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Vos actions ont doublé depuis que vous les avez achetées, et vous hésitez : les vendre pour aider vos enfants, ou leur donner directement les titres ? La réponse fiscale est nette. Donner les titres efface l’impôt sur la hausse accumulée ; les vendre d’abord vous le fait payer.
Le résultat ne sort d’aucune astuce : il tient à deux articles du code général des impôts, et il vaut pour une donation de votre vivant comme pour une succession.
En bref
– Donner un compte-titres, ou le transmettre par succession, n’est pas une vente : l’opération ne déclenche aucun impôt sur la plus-value, ni les 12,8 % d’impôt sur le revenu, ni les 18,6 % de prélèvements sociaux.
– À condition que la transmission soit déclarée, celui qui reçoit les titres repart avec un prix de revient remis à la valeur du jour. La hausse d’avant disparaît définitivement.
– Les droits de donation ou de succession, eux, restent dus. Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant sans droits, et l’abattement se reconstitue tous les 15 ans.
– Donner les titres avant de vendre rapporte l’impôt sur la plus-value multiplié par (1 moins le taux marginal des droits). Sur un portefeuille de 400 000 € portant 220 000 € de hausse, transmis à un enfant, l’écart atteint 55 264 €.
– Ni le PEA ni l’assurance-vie ne se donnent de votre vivant. Le compte-titres est la seule enveloppe boursière dont on transmet le contenu tel quel.
Donner un compte-titres efface-t-il l’impôt sur la plus-value ?
Oui, et le mécanisme est plus simple qu’il n’y paraît. L’impôt sur les plus-values boursières ne se déclenche pas quand vous gagnez de l’argent : il se déclenche quand vous vendez. Une donation n’est pas une vente, donc il ne se passe rien.
Reste à savoir ce qui arrive ensuite à celui qui reçoit les titres, et c’est là que se joue tout l’intérêt de l’opération.
Pourquoi une donation ne déclenche-t-elle aucune plus-value ?
Le texte qui crée l’impôt sur les plus-values de titres ne vise que les cessions à titre onéreux, c’est-à-dire les opérations où vous recevez quelque chose en échange. Une vente en est une. Une donation, par définition, n’en est pas une : vous ne recevez rien.
L’administration n’a donc rien à imposer. Le fait générateur, c’est-à-dire l’événement qui déclenche l’impôt, n’existe pas : il n’y a aucune exonération à demander.
Une réserve tout de même, et elle est importante. Pour que celui qui reçoit les titres reparte avec un prix de revient neuf, la donation devra être déclarée. Nous y revenons plus bas.
C’est la même logique au décès. Personne n’a vendu quoi que ce soit, donc la plus-value latente, c’est-à-dire la hausse accumulée mais jamais encaissée, ne rencontre pas l’impôt.
Ce que devient le prix de revient pour celui qui reçoit
Voilà le deuxième étage, et c’est lui qui rend l’opération réellement intéressante. Le prix de revient, c’est le prix d’achat que le fisc retient pour calculer la plus-value le jour de la vente.
On pourrait imaginer que celui qui reçoit hérite du vôtre, et donc de votre hausse. Ce n’est pas le cas.
Pour des titres reçus gratuitement, le prix d’acquisition est leur valeur retenue pour la détermination des droits de mutation. Autrement dit : la valeur du jour de la donation, celle que la déclaration retient pour liquider les droits, même quand ces droits sont nuls.
Vous avez acheté des actions 30 000 €, elles en valent 90 000 € le jour où vous les donnez à votre fille. Si elle les revend 90 000 € le mois suivant, sa plus-value imposable est de zéro.
Les 60 000 € de hausse que vous aviez accumulés n’ont jamais été imposés, et ne le seront jamais, dès lors que la donation a été déclarée.
La purge de la plus-value latente, c’est la disparition définitive de l’impôt sur la hausse accumulée par le donateur. Elle vient de la rencontre des deux règles précédentes : la transmission gratuite n’est pas un fait générateur, et le bénéficiaire repart avec un prix de revient réévalué à la valeur du jour.
Ce n’est donc pas un report d’imposition. La plus-value effacée ne réapparaît jamais, ni chez vous, ni chez celui qui reçoit les titres.
L’impôt et les prélèvements sociaux sautent tous les deux
Autant le dire clairement, parce que c’est là que se joue la moitié du gain. La flat tax de 31,4 % qui frappe un compte-titres n’est pas un impôt unique : elle empile 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Si le chiffre vous surprend, c’est normal : les prélèvements sociaux ont pris 1,4 point en 2026, et beaucoup de fiches en ligne affichent encore 30 %.
Or les prélèvements sociaux sur les plus-values de valeurs mobilières se déclenchent au même moment que l’impôt, sur la même assiette, à l’occasion de la même cession. Pas de cession, pas d’assiette.
Les deux étages sautent ensemble. C’est bien 31,4 % de la plus-value latente qui disparaît, pas seulement les 12,8 %.
Combien vaut cette purge sur un portefeuille réel ?
Prenons un cas ordinaire. Vous avez investi 180 000 € il y a une quinzaine d’années sur un compte-titres, la position vaut aujourd’hui 400 000 €. La plus-value latente est de 220 000 €.
Si vous vendez, la note tombe immédiatement : 220 000 × 31,4 % = 69 080 €. Si vous donnez les titres et que votre enfant les revend au même cours, elle est de zéro.
| Vous vendez | Vous donnez les titres | |
|---|---|---|
| Plus-value imposable | 220 000 € | 0 € |
| Impôt sur la plus-value | 69 080 € | 0 € |
| Ce qui reste à transmettre | 330 920 € | 400 000 € |
Attention à ne pas lire ce tableau comme un gain net de 69 080 €. Les droits de donation, eux, restent dus, et ils portent sur une somme plus élevée dans la colonne de droite. La section suivante chiffre ce coût, et celle d’après fait la soustraction pour de bon.
Notre simulateur de compte-titres donne l’impôt exact sur votre propre situation, avec votre tranche et vos moins-values reportables.
À savoir
Cet article traite du compte-titres ordinaire, et lui seul. Ni le PEA ni l’assurance-vie ne peuvent être donnés de votre vivant : le PEA est nominatif et incessible, et une assurance-vie se dénoue au décès au profit des bénéficiaires désignés, ce qui n’est pas une donation de titres. Le compte-titres est la seule enveloppe boursière dont on peut transmettre le contenu tel quel.
Lire aussi : PEA ou compte-titres : lequel choisir en 2026 ? pour tout ce qui sépare les deux enveloppes au quotidien, au-delà de la transmission.
Combien coûte la donation d’un compte-titres ?
Effacer la plus-value ne rend pas la transmission gratuite. Une donation reste une mutation à titre gratuit, et elle est taxée comme telle. La bonne nouvelle, c’est que les abattements sont généreux et qu’ils se rechargent.
Quel abattement pour donner des titres à ses enfants ?
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans aucun droit. L’abattement est individuel des deux côtés : il se compte par donateur et par donataire.
Un couple avec deux enfants peut donc transmettre 400 000 € sans que l’administration prélève quoi que ce soit. Quatre lignes d’abattement de 100 000 €, chacune indépendante des autres.
Pour les autres liens de parenté, les montants tombent nettement : 31 865 € pour un petit-enfant, 15 932 € entre frères et sœurs, 7 967 € pour un neveu ou une nièce. Sans lien de parenté, l’abattement est de 1 594 € et le taux de 60 %.
Attention à ne pas confondre l’abattement du petit-enfant avec un autre dispositif qui affiche exactement le même montant. Le don familial de 31 865 €, celui dont tout le monde parle, ne concerne que les sommes d’argent. Donner des actions ne l’ouvre pas, et beaucoup de familles le découvrent trop tard.
Quel barème s’applique au-delà de l’abattement ?
Ce qui dépasse l’abattement entre dans un barème progressif, construit comme celui de l’impôt sur le revenu : chaque tranche est taxée à son propre taux, pas la totalité au taux le plus élevé.
| Part taxable après abattement, en ligne directe | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Ce barème est celui des transmissions entre parents et enfants. Entre frères et sœurs, vers un neveu ou hors lien de parenté, les taux sont bien plus lourds : 35 puis 45 % entre frères et sœurs, 55 % pour un neveu, 60 % sans lien de parenté.
En ligne directe, la tranche à 20 % est la seule qui pèse vraiment pour la grande majorité des familles : elle court sur plus d’un demi-million d’euros. Un parent qui donne 400 000 € à un enfant laisse une part taxable de 300 000 € une fois l’abattement déduit, et les droits s’élèvent à 58 194 €.
Retenez au passage la notion de taux marginal : c’est le taux qui frappe le dernier euro transmis, et il servira plus bas. Pour une part taxable inférieure à 552 324 €, il vaut 20 %.
Qui paie les droits, vous ou celui qui reçoit ?
En droit, les droits de donation sont dus par celui qui reçoit. C’est la réponse par défaut, et c’est celle que suivent tous les chiffrages de cette page : la somme transmise sert à payer l’impôt.
Rien ne vous empêche pourtant de les régler vous-même, et c’est là que se trouve l’un des rares cadeaux de la fiscalité française. Les droits pris en charge par le donateur ne s’ajoutent pas à la valeur du bien donné, donc ils ne sont pas taxés à leur tour.
Sur notre donation de 400 000 €, cela veut dire que votre enfant reçoit 400 000 € au lieu de 341 806 €, et que vous avez transmis 58 194 € de plus sans payer un euro de droits supplémentaires. La seule condition : que la prise en charge figure dans l’acte ou la déclaration de donation, ou soit payée directement, pas décidée après coup.
Quand l’abattement se reconstitue-t-il ?
Tous les 15 ans, et c’est le levier le plus puissant de toute la transmission. L’administration additionne les donations faites par la même personne à la même personne sur une période glissante de quinze ans. Passé ce délai, le compteur repart de zéro.
Un parent de 55 ans qui donne 100 000 € aujourd’hui pourra redonner 100 000 € en franchise à 70 ans, puis encore à 85 ans. Trois fois l’abattement, entièrement légalement, sans jamais payer un euro de droits.
C’est la raison pour laquelle donner tôt et par tranches coûte structurellement moins cher que tout transmettre d’un coup au décès. Encore faut-il pouvoir se passer de l’argent, ce qui n’est pas rien.
Combien coûte l’opération, hors droits ?
Une donation de titres peut se faire de deux façons : par acte notarié, ou plus simplement par don manuel déclaré. La seconde est gratuite : la déclaration se dépose au service des impôts sans aucun frais.
Dès qu’un notaire intervient, ses émoluments suivent un tarif réglementé et dégressif : proche de 5 % sur les premiers milliers d’euros, autour de 1 % au-delà de 60 000 €, TVA en sus. Sur une donation de 400 000 €, comptez de l’ordre de 5 500 € tout compris, soit à peu près dix fois moins que les droits eux-mêmes.
Reste la banque. Certains courtiers facturent un transfert de titres, parfois par ligne : vérifiez la grille tarifaire avant de lancer l’opération, surtout si le portefeuille compte beaucoup de positions.
Donner avant de vendre : dans quel ordre payer le moins ?
Voici la situation la plus fréquente en pratique. Vous voulez de toute façon aider un enfant avec cet argent, et les titres devront bien être vendus à un moment.
Reste à décider dans quel ordre enchaîner les deux opérations, et ce détail se chiffre en dizaines de milliers d’euros.
Les deux chemins chiffrés
Reprenons le portefeuille de 400 000 € avec 220 000 € de plus-value latente, transmis à un enfant unique.
Chemin A, vendre puis donner. Vous vendez, vous payez 69 080 € d’impôt, il vous reste 330 920 € que vous donnez. Après l’abattement de 100 000 €, les droits portent sur 230 920 € et s’élèvent à 44 378 €. Votre enfant reçoit 286 542 €.
Chemin B, donner puis vendre. Vous donnez les titres, et aucun impôt sur la plus-value ne se déclenche. Les droits portent sur 300 000 € et atteignent 58 194 €.
Votre enfant vend ensuite à 400 000 €, avec un prix de revient de 400 000 €, donc sans le moindre impôt. Il lui reste 341 806 €.
Dans les deux cas, on suppose que les droits sont réglés sur la somme transmise, et non payés séparément par le parent.
| Chemin A : vendre puis donner | Chemin B : donner puis vendre | |
|---|---|---|
| Impôt sur la plus-value | 69 080 € | 0 € |
| Base taxable aux droits | 230 920 € | 300 000 € |
| Droits de donation | 44 378 € | 58 194 € |
| Ce que l’enfant reçoit | 286 542 € | 341 806 € |
55 264 € d’écart pour deux opérations qui aboutissent au même endroit, dans un ordre différent.
Le chemin B est même sous-estimé ici. Les 58 194 € de droits acquittés viennent s’ajouter au prix de revient de votre enfant, ce qui lui ouvre en prime une moins-value imputable sur ses autres gains. Nous y revenons dans la partie consacrée à la succession, où le mécanisme est le même.
Pourquoi la purge s’érode quand les droits montent
Le chiffre qui vous concerne d’abord : en ligne directe et en dessous de 552 324 € de part taxable, c’est-à-dire dans l’immense majorité des cas, vous conservez au moins 80 % de l’impôt économisé. La suite de cette section explique d’où sort ce pourcentage, et vous pouvez la sauter sans rien perdre du mode d’emploi.
Donner avant de vendre rapporte l’impôt sur la plus-value que vous évitez, diminué des droits supplémentaires que cette plus-value fait entrer dans l’assiette. Ces droits supplémentaires valent l’impôt évité multiplié par le taux marginal, celui qui frappe le dernier euro transmis. Le gain net se résume donc à une multiplication :
Gain = impôt sur la plus-value × (1 moins le taux marginal des droits)
Vérification sur notre exemple : 69 080 × (1 moins 0,20) = 55 264 €. Exactement le chiffre du tableau.
| Taux marginal des droits | Part de l’économie que vous conservez |
|---|---|
| 20 %, le cas courant en ligne directe | 80 % |
| 30 %, au-delà de 552 324 € de part taxable | 70 % |
| 40 %, au-delà de 902 838 € | 60 % |
| 45 %, au-delà de 1 805 677 € | 55 % |
Une réserve avant d’appliquer la formule à votre propre portefeuille : elle suppose que les deux bases taxables, celle du chemin A et celle du chemin B, tombent dans la même tranche du barème. Quand la donation fait franchir un palier, retenez le taux marginal de la base la plus élevée. Le résultat devient alors un minimum garanti plutôt qu’un montant exact.
Deux conséquences que la plupart des articles sur le sujet ne tirent jamais. D’abord, sur une ligne en plus-value, l’ordre « donner puis vendre » gagne quel que soit le montant : il faudrait un taux de droits supérieur à 100 % pour que la comparaison s’inverse. Sur une ligne en perte, la logique s’inverse, et nous y consacrons une section plus bas.
Ensuite, l’avantage s’érode à mesure que le patrimoine transmis grossit, sans jamais s’annuler. En ligne directe, vous en conservez au minimum 55 %. Vers un neveu ou une personne sans lien de parenté, taxés à 55 et 60 %, il ne vous en reste plus que 40 à 45 %.
Le conseil de Gustav
Ne vendez jamais des titres pour aider un proche avant d’avoir posé la question de la donation. C’est l’erreur la plus coûteuse et la plus fréquente sur un compte-titres, parce qu’elle est invisible : le réflexe naturel est de vendre d’abord et de transmettre de l’argent, ce qui paraît plus simple. Vous payez alors un impôt que l’ordre inverse aurait purement et simplement supprimé, et aucun relevé ne vous dira jamais ce que ce réflexe vous a coûté.
Ce que l’administration surveille : l’abus de droit
L’opération est parfaitement légale, et le juge de l’impôt l’a confirmé à plusieurs reprises. Ce que l’administration traque, ce n’est pas la donation avant cession en elle-même : c’est la donation fictive, celle qui n’en est une que sur le papier.
Le critère tient en une formule reprise de décision en décision : la donation doit entraîner un dessaisissement immédiat et irrévocable de son auteur. Vous devez réellement vous être dépouillé. À défaut, l’acte peut être écarté par la procédure d’abus de droit, avec les pénalités qui vont avec.
Les redressements confirmés portent tous sur la même faute. Dans un cas, le prix de vente était revenu sur des comptes contrôlés par le donateur (Conseil d’État, 14 novembre 2014, n° 361482). Dans un autre, le donateur avait repris une large part du prix sur les comptes d’un enfant mineur, sans pouvoir le justifier (5 février 2018, n° 409718).
À l’inverse, une donation régulièrement réalisée avant la cession ne peut pas être écartée au seul motif que la vente a suivi de près (19 novembre 2014, n° 370564, dans la lignée de l’arrêt Motte-Sauvaige du 30 décembre 2011, n° 330940).
La règle pratique est donc simple : l’argent doit rester à celui qui a reçu les titres. Un quasi-usufruit taillé pour rendre le prix disponible à celui qui a donné, une reprise de fonds « en attendant », un compte alimenté puis vidé, et l’opération tombe.
Ce que votre enfant fait ensuite de cet argent ne regarde que lui. Acheter un appartement, replacer la somme, la dépenser : rien de tout cela ne pose problème, et c’est même le cas de figure le plus fréquent. Ce qui est interdit, c’est que l’argent revienne vers vous.
Le délai entre la donation et la vente compte-t-il ?
Non, et c’est le contresens le plus répandu. Aucun texte n’impose de délai minimum entre la donation et la cession, et le Conseil d’État a jugé que la rapidité de l’enchaînement ne suffit pas à établir une intention libérale de façade.
Ce qui compte est ailleurs : la donation doit être juridiquement parfaite avant que la cession ne soit conclue. C’est une question de chronologie et de preuve, pas de calendrier.
Concrètement, faites enregistrer la donation, attendez que les titres soient effectivement inscrits sur le compte du donataire, et vendez ensuite depuis ce compte. Une vente passée depuis votre propre compte, même suivie d’une donation le lendemain, ne purge rien : vous avez vendu vos titres.
Lire aussi : Fiscalité du compte-titres en 2026 pour le détail de l’impôt que la donation vous évite, de l’acompte de 12,8 % sur les dividendes et de la dispense qu’on peut demander.
Que devient un compte-titres au décès ?
Si vous ne donnez rien de votre vivant, la purge fonctionne quand même. Le décès efface la plus-value latente exactement comme une donation, et à la même condition : que les titres figurent dans la déclaration de succession, qui fixe la valeur retenue pour les droits.
Restent les questions propres à la succession : ce qui se passe pendant le règlement, à quelle valeur les titres entrent dans l’assiette, la confirmation que la plus-value est bien purgée, ce que les héritiers paient au bout, et un bonus que presque personne ne leur signale.
Entre le décès et le partage
Un compte-titres individuel est bloqué dès que la banque a connaissance du décès. Plus aucun ordre ne passe, ni achat ni vente, jusqu’à ce que l’établissement reçoive l’acte de notoriété qui établit qui hérite.
Les titres restent en portefeuille pendant ce temps, exposés aux marchés. C’est un risque réel : entre un décès et le règlement d’une succession, il s’écoule souvent plusieurs mois, pendant lesquels personne ne peut réagir à une baisse.
Une fois l’acte transmis, les héritiers choisissent. Soit ils conservent le portefeuille en indivision, soit ils demandent le partage et chacun récupère sa quote-part sur son propre compte. Le guide du compte-titres ordinaire détaille ces formes de détention et ce qu’elles impliquent au quotidien.
À quelle valeur les titres entrent-ils dans la succession ?
Pour les titres cotés, la loi propose deux modes de calcul. Le capital servant de base aux droits est déterminé par le cours moyen au jour de la transmission ou, pour les successions, par la moyenne des trente derniers cours qui précèdent.
Le second terme est réservé aux successions. Une donation se valorise au seul cours moyen du jour de la donation, sans alternative.
Cette possibilité de choix a une vraie valeur quand les marchés ont violemment bougé autour de la date du décès. Si le portefeuille a décroché la veille, la moyenne des trente séances précédentes retiendra une valeur plus haute, ce qui augmente les droits mais relève d’autant le prix de revient des héritiers. Si le portefeuille a bondi, l’arbitrage s’inverse.
Un point reste en revanche incertain, et mieux vaut le savoir avant de bâtir une stratégie dessus : le texte vise « le capital servant de base à la liquidation », formulation qui plaide pour une option globale sur l’ensemble du portefeuille plutôt qu’un choix ligne par ligne. Ni la doctrine administrative ni la jurisprudence ne tranchent explicitement. C’est une question à poser au notaire chargé de la succession, pas à trancher soi-même.
La plus-value est purgée là aussi
Le décès n’est pas une cession à titre onéreux, donc rien ne se déclenche. Les héritiers reprennent les titres avec un prix d’acquisition égal à la valeur retenue pour les droits de succession.
Toute la hausse accumulée par le défunt, parfois sur trente ou quarante ans, disparaît définitivement de l’assiette imposable. Sur ce point précis, l’héritier se retrouve exactement dans la position de celui qui reçoit une donation.
Le contraste avec le PEA est net. Au décès du titulaire, le plan est clôturé et ses 18,6 % de prélèvements sociaux restent dus sur toute la plus-value accumulée, là où le compte-titres ne supporte rien.
Combien les héritiers paient-ils de droits ?
La purge de la plus-value ne dit rien des droits de succession, qui restent dus sur la totalité de ce que reçoit chaque héritier, compte-titres compris. Les règles sont les mêmes que pour une donation, à une différence près : l’abattement de 100 000 € par enfant s’applique, mais les donations faites dans les quinze années précédentes viennent s’imputer dessus.
Le barème, lui, est identique à celui des donations. Une part taxable de 400 000 € après abattement supporte 78 194 € de droits.
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont, eux, totalement exonérés de droits de succession. Un compte-titres qui revient au conjoint est transmis sans le moindre prélèvement, plus-value latente comprise.
Les droits de succession majorent le prix de revient des héritiers
Voilà le point que presque personne ne signale aux héritiers, et il se chiffre. La valeur retenue pour les droits n’est pas le seul élément du prix de revient : on peut y ajouter les droits de mutation effectivement acquittés et les frais d’acte afférents aux titres.
Un exemple. Un patrimoine de 500 000 € comprend un compte-titres de 100 000 €, transmis à un enfant unique. Les droits de succession s’élèvent à 78 194 €, dont un cinquième, soit 15 639 €, correspond au compte-titres.
Le prix de revient de l’héritier n’est donc pas 100 000 € mais 115 639 €. Il peut revendre le portefeuille jusqu’à ce montant sans payer un euro d’impôt sur la plus-value, et il constatera même une moins-value imputable s’il vend en dessous.
Cette majoration vaut aussi pour les donations, à condition que les droits aient été réellement payés. Encore faut-il en garder la trace : la banque ne connaît pas le montant des droits, elle transmettra un prix de revient égal à la seule valeur de transmission. C’est à vous de rectifier au moment de la déclaration.
Donner de son vivant ou laisser à la succession ?
Puisque la purge fonctionne dans les deux cas, la question devient purement patrimoniale. Ce qui départage les deux voies, ce sont les droits de mutation et le contrôle que vous gardez sur votre argent.
Ce que la donation apporte en plus
L’avantage décisif tient dans un chiffre : le compteur des 15 ans. Une succession ne bénéficie de l’abattement qu’une fois. Une politique de donations espacées le fait jouer plusieurs fois sur une vie.
Un parent de 50 ans qui donne 100 000 € par enfant tous les quinze ans transmettra 300 000 € par enfant en franchise totale de droits d’ici ses 80 ans. La même somme transmise en une fois au décès génère environ 38 000 € de droits par enfant.
S’y ajoute un bénéfice moins comptable. Donner de son vivant permet de choisir qui reçoit quoi, d’expliquer ses choix, et d’éviter aux héritiers une indivision subie sur un portefeuille que personne ne sait gérer.
Ce qu’elle coûte : irrévocabilité et perte de contrôle
Une donation est définitive. Il n’existe pas de bouton retour, et c’est précisément ce que l’administration vérifie quand elle contrôle une donation avant cession. L’argent donné n’est plus le vôtre, y compris si vous en avez besoin dix ans plus tard.
Le risque n’est pas théorique. Une dépendance, une maison de retraite, un accident de santé peuvent transformer un patrimoine confortable en budget tendu, et un portefeuille donné à 60 ans ne sera d’aucun secours à 82 ans.
S’y ajoute le coût immédiat. Une succession ne se règle qu’au décès ; une donation se règle tout de suite, droits compris, que ce soit votre enfant qui les acquitte sur la somme reçue ou vous si vous choisissez de les prendre en charge.
| Donation de votre vivant | Transmission au décès | |
|---|---|---|
| Purge de la plus-value | Oui, en pleine propriété | Oui |
| Abattement de 100 000 € | Rechargé tous les 15 ans | Une seule fois |
| Vous gardez le contrôle | Non, c’est définitif | Oui, jusqu’au bout |
| Vous choisissez la répartition | Oui, dans les limites de la réserve | Dans les limites de la réserve |
| Qui paie les droits | Celui qui reçoit, sauf prise en charge par vous | Les héritiers |
| Quand ils sont payés | Au dépôt de la déclaration | Au règlement de la succession |
| Blocage du compte | Aucun | Plusieurs mois |
Donner la nue-propriété, garder l’usufruit
Il existe une voie intermédiaire, et c’est le montage classique de la transmission d’un portefeuille. Vous coupez la propriété des titres en deux : vous conservez l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’encaisser les dividendes, et vous donnez la nue-propriété, c’est-à-dire le titre lui-même.
L’intérêt est triple. Vous continuez à percevoir les revenus du portefeuille, les droits de donation ne portent que sur la valeur de la nue-propriété plutôt que sur la valeur totale, et le dénouement au décès ne coûte aucun droit supplémentaire. La valeur de la nue-propriété dépend de votre âge au jour de la donation, selon un barème fixé par la loi.
| Âge de celui qui garde l’usufruit | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 51 ans | 60 % | 40 % |
| De 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| De 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| De 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| De 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| Plus de 90 ans | 10 % | 90 % |
Un parent de 65 ans qui donne la nue-propriété d’un portefeuille de 400 000 € ne transmet fiscalement que 240 000 €, soit 60 % de la valeur. L’abattement de 100 000 € s’applique sur cette base réduite, pas sur les 400 000 €.
Le meilleur arrive à la fin. À votre décès, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Toute la valeur prise par le portefeuille entre-temps échappe aux droits de mutation.
Attention à ne pas étendre ce résultat à la plus-value, et c’est le point le plus mal compris du sujet. L’extinction de l’usufruit ne donne lieu à aucune valeur retenue pour les droits, donc elle ne remet pas le prix de revient à jour : l’usufruit acquis par extinction a un prix d’acquisition nul, et celui qui revend garde pour base la seule valeur de la nue-propriété déclarée le jour de la donation.
Autrement dit, le démembrement efface des droits de mutation, pas de l’impôt sur la plus-value. Sur ce point précis, la donation en pleine propriété est plus efficace.
C’est aussi le montage le plus technique de cette page, et celui qui appelle le plus sûrement un notaire. La gestion du portefeuille démembré, la répartition des arbitrages entre usufruitier et nu-propriétaire et le sort des plus-values réalisées pendant le démembrement se règlent dans une convention écrite, pas dans un accord verbal.
C’est aussi là que se matérialise le risque décrit plus haut. Si les titres démembrés sont vendus, la convention doit prévoir le remploi du prix sur d’autres titres, et non sa mise à disposition de l’usufruitier : un quasi-usufruit sur le prix de cession est exactement ce que l’administration regarde comme une reprise de fonds.
Le conseil de Gustav
Ne donnez que ce dont vous êtes certain de ne jamais avoir besoin. L’optimisation fiscale de la transmission est réelle, chiffrable, et elle pousse à donner tôt et beaucoup ; c’est exactement pour cette raison qu’elle doit passer après le calcul de ce qu’il vous faut pour vivre jusqu’au bout, dépendance comprise. Une donation ratée ne se rattrape pas, alors qu’une transmission un peu plus chère au décès ne coûte qu’un supplément de droits.
Lire aussi : PEA ou assurance-vie : comment choisir pour comparer la purge du compte-titres à l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire de l’assurance-vie.
Les deux cas où la purge ne joue pas en votre faveur
Le mécanisme est robuste, mais deux situations méritent d’être isolées, et pour des raisons opposées.
Dans la première, la purge ne se produit pas du tout, faute d’une valeur retenue pour la détermination des droits. Dans la seconde elle se produit normalement, mais elle efface une perte au lieu d’un gain.
Un présent d’usage purge-t-il la plus-value ?
Un présent d’usage est un cadeau proportionné à votre train de vie, offert à l’occasion d’un événement. Il échappe aux droits de mutation, et surtout il ne se déclare pas.
C’est là que ça coince. Sans déclaration, aucune valeur n’est retenue pour la détermination des droits, et c’est cette valeur qui remet le prix de revient à jour. Une donation déclarée mais entièrement absorbée par l’abattement, elle, purge normalement : les droits sont nuls, mais la valeur est bien retenue.
Le raisonnement vaut pour tout don manuel non déclaré. Tant que la transmission n’a pas été portée à la connaissance de l’administration, elle ne produit aucun prix de revient nouveau, et celui qui revend les titres se retrouve à calculer sa plus-value sur une base qui n’a jamais été fixée.
La doctrine administrative admet une réparation : si l’acte de cession mentionne la reconnaissance du don manuel antérieur, la valeur retenue pour les droits alors exigibles peut se substituer au prix d’acquisition d’origine. Autrement dit, on peut régulariser, mais on paie les droits qu’on avait cru éviter.
La conclusion pratique est simple. Un don de titres se déclare, même quand rien n’est dû : c’est la déclaration qui crée la purge, pas le geste.
Faut-il donner des titres en moins-value ?
Donner des titres en moins-value ne crée aucun avantage. Une cession à titre gratuit n’est pas imposable, donc elle ne produit ni plus-value ni moins-value, et la perte latente que vous portiez s’évapore sans jamais devenir imputable.
Le raisonnement se retourne intégralement contre vous. Là où la donation efface une hausse à votre profit, elle efface une baisse à votre détriment.
Sur une ligne en perte, l’ordre optimal est donc l’inverse exact de celui d’une ligne en gain : vendez d’abord, constatez la moins-value, et donnez l’argent. Vous récupérez ainsi une perte imputable sur vos autres plus-values et reportable dix ans, au lieu de la perdre.
Comment donner un compte-titres, étape par étape
L’opération est plus administrative que compliquée. Elle se joue en trois temps : décider s’il faut un notaire, faire bouger les titres, puis déclarer. S’y ajoute un cas particulier, celui des lignes achetées en plusieurs fois.
Faut-il un notaire ?
Pour une donation simple en pleine propriété, non. Un don manuel déclaré suffit à purger la plus-value, parce que ce qui compte est la valeur retenue pour les droits, et que la déclaration la fixe.
Il n’est obligatoire que dans un cas : la donation-partage, qui répartit le patrimoine entre plusieurs enfants et fige les valeurs pour la succession. Il est nécessaire en pratique dans un second : la donation avec réserve d’usufruit, qui demande un acte pour organiser le démembrement.
Une règle utile pour trancher : si l’opération a vocation à être discutée un jour, entre héritiers ou avec l’administration, l’acte notarié coûte moins cher que la discussion.
Ce qu’il faut demander à la banque
Commencez par vérifier que celui qui reçoit possède un compte-titres, ou faites-lui en ouvrir un. Les titres ne peuvent pas être donnés « en l’air » : ils passent d’un compte à un autre.
Demandez ensuite à votre établissement un transfert de titres pour cause de donation, en précisant bien le motif. Ce n’est pas un transfert ordinaire, et la banque doit tracer l’opération comme une transmission à titre gratuit.
La demande passe par votre conseiller ou le service titres, rarement en ligne, et l’inscription effective des titres sur l’autre compte prend en général plusieurs semaines. Prévoyez ce délai si une vente doit suivre.
Réclamez enfin une attestation de valeur à la date du transfert, ligne par ligne. C’est elle qui vous donnera le chiffre à porter sur la déclaration, donc le futur prix de revient de celui qui reçoit. Sans elle, la déclaration se fait à l’aveugle.
Comment déclarer la donation ?
C’est celui qui reçoit qui déclare, pas vous. La déclaration se fait depuis son espace personnel sur impots.gouv.fr, ou sur le formulaire papier 2735 auprès du service départemental de l’enregistrement.
La déclaration est obligatoire même quand aucun droit n’est dû. C’est le point que les familles ratent le plus souvent : une donation absorbée par l’abattement de 100 000 € ne coûte rien, mais sans déclaration elle ne remet aucun prix de revient à jour, et tout le bénéfice de l’opération disparaît.
Aucun délai n’est imposé pour une déclaration spontanée, mais n’attendez pas. Le délai d’un mois ne s’applique que si l’administration découvre le don la première.
Donner une partie d’une ligne : quels titres partent ?
La question se pose dès que vous avez acheté la même action en plusieurs fois, à des prix différents. Sur un compte-titres, le prix de revient d’une ligne est un prix moyen pondéré : tous vos achats sont fondus en une valeur unitaire moyenne.
Cela simplifie beaucoup les choses. Il n’y a pas de « premiers entrés, premiers sortis » à arbitrer, et vous ne pouvez pas choisir de donner vos titres les plus chargés en plus-value.
Ce qui reste sur votre compte conserve exactement le même prix de revient unitaire qu’avant la donation, puisqu’une moyenne ne bouge pas quand on en retire des unités. Celui qui reçoit, lui, repart avec un prix de revient égal à la valeur du jour, sans aucun lien avec votre historique d’achat.
À savoir
Cet article est une information générale sur la transmission d’un compte-titres ordinaire détenu par un particulier. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil patrimonial personnalisé. Gustav ne commercialise aucun compte-titres et ne perçoit aucune rémunération des banques, courtiers ou sociétés de gestion. Les règles fiscales citées sont celles applicables en 2026 et peuvent changer ; toute donation avec réserve d’usufruit, toute donation-partage et tout règlement de succession justifient l’avis d’un notaire. Investir en bourse comporte un risque de perte en capital.
