Assurance-vie et succession : ce que reçoit chaque héritier

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Une maison de famille en plâtre ivoire et, à côté, trois sacs d'argent identiques marqués d'un euro et noués d'un lien vert, un pour chaque héritier.

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Une assurance-vie est versée hors succession, directement aux bénéficiaires que vous avez désignés. Sur ce que vous avez versé avant 70 ans, chacun reçoit jusqu’à 152 500 € sans impôt.

Chacun paie ensuite 20 % jusqu’à 852 500 € reçus : les 152 500 € d’abattement plus 700 000 € taxés à 20 %. Au-delà, le taux passe à 31,25 %.

Ce que garde chaque héritier dépend moins du montant du contrat que de trois choses : votre âge à chaque versement, la clause bénéficiaire, et ce qu’il hérite par ailleurs. Gustav ne vend aucun contrat : nous avons fait le calcul héritier par héritier, pour trois familles.

Vous préparez votre transmission : lisez dans l’ordre. Vous êtes bénéficiaire d’un contrat : lisez jusqu’au récapitulatif des trois familles, puis passez à vos démarches.

En bref

  • Dans une succession, l’assurance-vie suit ses propres règles : le capital va directement aux bénéficiaires désignés, hors du partage de l’héritage.
  • Sur les versements faits avant 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit 152 500 € sans impôt, tous contrats réunis. Sur ceux faits après 70 ans, 30 500 € sont à partager entre tous, et les gains sont exonérés.
  • Votre conjoint ou partenaire de PACS est exonéré. Un enfant garde en plus son abattement de 100 000 € pour le reste de l’héritage.
  • La clause change la facture : pour un couple avec deux enfants et 400 000 €, les deux enfants paient de 13 300 € à 36 388 € selon les mots choisis, et jusqu’à 76 388 € si leur abattement est déjà pris.

L’assurance-vie est-elle hors succession ?

Oui, pour le partage : le capital d’une assurance-vie ne rejoint pas l’héritage que se répartissent vos héritiers, sauf dans trois situations.

Pourquoi le capital échappe-t-il au partage ?

Hors succession, c’est quand l’assureur verse le capital directement à la personne désignée dans la clause bénéficiaire, en dehors de l’héritage réglé chez le notaire. Ce capital ne fait pas partie de votre succession : il échappe au testament et à la réserve héréditaire, la part de l’héritage que la loi garantit à vos enfants.

Le bénéficiaire est donc payé sans attendre la fin du partage, et vous pouvez désigner qui vous voulez : un enfant, un neveu, un ami.

Dans quels cas revient-il dans la succession ?

Trois situations ramènent le capital dans l’héritage :

  • Si aucun bénéficiaire n’est désigné, ou s’il est mort avant vous et que la clause ne prévoit rien « à défaut », le capital rejoint la succession et paie les droits de succession ordinaires. Seul un contrat jamais réclamé, que l’assureur a fini par déposer à la Caisse des dépôts, suit une autre règle.
  • Des versements manifestement exagérés, trop élevés pour votre âge, votre patrimoine et votre famille au jour où vous les faites, peuvent être réintégrés dans la succession. Pour les autres versements, la loi écarte en principe les demandes de vos héritiers.
  • Le fisc peut traiter un contrat comme une donation indirecte quand le versement ressemble à un cadeau sans retour, comme dans l’affaire jugée en 2007 : un assuré malade, un contrat qui représentait 82 % de son patrimoine.

Le contrat de capitalisation, ouvert chez les mêmes assureurs, n’a pas de clause bénéficiaire : il entre dans votre succession, pour sa valeur au jour du décès, comme le détaille notre article sur le contrat de capitalisation et la succession.

Hors succession pour le partage, l’assurance-vie reste soumise à l’impôt, qui dépend de votre âge au moment de chaque versement.

Assurance-vie au décès : qui paie quoi ?

Pour mesurer ce que l’assurance-vie fait gagner, il faut un point de comparaison : ce que paie un héritier sur un héritage ordinaire, une maison ou des comptes. Chaque héritier déduit d’abord son abattement, puis paie les droits de succession sur le reste, sa part taxable, selon son lien de parenté avec vous :

  • Un enfant a 100 000 € d’abattement, puis paie le barème en ligne directe, par tranches.
  • Un frère ou une sœur a 15 932 € d’abattement, puis paie 35 % jusqu’à 24 430 € de part taxable et 45 % au-delà.
  • Un neveu ou une nièce a 7 967 € d’abattement, puis paie 55 %.
  • Une personne sans lien de parenté, un filleul ou un ami, a 1 594 € d’abattement, puis paie 60 %.
Part taxable d’un enfant, après ses 100 000 €Taux
Jusqu’à 8 072 €5 %
De 8 072 à 12 109 €10 %
De 12 109 à 15 932 €15 %
De 15 932 à 552 324 €20 %
De 552 324 à 902 838 €30 %
De 902 838 à 1 805 677 €40 %
Au-delà de 1 805 677 €45 %

Les trois premières tranches coûtent 1 380,75 € en tout. Un enfant qui hérite de 200 000 € est taxé sur 100 000 € : il paie ces 1 380,75 €, plus 20 % sur les 84 068 € au-delà de 15 932 €, soit 16 813,60 €. Au total, 18 194 €.

Son abattement de 100 000 € sert une seule fois pour tout ce qu’il reçoit de vous : la maison, les comptes, et les donations que vous lui avez faites depuis moins de 15 ans.

Avant 70 ans : comment joue l’abattement de 152 500 € ?

Sur ce que vous avez versé avant vos 70 ans, l’impôt porte sur le capital reçu, versements et gains compris. Chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 € qui couvre tous vos contrats réunis, chez tous vos assureurs.

Au-delà, sa part taxable, c’est-à-dire ce qu’il reçoit moins 152 500 €, paie 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 %. Le taux de 20 % vaut donc jusqu’à 852 500 € reçus. L’assureur retient ce prélèvement avant de payer et le verse lui-même au fisc.

C’est un impôt à part, distinct des droits de succession : l’abattement de 100 000 € d’un enfant reste entier pour le reste de l’héritage.

Prélèvement

=

(

Capital reçu

–

152 500 €

)

×

20 %

  • Capital reçu ce que l’assureur verse au bénéficiaire pour les versements faits avant 70 ans, gains compris
  • 20 % le taux jusqu’à 700 000 € de part taxable, 31,25 % au-delà

Exemple

Un enfant reçoit 300 000 € :

(

300 000 €

–

152 500 €

)

×

20 %

=

29 500 €

Après 70 ans : que change l’abattement de 30 500 € ?

Après 70 ans, seuls vos versements sont taxés, jamais leurs gains, et un abattement unique de 30 500 € vaut pour tous les bénéficiaires et tous les contrats. Cet abattement se partage entre les bénéficiaires qui paient des droits, à proportion de la part de ces versements qui revient à chacun. Votre conjoint ou partenaire de PACS, exonéré, n’en prend aucune part.

Au-delà, la part de chaque bénéficiaire s’ajoute à ce qu’il hérite de vous par ailleurs et paie le barème des droits de succession, après son abattement personnel. Sur 100 000 € versés à 72 ans au profit de vos deux enfants, à parts égales, chacun déduit 15 250 € et ajoute 34 750 € à son héritage.

Qui ne paie rien : conjoint, PACS, frère ou sœur ?

Votre conjoint marié et votre partenaire de PACS sont exonérés, sur les versements d’avant comme d’après 70 ans. Un frère ou une sœur l’est aussi s’il remplit trois conditions au jour du décès : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ; avoir plus de 50 ans ou une infirmité qui l’empêche de travailler ; avoir vécu avec vous pendant les 5 ans qui précèdent le décès.

L’abattement d’un bénéficiaire exonéré reste attaché à lui : il ne se reporte pas sur vos enfants.

Ce que votre conjoint reçoit sans impôt devient son argent. À son propre décès, ce qui en reste entre dans sa succession : vos enfants en héritent au barème des droits de succession, avec leur abattement de 100 000 €, mais sans les 152 500 € de l’assurance-vie.

Les prélèvements sociaux sont-ils dus au décès ?

Oui, sur les gains des unités de compte, ces fonds investis sur les marchés qui ne sont taxés qu’au retrait ou au décès : l’assureur retient alors 17,2 % de prélèvements sociaux sur leurs gains pas encore taxés. Le fonds euros, au capital garanti, a déjà payé ces prélèvements chaque année sur ses gains. Notre guide de la fiscalité de l’assurance-vie détaille ces deux supports.

Reste un point que l’administration n’a pas tranché : le prélèvement de 20 % se calcule-t-il avant ou après ces 17,2 % ? Nos exemples portent sur un fonds euros, dont les prélèvements ont déjà été retenus : la réponse ne change pas nos chiffres.

Avant ou après 70 ans : le récapitulatif

Les deux régimes de l’assurance-vie au décès, côte à côte :

Versements avant 70 ansVersements après 70 ans
Ce qui est taxéLe capital : versements et gainsLes versements seuls
Abattement152 500 € par bénéficiaire, tous contrats réunis30 500 € pour tous les bénéficiaires et tous les contrats
Au-delà de l’abattement20 % jusqu’à 852 500 € reçus, puis 31,25 %Droits de succession selon le lien de parenté, après l’abattement personnel
GainsTaxés avec le capitalExonérés
ExonérésConjoint, partenaire de PACS, frère ou sœur sous conditionsLes mêmes
Qui s’en occupeL’assureur retient le prélèvementLe bénéficiaire déclare ces versements (formulaire 2705-A)

Ces règles posées, voici ce qu’elles donnent pour trois familles.

Assurance-vie : ce que reçoit chaque héritier

Dans les trois familles, tous les versements ont été faits avant 70 ans, sur un fonds euros. Chaque cas est comparé à la même somme laissée dans la succession et taxée au barème des droits de succession. Si vous êtes bénéficiaire, la clause est déjà écrite : votre ligne est dans le récapitulatif des trois familles.

Couple marié, deux enfants : que change la clause ?

Un homme a versé 400 000 € sur une assurance-vie avant ses 70 ans. On suppose que le contrat vaut encore 400 000 € à son décès : c’est ce capital, gains compris, qui est taxé. À ce moment-là, sa femme a 74 ans et n’a pas d’assurance-vie à elle.

Chaque enfant a droit à 100 000 € d’abattement dans la succession de chacun de ses parents : une fois au décès de son père, une fois au décès de sa mère. Ici, aucun de ces abattements n’a encore servi.

  • Avec la clause type, « mon conjoint, à défaut mes enfants », sa femme reçoit les 400 000 € et ne paie rien. À son propre décès, s’ils sont restés entiers, ils entrent dans la succession de la mère : 200 000 € par enfant, taxés sur 100 000 € après l’abattement reçu d’elle, soit 18 194 € chacun, 36 388 € pour les deux. Si sa maison a déjà pris cet abattement, les 200 000 € sont taxés en entier : 1 380,75 € plus 20 % sur 184 068 €, soit 38 194 € chacun, 76 388 € pour les deux.
  • Avec la clause « mes enfants », chacun reçoit 200 000 € tout de suite et paie 20 % sur les 47 500 € au-delà de 152 500 € : 9 500 € par enfant, 19 000 € pour les deux, au décès du père. Leurs abattements de 100 000 € restent libres pour le reste des deux successions, celle du père et celle de la mère, mais leur mère ne touche plus ce capital.

Une troisième clause protège la mère pour moins d’impôt : la clause démembrée.

Le conseil de Gustav

Et avec une clause démembrée ?

La clause démembrée partage le capital entre deux droits. L’usufruit, c’est le droit du conjoint d’utiliser le capital toute sa vie. La nue-propriété, c’est le droit des enfants de le récupérer à son décès.

Comme le capital est de l’argent, le conjoint peut le dépenser : les enfants détiennent une créance de restitution, une dette que sa succession leur devra.

Côté impôt, chaque enfant partage avec le conjoint son propre abattement de 152 500 €. Le partage suit le barème fiscal de l’usufruit : à 74 ans, l’usufruit vaut 30 %, la nue-propriété 70 %.

L’enfant garde donc 70 % de 152 500 €, soit 106 750 € d’abattement. Les 30 % restants, 45 750 € par enfant, reviennent au conjoint, qui est exonéré et n’en a pas l’usage : cette part est perdue.

Dans la famille de l’exemple, chaque enfant est taxé sur 140 000 €, 70 % de ses 200 000 €. Après ses 106 750 € d’abattement, il paie 20 % sur 33 250 €, soit 6 650 € par enfant, 13 300 € pour les deux, et sa mère garde l’usage des 400 000 €.

À son décès, les enfants récupèrent leurs 200 000 € s’il reste de quoi les rembourser. Ils ne paient pas de droits une seconde fois : la créance est une dette, qui se déduit de la succession de leur mère.

Veuve, trois enfants, une maison : que garde chacun ?

Une mère veuve laisse une maison de 450 000 €, 60 000 € sur ses livrets et 600 000 € sur une assurance-vie alimentée avant ses 70 ans, au profit de ses trois enfants.

La maison et les livrets forment la succession : 170 000 € par enfant, taxés sur 70 000 € après l’abattement de 100 000 €, soit 12 194 €. L’assurance-vie verse 200 000 € à chacun, taxés au-delà de son propre abattement de 152 500 € : 9 500 €. Au total, 21 694 € par enfant.

Si les 600 000 € étaient restés sur des comptes, chaque enfant hériterait de 370 000 €, taxés sur 270 000 € : 52 194 €. Avec l’assurance-vie, chacun garde 30 500 € de plus, parce que ses 152 500 € s’ajoutent à l’abattement de 100 000 € déjà pris par la maison.

Neveu, filleul ou frère : pourquoi un tel écart ?

Une personne seule, sans enfant, laisse 300 000 € sur une assurance-vie alimentée avant 70 ans : 100 000 € à un neveu, 100 000 € à un filleul et 100 000 € à un frère qui ne remplit pas les conditions d’exonération. Chacun reste sous les 152 500 € : il ne paie rien.

Légués par testament, les mêmes 100 000 € paieraient le barème des droits de succession : 55 % sur 92 033 € pour le neveu, soit 50 618 € ; 60 % sur 98 406 € pour le filleul, soit 59 044 €. Le frère est taxé sur 84 068 € : 35 % sur 24 430 €, soit 8 551 €, puis 45 % sur les 59 638 € restants, soit 26 837 €. Il paie 35 388 €.

L’écart vient des abattements. Dans une succession, ces proches n’ont que 1 594 à 15 932 € d’abattement et paient 35 à 60 % au-delà. En assurance-vie, ils ont droit aux mêmes 152 500 € qu’un enfant : c’est pour eux que le contrat change le plus.

Ce que garde chaque héritier : le récapitulatif

Les trois familles, ligne par ligne, avec et sans assurance-vie :

Famille, héritierReçuImpôt avec l’assurance-vieImpôt sans assurance-vieGardé avec l’assurance-vie
Couple, clause « conjoint, à défaut enfants » : chaque enfant, au second décès200 000 €18 194 €18 194 €181 806 €
Couple, clause « mes enfants » : chaque enfant200 000 €9 500 €18 194 €190 500 €
Couple, clause démembrée : chaque enfant200 000 €6 650 €18 194 €193 350 €
Veuve, trois enfants et une maison : chaque enfant370 000 €21 694 €52 194 €348 306 €
Sans enfant : le neveu100 000 €0 €50 618 €100 000 €
Sans enfant : le filleul100 000 €0 €59 044 €100 000 €
Sans enfant : le frère100 000 €0 €35 388 €100 000 €

Les hypothèses du calcul Gustav :

  • Versements faits avant 70 ans, contrat en fonds euros, barème des droits de succession de 2026.
  • « Sans assurance-vie » : la même somme laissée dans la succession. Pour le couple, les 400 000 € hérités directement par les enfants, avec leur abattement de 100 000 € encore libre.
  • Clause « conjoint, à défaut enfants » : impôt payé au second décès, sur un capital supposé intact.
  • Clause démembrée : mère de 74 ans, 200 000 € récupérés par chaque enfant à son décès.

Vous êtes bénéficiaire : la suite s’adresse à qui prépare sa transmission, et vos démarches sont dans Après le décès : comment toucher le capital.

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Ce que garde chacun de vos héritiers dépend de tout votre patrimoine, maison, livrets et placements, et pas seulement du contrat.

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Assurance-vie : comment transmettre plus ?

Trois leviers changent ce que chacun de vos héritiers garde.

Faut-il multiplier les bénéficiaires ?

Chaque bénéficiaire a son propre abattement de 152 500 €. En désignant aussi vos deux petits-enfants à côté de vos deux enfants, vous transmettez 610 000 € sans impôt au lieu de 305 000 €.

Deux limites : ce que vous donnez à l’un, vous le retirez à un autre, et des versements manifestement exagérés restent contestables par vos enfants.

Vous avez passé 70 ans : faut-il encore verser ?

Souvent oui, comparé au même argent gardé sur vos comptes. Les gains de vos versements d’après 70 ans échappent aux droits de succession, et 30 500 € de ces versements aussi. Au-delà, ils paient le barème comme le reste de l’héritage, ni plus ni moins que s’ils étaient restés sur un livret.

Si chaque enfant reste sous ses 100 000 € d’abattement, le gain est nul. Et avant 80 ans, avec plusieurs enfants dont la part d’héritage dépasse déjà 100 000 €, un don familial de 31 865 € par enfant, exonéré de droits, transmet davantage. Le calcul famille par famille est dans notre guide de l’assurance-vie après 70 ans.

Assurance-vie, PER ou donation : qui transmet le mieux ?

Un plan d’épargne retraite (PER) existe sous deux formes. Le PER d’assurance, ouvert chez un assureur, est versé à vos bénéficiaires comme une assurance-vie, avec les mêmes abattements. Le PER bancaire, tenu comme un compte-titres, entre dans votre succession comme vos autres biens.

Le PER d’assurance diffère de l’assurance-vie sur deux points. L’âge retenu est votre âge au décès, et non votre âge à chaque versement.

Et si vous décédez à 70 ans ou plus, tout le PER, gains compris, paie les droits de succession au-delà de 30 500 €, quand l’assurance-vie exonère les gains de ses versements d’après 70 ans. Notre guide PER et succession chiffre ces cas.

Donner de votre vivant les titres d’un compte-titres efface la plus-value : votre enfant les reçoit à leur valeur du jour du don, et le gain accumulé jusque-là n’est jamais taxé. En contrepartie, la donation utilise son abattement de 100 000 €, renouvelable tous les 15 ans, celui que l’assurance-vie laisse intact. Le détail est dans notre article sur la donation d’un compte-titres.

Le contrat de capitalisation, un placement d’assureur qui ne s’éteint pas à votre décès, se transmet lui aussi de votre vivant : sa donation efface l’impôt sur le revenu des gains déjà faits, contre des droits de donation. Notre article sur la donation d’un contrat de capitalisation le chiffre.

Notre verdict : l’assurance-vie alimentée avant 70 ans transmet le mieux, parce que ses 152 500 € par bénéficiaire s’ajoutent à l’abattement de l’héritage. Le PER d’assurance fait jeu égal si vous décédez avant 70 ans, et souvent moins bien après. La donation de titres complète les deux : elle efface la plus-value, et son abattement se renouvelle tous les 15 ans si vous avez le temps.

Ces leviers reposent sur les règles actuelles, et un rapport public propose de les changer.

Assurance-vie et succession : une réforme ?

En décembre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires, associé à la Cour des comptes, a proposé de rapprocher l’assurance-vie du barème des héritages. Les 152 500 € resteraient, et le taux de 20 % aussi, mais seulement jusqu’à 552 324 € de part taxable, soit environ 704 800 € reçus. Viendraient ensuite les tranches à 30 %, 40 % et 45 % du barème des enfants, à la place des 31,25 % actuels.

Selon le rapport, la mesure toucherait environ 3 500 héritiers : ceux d’environ 2 000 personnes qui laissent en moyenne 7 millions d’euros d’assurance-vie. Le projet de budget pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, ne reprend pas cette proposition.

Ce projet de budget propose autre chose. Les députés l’ont rejeté le 4 novembre 2026, et c’est le texte du gouvernement qui part au Sénat. Son article 6 réserve la fiscalité de l’assurance-vie aux contrats qui remplissent trois conditions :

  • les versements faits à partir du 1er octobre 2026 le sont en argent, et non en titres ;
  • les unités de compte ressemblent à celles que le code des assurances autorise ;
  • un fonds dédié, réservé à un contrat ou à quelques-uns, ne détient aucun actif lié à l’assuré, au souscripteur, au bénéficiaire, à leur famille ou à leurs sociétés.

S’il est voté, un contrat qui ne les remplit pas au jour du décès perdrait cette fiscalité pour les décès à partir du 1er juillet 2027 : le capital paierait les droits de succession selon le lien de parenté, sans seuil de montant. Selon le gouvernement, l’immense majorité des contrats les remplissent déjà. C’est le cas d’un contrat ordinaire, alimenté en argent et sans fonds dédié.

Qu’est-ce que cela change pour vous ?

La règle appliquée est celle du jour du décès, contrats déjà ouverts compris. Au 5 novembre 2026, les deux textes restent des propositions.

Celle du Conseil des prélèvements obligatoires ne changerait rien pour un héritier qui reçoit moins d’environ 704 800 €, soit 552 324 € de part taxable. Celle du projet de budget ne viserait que les contrats qui ne remplissent pas ses trois conditions, quel que soit leur montant. Avec un contrat ordinaire, vous n’avez donc rien à défaire dans l’urgence, et les cinq étapes pour agir partent des règles actuelles.

Assurance-vie et succession : que faire ?

Cinq étapes suffisent pour savoir ce que recevra chacun de vos héritiers :

  1. Listez chaque contrat ouvert sur votre tête, chez chaque assureur, PER compris, et ajoutez-y votre PEA et votre compte-titres pour comparer les outils. Rangez cette liste avec vos papiers, là où vos bénéficiaires chercheront en premier.
  2. Séparez, pour chaque contrat, les versements faits avant et après vos 70 ans.
  3. Relisez chaque clause : un bénéficiaire exonéré est-il nommé en premier ? La clause est-elle démembrée ? Prévoit-elle un « à défaut » ?
  4. Estimez la part de chaque héritier dans le reste de la succession : maison, comptes, et donations faites depuis moins de 15 ans. Marié sous le régime de la communauté, comptez-y la moitié du contrat de votre conjoint.
  5. Décidez ensuite : un bénéficiaire de plus, un second contrat, une donation.

Pour estimer ce que vaudra votre contrat d’ici là, notre simulateur d’assurance-vie fait le calcul avec vos versements.

L’avis de Gustav : que faire selon votre situation ?

  • En couple avec des enfants, choisissez la clause selon les besoins de votre conjoint. S’il a de quoi vivre, désignez directement vos enfants ; sinon, la clause démembrée le protège et coûte moins d’impôt à vos enfants, s’il garde de quoi les rembourser.
  • Parent seul avec une maison, l’assurance-vie ajoute 152 500 € par enfant à l’abattement de 100 000 € que la maison consomme : alimentez-la avant vos 70 ans.
  • Sans enfant, c’est pour un neveu, un filleul ou un ami que l’assurance-vie compte le plus. Désignez-les nommément : jusqu’à 152 500 € chacun, ils évitent 55 à 60 % de droits.

Pour choisir entre ces options, il faut voir tous vos placements ensemble : assurances-vie, PEA et compte-titres.

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Après le décès : comment toucher le capital ?

Vous préparez votre transmission : voici ce que vos proches auront à faire. Leur première question sera de savoir quels contrats existent et chez qui, et la liste de l’étape 1 y répond d’avance. Vous êtes bénéficiaire : ce que vous paierez est expliqué dans qui paie quoi, et voici les démarches.

Quelles démarches, et sous quel délai l’assureur paie-t-il ?

Si vous ne savez pas chez quel assureur se trouve le contrat, commencez par la recherche auprès de l’Agira.

Prévenez l’assureur en joignant un acte de décès. Une fois qu’il a reçu cet acte et vos coordonnées, il a 15 jours pour vous demander les pièces nécessaires au paiement.

Pour les versements faits après 70 ans, vous déposez une déclaration 2705-A, une par assureur, dans le délai de la succession, en principe 6 mois après le décès en métropole. Le service des impôts vous délivre alors un certificat d’acquittement si vous avez payé des droits, ou un certificat de non-exigibilité si vous n’en devez aucun. Sans ce certificat, l’assureur ne peut pas vous payer.

La déclaration 2705-A vise les seuls versements d’après 70 ans. Sur ceux d’avant 70 ans, l’assureur retient lui-même le prélèvement, et vous lui fournissez les pièces qu’il vous demande.

Dans les deux cas, votre dossier est complet quand l’assureur a reçu toutes ces pièces, certificat compris pour les versements d’après 70 ans. Il doit alors vous payer sous 1 mois.

Vous ignorez s’il existait un contrat : par où chercher ?

Faites une demande à l’Agira avec son formulaire en ligne : elle transmet votre demande à tous les assureurs sous 15 jours, et celui qui trouve un contrat a ensuite 1 mois pour écrire au bénéficiaire désigné. Un assureur qui n’a retrouvé personne dépose l’argent à la Caisse des dépôts 10 ans après avoir appris le décès : il se cherche alors sur Ciclade.

Capital versé par la Caisse des dépôts : quel impôt ?

Ce cas ne concerne qu’un contrat que personne n’a réclamé, et que l’assureur a déposé à la Caisse des dépôts. Tant que l’argent est chez l’assureur, un contrat sans bénéficiaire désigné entre dans votre succession et paie les droits ordinaires ; une fois déposé, il suit les règles de la Caisse.

Les sommes qui relevaient de l’abattement de 152 500 € le gardent. Les versements faits après 70 ans, et ceux d’avant 70 ans sans bénéficiaire désigné, suivent une règle à part. Sans bénéficiaire désigné, ces sommes reviennent à vos héritiers.

Chaque personne qui les reçoit a droit à 15 000 € d’abattement, puis paie 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable et 31,25 % au-delà : la Caisse retient ce prélèvement avant de payer chacun. Les mêmes proches restent exonérés : conjoint, partenaire de PACS, frère ou sœur sous conditions.

Vos questions sur l’assurance-vie et l’héritage

Combien peut-on transmettre sans impôt avec une assurance-vie ?

Jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire sur les versements faits avant 70 ans. L’abattement compte par bénéficiaire, pas par contrat : il couvre tous vos contrats réunis.

S’y ajoutent 30 500 € à partager entre tous sur les versements d’après 70 ans, plus les gains de ces versements. Votre conjoint ou partenaire de PACS reçoit tout sans impôt.

Les héritiers paient-ils des droits de succession sur une assurance-vie ?

Pas sur vos versements d’avant 70 ans : au-delà de 152 500 €, le bénéficiaire paie un prélèvement à part, 20 % puis 31,25 %, retenu par l’assureur. Un enfant qui reçoit 1 000 000 € paie ainsi 186 094 €. Sur vos versements d’après 70 ans, oui, au-delà de 30 500 € : ils s’ajoutent à son héritage et paient le barème de son lien de parenté.

Que devient l’assurance-vie sans bénéficiaire désigné ?

Elle entre dans votre succession : vos héritiers se partagent le capital et paient sur leur part les droits de succession ordinaires, sans l’abattement de 152 500 €. Un seul cas fait exception : le contrat que personne n’a réclamé et que l’assureur a déposé à la Caisse des dépôts. Chaque héritier a alors droit à 15 000 € d’abattement, puis paie 20 % et 31,25 %, retenus par la Caisse avant le paiement.

Peut-on déshériter un enfant avec une assurance-vie ?

En partie. Le capital échappe à la réserve héréditaire, la part de l’héritage que la loi garantit à vos enfants.

Seule limite : des versements manifestement exagérés, trop élevés pour votre âge, votre patrimoine et votre famille au jour où vous les faites. L’enfant lésé peut alors en demander la réintégration dans la succession.

Les 20 % se calculent-ils avant ou après les prélèvements sociaux ?

La question n’est pas tranchée. Une doctrine de 2010 retenait le capital après prélèvements sociaux ; la doctrine actuelle n’en dit rien, et une question écrite au Sénat de mars 2026 attend toujours sa réponse au 5 novembre 2026.

Sur un fonds euros, la question ne se pose pas : les prélèvements ont été retenus chaque année. Nos exemples reposent sur ce cas.

À savoir

Règles et projet de budget tels que connus au 5 novembre 2026, barème des droits de succession de 2026. Le projet de loi de finances pour 2027 n’est pas voté et peut encore changer. Les montants sont des exemples calculés par Gustav pour des familles types : ils ne remplacent pas l’avis d’un notaire et ne constituent pas une recommandation personnalisée. Gustav, conseiller en investissements financiers enregistré à l’ORIAS sous le n° 25002258, ne commercialise aucune assurance-vie et ne perçoit aucune rémunération des assureurs.

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