureur actuel propose le contrat que vous visez. Les frais du contrat et ceux des fonds sont deux factures distinctes : si seuls vos fonds coûtent cher, changer de fonds peut suffire. Si le meilleur contrat est ailleurs, passez directement au changement d’assureur.
- Repérez le nom de l’assureur et lisez l’information annuelle qu’il vous doit : elle précise la possibilité et les conditions d’une transformation.
- Listez les contrats de cet assureur, auprès de votre distributeur ou d’un autre.
- Comparez-les sur les frais de versement, les frais annuels et ceux des fonds : notre guide des frais de l’assurance-vie dit où lire chaque ligne.
- Demandez par écrit une « transformation » de votre contrat, en précisant que vous ne demandez pas un rachat.
- Vérifiez la confirmation : date d’origine conservée, montant, supports et clause bénéficiaire.
En passant d’un contrat sans UC à un contrat avec UC, les membres de France Assureurs vous laissent 30 jours pour revenir en arrière à compter de la transformation.
Quels sont les frais d’un transfert d’assurance-vie ?
Nous n’avons trouvé aucun plafond légal. Si les conditions de votre contrat prévoient ces frais, l’assureur peut les prélever, mais il en facture rarement. Leur montant figure dans le tableau de frais de votre contrat.
Quel est le délai d’un transfert d’assurance-vie ?
Nous n’avons trouvé aucun délai légal. Une enquête de MoneyVox de juin 2026 rapporte 10 jours en moyenne chez Generali, 125 jours en moyenne chez AG2R La Mondiale et deux mois maximum chez BoursoBank. Avec un changement de distributeur, MoneyVox note que le délai dépend de la bonne volonté de chacun.
Que faire si votre assureur refuse ?
S’il refuse ou ne répond pas, écrivez une réclamation au service prévu par votre contrat et demandez les motifs du refus. Si sa réponse ne vous convient pas, ou sans réponse après deux mois, vous pouvez saisir la Médiation de l’Assurance. Son avis arrive dans les 90 jours une fois le dossier complet, mais il ne lie pas les parties.
Si le blocage persiste, ou si le meilleur contrat n’a jamais été chez cet assureur, reste à changer d’assureur.
Transfert d’assurance-vie vers un autre assureur : que se passe-t-il ?
Ce transfert n’existe pas. Le gouvernement a écarté en mars 2026 un droit de transfert inconditionnel, et renvoie à la fermeture du contrat. Vous pouvez donc fermer puis rouvrir, ou ouvrir un second contrat à côté de l’ancien.
Combien coûte la fermeture de votre contrat ?
Prenons un contrat de plus de 8 ans valant 200 000 €, entièrement en UC : 140 000 € versés et 60 000 € de gains. Pour une personne seule, sous le seuil de 150 000 €, un rachat total coûte :
- prélèvements sociaux : 60 000 € × 17,2 % = 10 320 € ;
- impôt : (60 000 € − 4 600 €) × 7,5 % = 4 155 €.
Vous payez 14 475 € et il reste 185 525 € à replacer, hors éventuels frais de rachat. Une part en fonds euros réduirait ces 14 475 €, car l’assureur y retient les prélèvements sociaux chaque année et non à la fermeture. En plus, votre nouveau contrat repart de zéro pour ses 8 ans, et les 185 525 € versés dépassent le seuil de 150 000 € : après 8 ans, environ 19 % de ses gains seront imposés à 12,8 % au lieu de 7,5 %.
En combien d’années le nouveau contrat rattrape-t-il l’ancien ?
Ces 14 475 € sont en grande partie de l’impôt payé d’avance : sur un contrat gardé ou transféré, les mêmes gains restent imposables au retrait. Reste à savoir si des frais plus bas compensent le reste. Le transfert figure dans le tableau comme référence, pour mesurer ce que le changement d’assureur coûte de plus.
Même exemple, avant 70 ans : 5 % de rendement par an avant frais, ancien contrat à 1,5 % de frais, retrait total à l’échéance. Ces taux de frais réunissent ceux du contrat et ceux des fonds.
| Frais du nouveau contrat | Durée | Garder l’ancien | Fermer et rouvrir | Transférer |
|---|---|---|---|---|
| 1,25 % (0,25 point de moins) | 8 ans | 233 236 € | 233 068 € | 237 101 € |
| 15 ans | 287 233 € | 287 453 € | 296 530 € | |
| 20 ans | 334 587 € | 335 836 € | 349 401 € | |
| 1 % (0,5 point de moins) | 8 ans | 233 236 € | 236 665 € | 241 031 € |
| 15 ans | 287 233 € | 296 254 € | 306 147 € | |
| 20 ans | 334 587 € | 350 028 € | 364 908 € | |
| 0,5 % (1 point de moins) | 8 ans | 233 236 € | 244 043 € | 249 093 € |
| 15 ans | 287 233 € | 314 768 € | 326 379 € | |
| 20 ans | 334 587 € | 380 429 € | 398 129 € |
Net après prélèvements sociaux et impôt, calcul Gustav. Frais retirés du rendement annuel, sans frais d’entrée ni de transfert, aucun prélèvement compté au moment du transfert. Fermer et rouvrir : 7,5 % après abattement sur environ 81 % des gains et 12,8 % sur le reste, ou 12,8 % sans abattement avant 8 ans. Des retraits étalés réduiraient l’impôt.
Fermer rattrape le contrat gardé dès la première année avec 1 point d’écart, la 7e année avec 0,5 point et la 13e avec 0,25 point. À 20 ans, le transfert garde environ 13 600 à 17 700 € d’avance sur la fermeture. Pour partir de vos propres contrats, le simulateur d’assurance-vie de Gustav chiffre ce qu’un contrat vous laisse une fois l’impôt et les prélèvements sociaux payés.
Le conseil de Gustav
Ne fermez pas un contrat de plus de 8 ans pour 0,25 point de frais : il faut 13 ans pour revenir à égalité. À 1 point d’écart et sur un long horizon, l’impôt de sortie ne doit pas vous bloquer non plus, tant que vous avez moins de 70 ans.
Fermer son contrat après 70 ans, est-ce différent ?
Oui : l’argent replacé après 70 ans quitte le régime des 152 500 € par bénéficiaire pour l’abattement global de 30 500 €. Au-delà, ces versements entrent dans les droits de succession, et seuls leurs gains restent exonérés. Le résultat dépend du nombre de bénéficiaires, de leur lien avec vous et de votre patrimoine : faites le calcul avant de fermer quoi que ce soit, avec notre article sur l’assurance-vie après 70 ans.
Fermer n’est de toute façon pas la seule issue.
Transférer son assurance-vie ou garder deux contrats : que choisir ?
Deux options restent à examiner, changer de fonds et ouvrir un second contrat, avant de choisir entre tous ces chemins.
Changer de fonds suffit-il ?
Oui, quand le coût vient des fonds et que votre contrat en propose de moins chers. Un arbitrage déplace votre argent d’un fonds à l’autre, à l’intérieur du contrat, sans impôt. Notre guide des frais de l’assurance-vie donne l’ordre de grandeur : 1,80 % par an en moyenne pour un fonds actions, 0,29 % pour un ETF actions.
Si cela ne suffit pas et que le bon contrat est ailleurs, il existe une autre option que fermer.
Que change un second contrat chez un autre assureur ?
Il lance ses propres 8 ans dès aujourd’hui, même avec un faible montant, et l’ancien contrat continue avec sa date. L’abattement annuel, le seuil de 150 000 € et les 152 500 € par bénéficiaire restent partagés entre tous vos contrats : deux contrats ne les doublent pas.
Il ajoute une limite de garantie. Si un assureur fait défaut, le fonds de garantie des assurances de personnes couvre jusqu’à 70 000 € par assuré et par assureur, et un second assureur ouvre donc un second plafond. Notre comparatif de la meilleure assurance-vie aide à choisir le contrat.
L’ancien contrat, lui, peut rester tel quel ou alimenter le nouveau.
Comment vider l’ancien contrat par petits retraits ?
Par des rachats partiels, des retraits qui laissent le contrat ouvert, calés sur l’abattement. Chaque retrait mélange capital et gains dans la proportion du contrat, et seuls les gains comptent dans l’impôt.
Dans notre exemple, les gains pèsent 30 % du contrat (60 000 € sur 200 000 €). Une personne seule peut donc retirer environ 15 300 € par an sans impôt sur le revenu (4 600 € ÷ 30 %). Restent environ 790 € de prélèvements sociaux (4 600 € de gains × 17,2 %), car l’abattement ne s’applique pas à eux.
À ce rythme, vider 200 000 € prend plus de 13 ans, et ce montant change chaque année avec la part de gains du contrat.
Quel chemin choisir selon votre situation ?
Répondez à ces questions dans l’ordre.
- Le coût vient-il surtout de vos fonds, et votre contrat en propose-t-il de moins chers ? → Changez de fonds, sans transfert.
- Votre assureur a-t-il un contrat qui vous convient, et accepte-t-il ? → Demandez le transfert, après avoir vérifié ce que vous pouvez perdre.
- Le meilleur contrat est-il ailleurs, et avez-vous plus de 70 ans ? → Ouvrez un second contrat et comptez les droits de succession avant de déplacer de l’argent.
- Avez-vous moins de 70 ans, et 1 point de frais en moins, ou 0,5 point avec au moins 7 ans devant vous ? → Fermer et rouvrir peut se justifier : refaites le calcul avec vos propres frais, le nouveau contrat partant du montant qui resterait après la fermeture.
- Sinon ? → Gardez l’ancien contrat et ouvrez-en un second pour vos nouveaux versements, avec ou sans petits retraits.
Une fois votre chemin choisi, faites passer votre contrat actuel dans notre simulateur d’assurance-vie pour chiffrer ce qu’il vous laisse après prélèvements et impôt.
Vos questions sur le transfert d’assurance-vie
Peut-on transférer une assurance-vie vers un PER ?
Non : il faut un rachat, avec son impôt, puis un versement sur le PER. L’avantage fiscal prévu pour ce passage a pris fin le 31 décembre 2022. Notre article sur le transfert de PER couvre les contrats qui peuvent, eux, rejoindre un PER.
Que devient le contrat d’origine en cas de transfert partiel ?
Il continue de fonctionner normalement et garde sa date. Vous avez alors deux contrats, qui partagent le même abattement annuel.
Peut-on transférer une assurance-vie de moins de 8 ans ?
Oui, le texte ne fixe aucune durée minimale, sous réserve de l’accord de l’assureur. Le compteur continue depuis le premier versement sur l’ancien contrat : les 8 ans ne repartent pas de zéro.
Peut-on transférer un contrat avec une avance en cours ?
C’est à l’assureur d’en décider : ce cas sort de l’engagement d’acceptation de France Assureurs, qui lui demande aussi d’attirer votre attention sur les conséquences du transfert pour cette avance. Rembourser d’abord écarte cette exclusion. Notre article sur l’avance sur assurance-vie détaille le mécanisme.
Peut-on transférer son assurance-vie à son enfant ?
Pas avec ce mécanisme, tel que nous lisons le texte : il transforme un contrat en un autre et ne prévoit pas de changer de titulaire. Pour que votre enfant reçoive ce capital à votre décès, c’est la clause bénéficiaire qui compte.
À savoir
Cet article s’appuie sur le code général des impôts, la doctrine fiscale, les engagements publiés par France Assureurs et les règles applicables en novembre 2026. Les délais d’assureurs viennent d’une enquête de presse. Les montants sont des projections calculées par Gustav pour une personne seule : ils ne préjugent pas des performances futures, et une unité de compte peut perdre de la valeur. Ils ne constituent ni un conseil fiscal ni une recommandation personnalisée. Gustav ne commercialise aucune assurance-vie et ne perçoit aucune rémunération des établissements qui les proposent.





