Clause bénéficiaire d’assurance-vie : la rédiger sans piège

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La clause bénéficiaire d’une assurance-vie dit qui recevra l’argent du contrat à votre décès. Si elle désigne quelqu’un, ce capital ne passe pas par l’héritage à partager et suit sa propre fiscalité, détaillée dans notre guide sur ce que reçoit chaque héritier.

La clause type proposée par les assureurs convient à un couple marié qui a ses enfants en commun. Pour un couple pacsé, une famille recomposée ou un parent d’enfants mineurs, elle peut échouer sans que personne s’en aperçoive avant le décès. Quelques mots font l’essentiel du travail : « à défaut », « vivants ou représentés » et le dernier rang, « mes héritiers ».

Vous trouverez ici des modèles commentés, mis à l’épreuve d’un divorce, d’un remariage ou d’une naissance, puis la clause que Gustav recommande selon votre situation. Gustav ne vend aucune assurance-vie. Si vous êtes pressé, la section « L’avis de Gustav » résume la clause à retenir pour chaque profil.

En bref

  • La clause bénéficiaire désigne qui reçoit le capital de votre assurance-vie à votre décès. Sans bénéficiaire valable, l’argent revient dans la succession et perd la fiscalité de l’assurance-vie.
  • Une désignation par la qualité (« mon conjoint ») vise la personne qui a cette qualité au jour du décès. Une désignation par le nom fige la personne, ex-conjoint compris.
  • « Mon conjoint » ne couvre ni le partenaire de PACS ni le concubin : il faut les désigner autrement.
  • Sans « vivants ou représentés », la part d’un enfant mort avant vous va à ses frères et sœurs, et ses propres enfants ne reçoivent rien.
  • La clause se change à tout moment, par simple écrit, tant qu’aucun bénéficiaire ne l’a acceptée. Prévenez toujours l’assureur : s’il paie de bonne foi l’ancien bénéficiaire, il ne doit plus rien.

Clause bénéficiaire d’assurance-vie : à quoi sert-elle ?

La clause bénéficiaire est la mention du contrat d’assurance-vie qui désigne les personnes qui recevront le capital au décès de l’assuré.

Le souscripteur ouvre le contrat et y verse l’argent. L’assuré est la personne dont le décès déclenche le versement. Dans presque tous les contrats, c’est la même personne : vous.

Si vous ouvrez un contrat sur la tête d’un proche, c’est son décès qui compte, et il doit donner son accord écrit à la désignation des bénéficiaires. La clause transmet cet argent hors de l’héritage, à des personnes que vous choisissez librement. Encore faut-il qu’elle désigne quelqu’un qui puisse le recevoir.

Que se passe-t-il si aucun bénéficiaire n’est désigné ?

Le capital entre alors dans votre succession : il revient à vos héritiers, partagé et taxé avec le reste de l’héritage. C’est pareil si tous les bénéficiaires désignés sont morts avant vous ou refusent le capital. Un partenaire de PACS ou un concubin n’est pas votre héritier : sans bénéficiaire désigné, il ne reçoit rien du contrat.

Le capital perd aussi la fiscalité de l’assurance-vie. Les primes sont les sommes que vous versez sur le contrat. Avec une clause valable, chaque bénéficiaire désigné a droit à un abattement de 152 500 € sur la part du capital qui vient des primes payées avant vos 70 ans : jusqu’à ce montant, il ne paie aucun impôt.

Sur les primes versées après 70 ans, un seul abattement de 30 500 € couvre tous vos contrats. Il se partage entre les bénéficiaires qui paient des droits. Le conjoint et le partenaire de PACS désignés dans la clause ne paient rien, quel que soit le montant, et n’en prennent donc aucune part.

Sans bénéficiaire, ces abattements disparaissent : le capital paie les droits de succession, comme le reste de l’héritage. Vos enfants et vos autres héritiers sont taxés sur ce qu’ils en reçoivent.

Votre conjoint, lui, n’en reçoit plus que sa part d’héritier, et le reste va à vos autres héritiers. Sur cette part, ce sont les règles de la succession qui s’appliquent, et non plus celles de l’assurance-vie : notre guide assurance-vie et succession compare les deux régimes, héritier par héritier.

Le capital échappe-t-il vraiment à la succession ?

Oui. Le capital versé à un bénéficiaire désigné ne fait pas partie de votre succession. Il n’entre pas non plus dans le calcul de la réserve héréditaire, la part minimale que la loi garantit aux enfants.

Seule exception : des primes manifestement exagérées par rapport à vos revenus et à votre patrimoine, que vos héritiers peuvent faire réintégrer.

Le capital ne se partage pas non plus entre époux. Les couples mariés sans contrat sont sous le régime de la communauté : ce qu’ils acquièrent pendant le mariage appartient aux deux. Ce que reçoit votre conjoint par la clause lui reste pourtant propre, même si les primes ont été payées avec l’argent du couple.

Qui peut modifier la clause, et jusqu’à quand ?

Vous seul, en tant que souscripteur, et à tout moment jusqu’à votre décès. Deux situations demandent en plus l’accord d’un tiers, un assuré qui n’est pas vous ou une tutelle (voir « Lettre, espace client, avenant ou testament : quelle forme choisir ? »).

Une limite existe : l’acceptation. Un bénéficiaire qui a accepté a signé, avec votre accord, un document qui le rend bénéficiaire pour de bon. Vous ne pouvez plus revenir sur sa désignation sans son accord (voir « Bénéficiaire acceptant : que change l’acceptation (article L132-9) ? »).

Comment désigner les bénéficiaires de son assurance-vie ?

Deux choix se présentent : nommer une personne, ou décrire le lien qui l’unit à vous. S’il y a plusieurs bénéficiaires, il reste à dire dans quel ordre et dans quelle proportion ils reçoivent.

Par le nom ou par la qualité : que choisir ?

Désigner par la qualité, c’est écrire un lien plutôt qu’un nom : « mon conjoint », « mes enfants », « mes héritiers ». La loi le permet, et la qualité s’apprécie au jour de votre décès : « mon conjoint » vise la personne à qui vous êtes marié ce jour-là. Divorcé puis remarié, c’est votre nouveau conjoint qui reçoit, sans que vous ayez rien changé.

Désigner par le nom fige la personne. « Mme Claire Martin » reste bénéficiaire après un divorce, tant que vous n’avez pas modifié la clause. Le nom est en revanche indispensable pour une personne qui n’a aucune qualité juridique envers vous : un concubin, un beau-fils, un ami, une association.

Par la qualitéPar le nom
Exemple« Mon conjoint », « mes enfants »« Mme Claire Martin, née le … à … »
Qui reçoit au décèsCelui qui a la qualité ce jour-làLa personne nommée, quoi qu’il soit arrivé depuis
PiègeNe vise que les liens reconnus par la loi : pas de partenaire de PACS dans « conjoint », pas de beaux-enfants dans « enfants »L’ex-conjoint reste bénéficiaire ; un enfant né après la signature n’y figure pas
Quand l’utiliserConjoint, enfants, héritiersConcubin, beaux-enfants, proches, associations

Comment identifier un bénéficiaire pour que l’assureur le retrouve ?

Pour une personne nommée, écrivez son nom de naissance, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance, et si possible son adresse. Un « Pierre Durand » sans date de naissance peut correspondre à des centaines de personnes. Après le décès, l’assureur doit rechercher le bénéficiaire : plus la clause est précise, plus il le trouve vite.

Vos bénéficiaires ne sont pas prévenus de votre vivant, sauf si vous le leur dites. Un contrat dont personne ne connaît l’existence peut rester longtemps sans être réclamé : notre guide pour retrouver un contrat introuvable explique comment vos proches peuvent le rechercher.

Plusieurs bénéficiaires : comment organiser les rangs et la répartition ?

Deux mots organisent les rangs. « Et » place les bénéficiaires au même rang : « mon fils Paul et ma fille Léa » reçoivent ensemble. « À défaut » crée un rang de repli : le bénéficiaire suivant ne reçoit que si le précédent manque, parce qu’il est mort avant vous ou qu’il refuse.

Répartissez en pourcentages dont le total fait 100 %, jamais en euros. La valeur du contrat bouge : une somme fixe peut dépasser ce qu’il contiendra à votre décès, ou laisser un reste sans bénéficiaire, qui retombera dans la succession. Si vous voulez un partage égal, écrivez « par parts égales » : une clause muette sur le partage laisse place à la discussion.

La clause bénéficiaire type décodée mot à mot

Presque tous les contrats proposent la même formule, à cocher en une case :

« Mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »

Voici ce que fait chaque expression, et ce qui se passe quand on l’oublie en recopiant la clause.

« Mon conjoint » : qui est visé, et qui ne l’est pas ?

La personne à qui vous êtes marié au jour de votre décès. « Non séparé de corps » écarte un époux dont la séparation de corps a été prononcée par un juge : vous restez mariés, mais le jugement met fin à la vie commune. C’est rare.

Le vrai trou, c’est le divorce en cours. Tant qu’il n’est pas prononcé, votre époux reste votre conjoint, et il reçoit tout si vous mourez pendant la procédure.

Certains rédacteurs ajoutent « mon conjoint non séparé de corps ni engagé dans une procédure de divorce ». Le plus sûr reste de modifier la clause dès que la séparation est décidée.

« Mon conjoint » ne vise ni le partenaire de PACS ni le concubin : la loi ne les considère pas comme des époux. Pour eux, il faut une autre formule (voir « Pacsés ou en concubinage : quelle formulation écrire ? »).

« Mes enfants nés ou à naître » : qui est couvert ?

Tous vos enfants au jour du décès, y compris ceux nés ou adoptés après la signature du contrat. Les enfants de votre conjoint n’en font pas partie : ce sont vos beaux-enfants, pas vos enfants. Pour les inclure, nommez-les.

« Vivants ou représentés » : pourquoi ces mots comptent-ils autant ?

Parce que, sans eux, personne ne remplace un bénéficiaire mort avant vous. La loi présume que vous l’avez désigné à une condition : qu’il soit en vie à votre décès. Si votre fils Paul meurt avant vous en laissant deux enfants, sa part va à ses frères et sœurs, et ses enfants ne reçoivent rien.

Avec « vivants ou représentés », les enfants de Paul prennent sa place et se partagent sa part. Seuls ses descendants peuvent le représenter : son conjoint ou son partenaire ne recueille rien.

Un cas reste mal couvert : l’enfant qui refuse le capital. « Vivants ou représentés » couvre sans discussion l’enfant mort avant vous.

Pour celui qui refuse, tout dépend de la lecture qu’en feront l’assureur ou un juge : sa part peut aller à ses frères et sœurs plutôt qu’à ses enfants. Pour lever le doute, écrivez-le : « vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation ».

« À défaut mes héritiers » : le filet a-t-il des trous ?

Ce dernier rang sert de filet. Si tous les bénéficiaires précédents manquent, le capital va à vos héritiers, mais reste hors succession, avec la fiscalité de l’assurance-vie. Ils le reçoivent en proportion de leurs parts dans l’héritage, et le gardent même s’ils renoncent à la succession, par exemple parce qu’elle est endettée.

Le filet a pourtant un trou : le partenaire de PACS et le concubin ne sont pas des héritiers. Si tous les autres rangs ont échoué, il ne les rattrape pas.

ExpressionCe qu’elle faitSi elle manque ou est mal écrite
« Mon conjoint »Vise l’époux au jour du décèsUn nom à la place : l’ex-conjoint reste bénéficiaire après le divorce
« Non séparé de corps »Écarte l’époux séparé de corps par un jugeL’époux séparé de corps reçoit ; ces mots seuls ne couvrent pas le divorce en cours
« À défaut »Crée un rang de repliAvec « et », conjoint et enfants partagent au même rang
« Nés ou à naître »Inclut les enfants nés ou adoptés plus tardDes prénoms à la place : un enfant né après la signature est exclu
« Vivants ou représentés »Les petits-enfants remplacent un enfant mort avant vousLa part de cet enfant va à ses frères et sœurs
« Par parts égales »Fixe le partageLe partage peut prêter à discussion
« À défaut mes héritiers »Garde le capital hors succession si tous les rangs manquentLe capital entre dans la succession et perd la fiscalité de l’assurance-vie

Le conseil de Gustav

Exemples de clause bénéficiaire d’assurance-vie selon votre situation

La clause type part d’une famille précise : un couple marié et ses enfants communs. Voici quoi écrire quand la vôtre est différente. Ces modèles se reprennent en remplaçant les noms ; pour une famille complexe ou un capital important, faites-les relire par un notaire.

Couple marié avec enfants communs : la clause type suffit-elle ?

En général, oui. Votre conjoint reçoit tout, sans impôt, et vos enfants recevront ce qui reste à son propre décès. Ajoutez seulement, au rang des enfants, « par suite de prédécès ou de renonciation », pour couvrir aussi l’enfant qui refuse le capital :

« Mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »

Le revers : ce qui reste passera aux enfants par la succession de votre conjoint, avec des droits de succession, et non plus avec les abattements de l’assurance-vie.

Deux situations justifient donc autre chose. Votre conjoint a déjà de quoi vivre, et vous préférez que l’argent aille tout de suite aux enfants. Ou vous voulez partager le capital entre votre conjoint, qui en profite, et vos enfants, qui le récupèrent ensuite : c’est la clause démembrée, expliquée dans « Clause bénéficiaire démembrée : comment fonctionne le quasi-usufruit ? ».

Pacsés ou en concubinage : quelle formulation écrire ?

Le partenaire de PACS se désigne par sa propre qualité, qui vise la personne pacsée avec vous au jour du décès :

« Mon partenaire lié par un PACS au jour de mon décès, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »

Si vous vous mariez ensuite, même entre vous, le PACS prend fin. « Mon partenaire lié par un PACS » risque alors de ne plus désigner personne, et le capital de passer à vos enfants. Le jour du mariage, remplacez cette clause par celle des couples mariés.

Le concubin n’a aucune qualité reconnue par la loi : nommez-le, avec son identité complète.

« M. Thomas Leroy, né le 12 mars 1985 à Lyon, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »

Après une rupture, il reste bénéficiaire tant que vous ne changez pas la clause. Et contrairement au partenaire de PACS, il paie des droits au-delà des abattements de l’assurance-vie. Sur les primes versées avant vos 70 ans, il a droit à 152 500 €. Sur les primes versées après vos 70 ans, il reçoit sa part des 30 500 € partagés entre les bénéficiaires qui paient des droits.

Famille recomposée : comment protéger le conjoint sans écarter les enfants d’une première union ?

La clause type donne tout à votre conjoint. Vos enfants d’une première union ne reçoivent alors rien de ce contrat à votre décès. Au décès de votre conjoint, ils n’héritent pas de lui, puisqu’il n’est pas leur parent : ce qui reste du capital ira à ses propres héritiers.

Fixez donc des parts dès le premier rang :

« Mon conjoint non séparé de corps pour 40 %, et mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation, pour 60 % par parts égales entre eux ; à défaut de mon conjoint, sa part à mes enfants dans les mêmes conditions ; à défaut mes héritiers. »

Les pourcentages sont un exemple, à vous de les fixer. Pour inclure un enfant de votre conjoint, ajoutez-le par son nom au rang des enfants : « … mes enfants nés ou à naître et Mme Julie Petit, née le 3 juin 2008 à Nantes, … ».

Enfants mineurs : qui gérera le capital ?

Un enfant mineur peut être bénéficiaire, mais il ne gère pas l’argent lui-même : jusqu’à ses 18 ans, ce sont ses représentants légaux qui le font, c’est-à-dire en principe ses parents. À votre décès, c’est donc en général l’autre parent qui administrera ce capital. Après une séparation, cela veut dire votre ex-conjoint.

La clause, elle, se rédige comme pour des enfants majeurs :

« Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »

Le point délicat est la gestion. Si vous ne voulez pas que l’autre parent gère cet argent, voyez un notaire avant de signer la clause. Posez-lui une question précise : ce capital peut-il être confié à un administrateur de votre choix, un proche chargé de le gérer jusqu’aux 18 ans de l’enfant, et sous quelle forme ?

Petits-enfants, proche ou association : comment les désigner ?

Les petits-enfants se désignent par la qualité, « mes petits-enfants nés ou à naître », ou par leur nom. Un ami ou un proche sans lien de parenté se désigne par son nom, avec son identité complète.

Une association ou une fondation se désigne par sa dénomination exacte et l’adresse de son siège. Vérifiez auprès d’elle qu’elle peut recevoir un capital d’assurance-vie.

Certaines personnes ne peuvent pas recevoir : les médecins et soignants qui vous ont traité pendant la maladie dont vous mourez, ou le mandataire judiciaire, le professionnel nommé par le juge pour vous assister ou vous représenter sous curatelle ou sous tutelle.

Tous ces modèles donnent le capital en pleine propriété : chaque bénéficiaire en fait ce qu’il veut. Un couple marié qui veut que le survivant vive de cet argent, tout en le gardant pour les enfants, peut aussi le partager autrement.

Clause bénéficiaire démembrée : comment fonctionne le quasi-usufruit ?

Une clause bénéficiaire démembrée partage le capital entre deux droits : l’usage de l’argent pour le conjoint survivant, la propriété pour les enfants. C’est la réponse au couple marié qui veut protéger le survivant sans que l’argent échappe aux enfants.

Usufruit, nue-propriété : qui reçoit quoi au décès ?

L’usufruit est le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus. La nue-propriété est le droit de le récupérer en entier quand l’usufruit prend fin.

Une somme d’argent, elle, ne s’utilise qu’en la dépensant. L’usufruitier reçoit donc le capital lui-même, avec l’obligation de rendre la même somme à la fin de l’usufruit. C’est le quasi-usufruit.

Concrètement, votre conjoint touche le capital et en dispose librement. Vos enfants, nus-propriétaires, ne reçoivent rien sur le moment : ils détiennent une créance de restitution, le droit de se faire rembourser ce montant au décès du survivant.

L’impôt, lui, se paie dès le premier décès. Le capital et l’abattement se répartissent entre usufruitier et nus-propriétaires selon le barème fiscal de l’usufruit (article 669 du code général des impôts), qui dépend de l’âge de l’usufruitier : plus il est jeune, plus son usufruit vaut cher.

Votre conjoint est exonéré. Mais sur les primes versées après 70 ans, la clause démembrée fait exception à la règle générale : les 30 500 € sont d’abord répartis entre usufruit et nue-propriété selon l’âge du conjoint, et la part qui revient à votre conjoint est perdue et ne profite pas à vos enfants. La même perte touche les 152 500 € de chaque enfant sur les primes versées avant 70 ans : avec un conjoint usufruitier de 73 ans, l’enfant n’en garde que 70 %, soit 106 750 €.

Vos enfants sont taxés sur la valeur de leur nue-propriété, alors qu’ils ne toucheront l’argent qu’au second décès ; notre guide assurance-vie et succession en fait le calcul.

Que vaut la créance de restitution des enfants ?

Son montant est fixé au premier décès et ne bouge plus, sauf si la clause ou une convention prévoit de l’indexer, par exemple sur l’inflation. Les enfants la font valoir au second décès, sur la succession du survivant.

Si cette succession est vide, parce que le survivant a tout dépensé, la créance ne vaut rien. Elle ne protège les enfants que si le survivant garde de quoi les rembourser, une maison par exemple.

Côté impôt, cette dette se déduit de la succession du survivant, ce qui réduit les droits payés par les enfants. La loi de finances pour 2024 a limité cette déduction pour d’autres quasi-usufruits, mais pas pour celui qui vient d’une assurance-vie. Encore faut-il prouver la dette : faites constater la créance par un notaire, dans les mois qui suivent le premier décès.

Comment rédiger une clause démembrée qui tient ?

Elle doit dire ce qui se passe si l’une des deux branches manque, et organiser le remboursement. Un modèle :

« Mon conjoint non séparé de corps pour l’usufruit, et mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation, par parts égales entre eux, pour la nue-propriété. L’usufruitier pourra disposer du capital, à charge de restituer à son décès une somme égale à sa valeur au jour de mon décès, sans obligation de fournir caution. À défaut de mon conjoint, mes enfants recevront le capital en pleine propriété ; à défaut de mes enfants, mon conjoint le recevra en pleine propriété ; à défaut mes héritiers. »

La caution est une garantie donnée aux enfants qu’ils seront remboursés, par exemple l’engagement d’un tiers. Le modèle en dispense le survivant, ce qui lui simplifie la vie. L’exiger protège mieux les enfants : si vous la voulez, faites rédiger cette phrase par un notaire, le modèle ne la prévoit pas.

Pour que l’inflation n’érode pas la créance, vous pouvez la revaloriser chaque année. La phrase du modèle devient alors :

« … à charge de restituer à son décès une somme égale à sa valeur au jour de mon décès, revalorisée chaque année selon l’indice des prix à la consommation publié par l’Insee, sans obligation de fournir caution. »

Gardez en tête que vos enfants paient l’impôt dès le premier décès, sur une nue-propriété qu’ils ne toucheront qu’au second (voir « Usufruit, nue-propriété : qui reçoit quoi au décès ? »).

Quand la clause démembrée est-elle une mauvaise idée ?

Elle repose entièrement sur la capacité du survivant à rembourser. Quatre situations la rendent risquée :

  • le survivant a peu de patrimoine, ou risque de tout dépenser : la créance des enfants ne vaudra rien ;
  • la famille est recomposée et les relations tendues : les enfants d’une première union devront réclamer leur dû sur la succession d’un beau-parent, parfois face à ses propres enfants ;
  • avec un survivant jeune, le remboursement n’aura lieu que des décennies plus tard, et sans revalorisation, l’inflation le grignote ;
  • sur un petit contrat, les frais de notaire pèsent lourd face au capital.

Démembrée ou en pleine propriété, la clause que vous choisissez est écrite pour votre famille d’aujourd’hui. Reste à voir comment elle se comporte quand cette famille change.

Changer sa clause bénéficiaire : quand, comment, et quand est-ce bloqué ?

Avant de voir comment changer votre clause, regardez quand elle se retourne contre vous. Le tableau suit un souscripteur qui a deux enfants, Paul et Léa, et met quatre clauses à l’épreuve :

  • la clause type d’origine, telle que les assureurs la proposent, sans « par suite de prédécès ou de renonciation » ;
  • la même clause mal recopiée : « Mme Claire Martin, à défaut mes enfants Paul et Léa, par parts égales ». Les noms remplacent les qualités, et il manque « vivants ou représentés » et le dernier rang ;
  • la clause des pacsés et la clause démembrée, qui contiennent toutes deux « par suite de prédécès ou de renonciation ».

Les lignes « Paul meurt », « Léa refuse » et « Hugo naît » supposent que le premier rang (conjoint, partenaire ou Claire) a disparu avant vous, sauf pour la clause démembrée, où votre conjoint est en vie et garde l’usufruit. Si une case vous surprend, relisez votre clause.

Ce qui arrive avant votre décèsClause type d’origineClause type mal recopiéeClause des pacsésClause démembrée
Divorce, ou rupture du PACSLes enfantsClaire, l’ex-épouse, reçoit toutLes enfantsLes enfants, en pleine propriété
Nouvelle unionRemariage : le nouveau conjoint. Nouveau PACS : les enfants, car un partenaire n’est pas un conjointToujours ClaireNouveau PACS : le nouveau partenaire. Mariage, même avec votre partenaire : incertain, le PACS a pris fin et, à la lettre, les enfants reçoiventRemariage : le nouveau conjoint en usufruit, les enfants en nue-propriété. Nouveau PACS : les enfants, en pleine propriété
Paul meurt en laissant deux enfantsLéa 50 %, chaque enfant de Paul 25 %Léa reçoit toutLéa 50 %, chaque enfant de Paul 25 %Comme la clause type, en nue-propriété
Léa refuse le capitalIncertain : sa part peut aller à Paul plutôt qu’à ses enfantsPaul reçoit toutLes enfants de Léa prennent sa partLes enfants de Léa prennent sa part, en nue-propriété
Un troisième enfant, Hugo, naîtUn tiers chacunHugo n’est pas bénéficiaireUn tiers chacunUn tiers chacun, en nue-propriété
Votre conjoint ou partenaire meurt avant vousLes enfants, à parts égalesPaul et Léa seulementLes enfants, à parts égalesLes enfants, en pleine propriété

Avec les trois premières clauses, un premier rang encore en vie reçoit tout, quoi qu’il arrive aux enfants. La clause mal recopiée a un défaut de plus : sans dernier rang, si Claire, Paul et Léa manquent tous, le capital entre dans la succession.

Quand relire sa clause bénéficiaire ?

Relisez votre clause à chacun de ces moments :

  • une nouvelle union : mariage, PACS, ou mariage avec votre partenaire de PACS ;
  • une séparation, dès qu’elle est décidée, sans attendre le jugement de divorce ;
  • une naissance ou une adoption, surtout si vos enfants sont nommés ;
  • le décès d’un bénéficiaire ;
  • un gros versement sur le contrat, qui change l’enjeu.

Que vérifier sur sa clause aujourd’hui ?

Aujourd’hui, puis après chaque union, séparation, naissance, décès ou gros versement, contrôlez sept points dans votre espace client, ou sur une copie de la clause demandée à l’assureur :

  1. la clause existe et n’est pas vide ;
  2. la qualité écrite correspond à votre situation : « mon conjoint » si vous êtes marié, « mon partenaire lié par un PACS » si vous êtes pacsé ;
  3. les personnes nommées sont toujours celles que vous voulez ;
  4. « vivants ou représentés », et si possible « par suite de prédécès ou de renonciation », figurent au rang des enfants ;
  5. un dernier rang « à défaut mes héritiers » ferme la clause ;
  6. les parts sont en pourcentages et font 100 % ;
  7. l’identité complète et l’adresse de chaque bénéficiaire nommé sont à jour.

Lettre, espace client, avenant ou testament : quelle forme choisir ?

Toutes conviennent. La clause se modifie par une lettre à l’assureur, dans votre espace client, par avenant, le document de modification du contrat signé avec l’assureur, ou par testament. Aucune forme n’est imposée : la Cour de cassation l’a jugé en avril 2025, en revenant sur sa jurisprudence antérieure, dès lors que votre volonté est certaine et sans équivoque.

Le risque est ailleurs. Un assureur qui ignore le changement paie l’ancien bénéficiaire, et s’il l’a fait de bonne foi, il ne doit plus rien : au nouveau bénéficiaire de se retourner contre l’ancien. Assurez-vous donc que l’assureur a bien reçu le changement, et gardez-en la preuve.

Une modification faite dans l’espace client est enregistrée par l’assureur lui-même : conservez la confirmation qu’il vous envoie. Une lettre s’envoie en recommandé avec accusé de réception. Sans confirmation de sa part, demandez à l’assureur un écrit qui reprend la nouvelle clause.

Par testament, citez le contrat (assureur et numéro), écrivez que vous révoquez l’ancienne clause, identifiez les nouveaux bénéficiaires, et faites savoir à l’assureur que ce testament existe.

Deux cas particuliers. Si l’assuré est une autre personne que vous, son accord écrit est nécessaire. Sous tutelle, le changement doit être autorisé par le juge ou le conseil de famille.

Bénéficiaire acceptant : que change l’acceptation (article L132-9) ?

Un bénéficiaire qui accepte déclare, de votre vivant, qu’il accepte le bénéfice du contrat. Il ne peut pas le faire seul : il lui faut votre accord, par un avenant signé par vous, lui et l’assureur, ou par un écrit signé par vous deux et notifié par écrit à l’assureur. Il ne peut pas non plus le faire tout de suite : il doit attendre 30 jours à partir du moment où vous avez été informé que le contrat est conclu.

Les effets sont lourds :

  • sa désignation devient irrévocable : vous ne pouvez plus revenir dessus sans son accord ;
  • un rachat, c’est-à-dire retirer tout ou partie de l’épargne, demande son accord ;
  • une avance, un prêt que l’assureur vous consent sur le contrat, aussi.

Laisser un proche accepter, c’est donc perdre la liberté de retirer votre argent sans lui demander la permission. Chez Spirica, l’avance sur assurance-vie est alors exclue : son règlement exige un contrat sans bénéficiaire acceptant. Après votre décès, l’acceptation n’est plus qu’une formalité pour toucher le capital.

Le conseil de Gustav

Peut-on revenir sur une acceptation ?

Seulement si le bénéficiaire renonce lui-même au bénéfice du contrat. La loi prévoit une seule exception : s’il a tenté de vous tuer, vous pouvez révoquer la désignation même après son acceptation.

L’avis de Gustav : quelle clause bénéficiaire selon votre profil ?

Voici la clause pour chaque situation en une ligne, et ce qu’il faut vérifier. Les formulations complètes sont dans les exemples par situation et dans la section sur la clause démembrée, sauf pour le profil sans enfant, qui n’apparaît qu’ici.

Votre situationClause recommandéePoint à vérifierLa clause type suffit ?
Marié, enfants communsClause type, avec « par suite de prédécès ou de renonciation »Ne démembrer que si le survivant aura de quoi rembourserOui, avec cet ajout
PacséClause des pacsésUn mariage, même entre vous, met fin au PACS : relisez la clauseNon : « mon conjoint » ne vise pas le partenaire
En concubinageClause nominative du concubinIdentité complète, clause à changer après une ruptureNon
Famille recomposéeParts fixées dès le premier rangBeaux-enfants nommés, enfants de la première union qui reçoivent leur part dès votre décèsNon
Parent séparé avec enfants mineursClause des enfants mineursQui gérera l’argent jusqu’à leurs 18 ans : voyez un notaireNon tant que le divorce n’est pas prononcé : « mon conjoint » désigne encore votre époux, qui reçoit tout. Après le divorce, elle va bien à vos enfants, mais la gestion reste à régler
Sans enfantMarié : « Mon conjoint non séparé de corps, à défaut [nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance de la personne choisie], à défaut mes héritiers ». Pacsé : la même, avec « mon partenaire lié par un PACS au jour de mon décès ». Seul : la personne choisie, à défaut mes héritiersSans rang nommé, ce sont vos héritiers (parents, frères et sœurs, neveux) qui reçoiventMarié : oui, si vos héritiers vous conviennent après votre conjoint. Pacsé : non, elle ne vise pas votre partenaire. Seul : oui, si vos héritiers vous conviennent, car elle leur donne tout

La clause décide qui reçoit. Ce que chacun garde une fois l’impôt payé dépend de l’âge auquel vous avez versé et du lien qui vous unit à lui : notre guide assurance-vie et succession le chiffre héritier par héritier. Pour estimer ce que votre contrat aura produit d’ici là, notre simulateur d’assurance-vie fait le calcul.

Vos questions sur la clause bénéficiaire d’assurance-vie

Un ex-conjoint peut-il toucher l’assurance-vie après un divorce ?

Oui, si la clause le désigne par son nom. Avec « mon conjoint », non : une fois le divorce prononcé, il n’a plus cette qualité et le capital passe au rang suivant. Pendant la procédure, en revanche, votre époux reste votre conjoint : modifiez la clause dès la séparation.

Peut-on désigner plusieurs bénéficiaires avec des parts différentes ?

Oui. Écrivez des pourcentages dont le total fait 100 %, par exemple « mon fils Paul pour 60 % et ma fille Léa pour 40 % », jamais des montants en euros. Prévoyez aussi qui reçoit la part d’un bénéficiaire qui manquerait, avec « vivants ou représentés » ou un rang « à défaut ».

Peut-on changer de bénéficiaire après 70 ans ?

Oui, à tout âge. L’âge ne change que l’impôt : les primes versées avant 70 ans donnent 152 500 € d’abattement par bénéficiaire, celles versées après, 30 500 € tous contrats confondus, à partager entre les bénéficiaires qui paient des droits.

Modifier la clause après 70 ans ne fait pas changer de régime les versements déjà faits. Le détail est dans notre guide assurance-vie et succession.

Faut-il passer par un notaire pour rédiger sa clause ?

Non. Une clause s’écrit sur le formulaire de l’assureur ou par simple lettre. Le notaire devient utile pour une clause démembrée, une famille recomposée, la gestion du capital d’un enfant mineur, ou pour conserver un testament qui modifie la clause.

Un enfant peut-il refuser le capital au profit de ses propres enfants ?

Il peut le refuser en le déclarant à l’assureur. Sa part passe à ses propres enfants si la clause dit « vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation ». Sans ces derniers mots, elle risque d’aller à ses frères et sœurs.

À savoir

Règles applicables en octobre 2026. Les modèles de clause sont des exemples à adapter à votre situation : ils ne remplacent pas l’avis d’un notaire et ne constituent pas une recommandation personnalisée. Gustav ne commercialise aucune assurance-vie et ne perçoit aucune rémunération des assureurs.

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