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Une perte en bourse ne se rattrape pas, mais elle se déduit. Une moins-value boursière vient annuler vos gains de l’année, euro pour euro, et ce qu’elle n’a pas absorbé vous suit pendant dix ans, à condition de savoir où le déclarer et de ne pas laisser le stock se périmer dans un coin.
En bref
– Une moins-value boursière de 3 000 € face à un gain de 3 000 € la même année, c’est 942 € d’impôt en moins. Elle efface le gain, elle ne se déduit jamais de votre salaire.
– Il faut avoir vendu. Une perte sur un titre que vous gardez ne vaut rien fiscalement, quel que soit l’écart avec votre prix d’achat.
– Votre perte efface d’abord vos gains de l’année. Ce qui reste est reportable dix ans : une perte de 2026 peut encore servir sur vos gains de 2036.
– Le report ne s’active pas tout seul. La case 3VH reçoit la perte de l’année, jamais le stock des années passées, et personne ne suit ce stock à votre place.
– Vendre à perte en décembre est légal, et rien n’interdit de racheter le même titre juste après. Ce qui change le montant récupéré, c’est le prix moyen pondéré de votre ligne.
Une perte en bourse réduit-elle vos impôts ?
Oui, mais pas de la façon dont on l’imagine. Une moins-value boursière, c’est la perte constatée quand vous vendez un titre moins cher que vous ne l’avez payé. Elle ne réduit pas votre impôt sur le revenu au sens large : elle vient se soustraire de vos gains de bourse, et d’eux seuls.
Un exemple tout de suite. Vous avez vendu une ligne avec 3 000 € de gain et une autre avec 3 000 € de perte la même année : votre résultat imposable tombe à zéro. Au taux de 2026, l’économie s’élève à 942 €.
Si vous n’avez aucun gain à effacer, la perte n’est pas perdue pour autant : elle se met en réserve et attend vos gains futurs, pendant dix ans.
Ce qui ne marchera jamais, c’est de déduire vos moins-values de votre revenu global : elles ne sont imputables que sur des gains de même nature. Aucun salaire, aucune pension, aucun revenu foncier ne sera diminué par une mauvaise année en bourse.
C’est la première déception à évacuer, et ça explique pourquoi une grosse perte sans plus-value en face ne change rien à votre avis d’imposition.
Pourquoi une perte non vendue ne vaut-elle rien ?
Tant que le titre est dans votre portefeuille, votre perte est latente : elle existe sur votre relevé, pas dans les yeux du fisc. L’impôt se déclenche à la vente, et la déduction aussi. Le déclencheur, c’est le transfert de propriété du titre, pas la baisse du cours.
La conséquence est brutale : un portefeuille qui affiche −40 % en décembre ne vous fait économiser strictement rien si vous ne vendez rien. Et symétriquement, un portefeuille en plus-value latente ne vous coûte rien tant que vous ne touchez à rien. C’est le seul avantage réel de l’immobilisme. C’est aussi le point de départ des stratégies de fin d’année, dont la vente à perte de décembre.
Votre perte est-elle déductible ?
Deux questions suffisent à trancher pour la quasi-totalité des cas. Avez-vous vendu ? Et sur quelle enveloppe ?
Sur un compte-titres ordinaire, une vente à perte produit une moins-value imputable, sans condition particulière. C’est le cas standard, celui qui couvre la plupart des lecteurs de cette page.
Sur un PEA, la logique est différente. Tant que le plan vit, les ventes internes n’ont aucune conséquence fiscale : ni les gains ni les pertes ne sortent du plan. La perte ne se matérialise qu’à la fermeture.
Et les conditions ne sont pas les mêmes avant et après cinq ans. Avant cinq ans, sortir un euro ferme le plan, donc retirer revient à fermer. Après cinq ans, vous pouvez retirer sans fermer, mais alors aucune perte ne se constate. Les deux cas ont leur sous-section dans les cas particuliers.
Deux autres situations sortent du cadre, et elles surprennent : les titres transmis par donation ou par héritage, et les pertes en crypto-actifs. Chacune a sa section dans les cas particuliers. Retenez pour l’instant que votre vente sur compte-titres, elle, compte.
Lire aussi : Fiscalité du PEA en 2026 : avant et après 5 ans, pour comprendre pourquoi les ventes internes à un plan ne déclenchent rien.
Comment votre perte vient annuler votre gain
La mécanique porte un nom que vous croiserez partout dans les formulaires : l’imputation. Imputer une moins-value, c’est la soustraire d’une plus-value pour ne payer l’impôt que sur la différence. Le principe tient en une phrase : les moins-values subies au cours d’une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées la même année ou les dix suivantes.
« De même nature » veut dire : d’autres gains de vente de titres. Actions, obligations, parts de fonds, ETF, parts de sociétés non cotées, tout y passe. Une perte sur un ETF s’impute donc sur un gain réalisé sur une action, et inversement. Le périmètre est large de ce côté-là.
Mais il s’arrête net aux revenus que vos titres produisent. Vos dividendes et vos intérêts ne sont pas des plus-values, ce sont des revenus de capitaux mobiliers, une catégorie à part. Votre perte en bourse ne réduira pas d’un centime l’impôt sur les 800 € de dividendes encaissés dans l’année. C’est la déception numéro deux de cette page, et elle surprend beaucoup de monde.
Deux exceptions à connaître si votre employeur vous distribue des titres : une moins-value ne peut s’imputer ni sur un gain d’acquisition d’actions gratuites, ni sur un gain de levée de stock-options attribuées depuis le 20 juin 2007. Ces gains-là sont imposés à part, et votre perte en bourse ne les réduira pas.
Les frais de courtage comptent-ils dans votre moins-value ?
Oui, et à votre avantage. Rassurez-vous tout de suite : c’est votre intermédiaire qui fait ce calcul et vous en transmet le résultat en début d’année, vous n’avez rien à reconstituer. Voici quand même ce qu’il compte, parce que le chiffre qu’il vous annonce ne sera pas celui que vous aviez en tête.
Votre perte n’est pas la différence entre les deux cours affichés. Le calcul retient le prix d’achat augmenté des frais payés à l’achat, et le prix de vente diminué des frais payés à la vente. Autrement dit, le courtage gonfle votre moins-value au lieu de la rogner.
Sur un ordre de 1 000 € passé chez un néo-courtier à 1,50 €, l’effet est de trois euros sur l’aller-retour, à peu près rien. Dans une banque à agences, où le même ordre coûte 6,50 €, l’aller-retour ajoute 13 € à votre perte déclarable. Sur un portefeuille actif, ces frais de courtage finissent par peser plus lourd sur le calcul que la plupart des lecteurs ne l’imaginent.
Gain et perte de la même année se compensent
Prenons une année ordinaire, avec trois ventes.
| Ligne vendue | Résultat | Effet |
|---|---|---|
| Action A | +5 000 € | plus-value imposable |
| Fonds B | +1 000 € | plus-value imposable |
| Action C | −4 000 € | moins-value imputable |
| Solde de l’année | +2 000 € | seule base imposée |
Sans la ligne C, l’impôt aurait porté sur 6 000 €, soit 1 884 €. Avec elle, il porte sur 2 000 €, soit 628 €. La perte de 4 000 € vous a fait économiser 1 256 €, très exactement 31,4 % de son montant.
Cette compensation, vous ne la choisissez pas : impossible de payer l’impôt sur 6 000 € cette année pour garder votre perte au chaud. C’est la contrepartie du report, sur laquelle nous revenons.
Sur quelle plus-value l’imputer, et quand ça ne change rien
Commençons par le verdict, ça vous fera gagner du temps : dans presque tous les cas, ce choix ne change rien. Si tous vos titres ont été achetés à partir du 1er janvier 2018, passez à la suite.
Sur le principe, la liberté existe. Une décision du Conseil d’État de novembre 2015 l’a établie : dès lors que vous avez des plus-values imposables et des moins-values imputables, vous imputez ces moins-values sur les plus-values de votre choix, en les répartissant comme vous l’entendez entre elles. Attention au sens exact : vous choisissez la répartition, pas le total. La totalité de vos pertes disponibles y passe, dans la limite de vos gains.
Dans l’exemple des trois ventes, vous pouvez donc placer vos 4 000 € entièrement sur l’action A, ou les répartir. Le résultat imposable ne bouge pas : 2 000 €.
Cette répartition ne devient payante que dans un cas : quand l’une de vos plus-values porte sur des titres achetés avant le 1er janvier 2018 et que vous avez coché la case 2OP. Ces titres-là gardent une réduction d’impôt liée à leur ancienneté, et vous avez intérêt à imputer votre perte ailleurs, pour ne pas la gâcher.
Combien une moins-value vous fait-elle économiser en 2026 ?
Chaque euro de moins-value imputée vous fait économiser 31,4 centimes. Ce taux, c’est le prélèvement forfaitaire unique appliqué par défaut à vos gains de bourse, la « flat tax ». Il se décompose en deux morceaux qu’on a tendance à confondre : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.
Si vous avez en tête le chiffre de 30 %, il n’est plus à jour : les prélèvements sociaux sur les revenus du capital sont passés de 17,2 % à 18,6 % au 1er janvier 2026. Une bonne partie des articles et des simulateurs en ligne calculent encore sur l’ancien taux : sur une moins-value de 4 000 €, ils annoncent 1 200 € d’économie là où vous en obtenez 1 256 €.
Point qui rassure rarement du premier coup : l’économie porte sur les deux morceaux à la fois. Les prélèvements sociaux ne sont pas un forfait qui tomberait quoi qu’il arrive, ils frappent la même assiette que l’impôt sur le revenu. Effacer 4 000 € de gain, c’est donc effacer 512 € d’impôt sur le revenu et 744 € de prélèvements sociaux.
| Vos gains de l’année | Pertes imputées | Base imposable | Impôt à 31,4 % | Impôt évité |
|---|---|---|---|---|
| 6 000 € | 0 € | 6 000 € | 1 884 € | rien |
| 6 000 € | 4 000 € | 2 000 € | 628 € | 1 256 € |
| 6 000 € | 6 000 € | 0 € | 0 € | 1 884 € |
| 2 000 € | 2 000 € sur 6 000 € disponibles | 0 € | 0 € | 628 €, plus 4 000 € mis en réserve |
La dernière ligne est le cas le plus fréquent après une mauvaise année : la perte dépasse les gains, elle les efface intégralement, et le surplus part en réserve pour plus tard.
Un mot sur l’exception. Il existe une case, la 2OP, qui remplace le taux fixe de 12,8 % par le barème de l’impôt sur le revenu, celui qui dépend de vos tranches. Si vous l’avez cochée, les montants d’impôt de cet article ne sont pas les vôtres.
Les 18,6 % de prélèvements sociaux, eux, restent dus dans les deux cas. C’est une case qui vaut pour tous vos revenus de placement à la fois, dividendes compris, et elle se décide en dernier : imputez d’abord vos pertes, comparez ensuite, puisque c’est le montant restant qui décide.
Notre simulateur de compte-titres permet de comparer les deux régimes avec vos propres montants, stock de moins-values compris.
Que devient la perte qui n’a pas servi cette année ?
Deux situations mènent au même endroit : vous n’avez réalisé aucune plus-value, ou vos pertes dépassent vos gains. Dans les deux cas, ce qui n’a pas été absorbé devient une moins-value reportable. Elle ne disparaît pas, elle s’ajoute à un stock personnel que vous pourrez utiliser plus tard.
Le report sur dix ans court à partir de quelle année ?
Votre perte sert d’abord sur les gains de sa propre année, c’est ce que fait la compensation vue plus tôt. Le report ne concerne que ce qui reste après ce premier passage.
Le compte des dix ans se déclenche à l’année de la vente, pas à celle de l’achat ni à celle de la déclaration. Une perte réalisée en 2026 s’impute donc sur vos gains de 2026, puis, pour le reliquat, sur ceux des années 2027 à 2036 incluses. Vous la déclarerez au printemps 2027, mais c’est bien 2026 qui sert de point de départ.
Reprenons une perte de 4 000 € réalisée en 2026, sur un portefeuille qui met du temps à repartir.
| Année | Vos gains | Perte imputée | Stock restant |
|---|---|---|---|
| 2026 | 0 € | 0 € | 4 000 € |
| 2027 | 1 500 € | 1 500 € | 2 500 € |
| 2028 | 0 € | 0 € | 2 500 € |
| 2029 | 3 000 € | 2 500 € | 0 € |
En 2029, le stock est vidé : sur 3 000 € de gains, seuls 500 € sont imposés. L’économie totale atteint 1 256 €, encaissée en deux fois : 471 € en 2027, puis 785 € en 2029. Les années sans gain ne rapportent rien, elles font seulement passer le temps.
L’ordre d’imputation quand vous avez un stock
Le jour où vous avez à la fois des pertes de l’année et un stock d’années antérieures, l’ordre n’est pas au choix. Vous devez imputer les moins-values de l’année, puis celles reportables en utilisant en priorité les plus anciennes.
Cette règle joue en votre faveur : elle consomme d’abord ce qui va expirer le plus tôt.
Elle éclaire aussi la limite qui déroute tout le monde. Vous choisissez sur quelle plus-value imputer, jamais quand. Impossible de payer volontairement l’impôt une petite année pour garder ses pertes en vue d’une grosse année : le stock se vide dès qu’il y a de quoi le vider.
Quand une moins-value devient-elle périmée ?
Passé la dixième année, ce qui reste s’éteint définitivement. Une perte subie en 2015 n’a pas pu être imputée au-delà des gains de 2025 : elle a disparu du décompte lors de la déclaration de 2026.
C’est la seule vraie sanction du dispositif, et elle frappe surtout ceux qui ignorent l’existence de leur propre stock. C’est justement la partie que la plupart des articles bâclent.
Faut-il vendre à perte avant le 31 décembre ?
C’est la technique de fin d’année : repérer dans son portefeuille les lignes en perte latente, les vendre avant la fin de l’année pour matérialiser la moins-value, et l’imputer sur les plus-values déjà réalisées dans l’année. On l’appelle parfois « vendu-acheté », parce qu’on rachète souvent la ligne dans la foulée.
Elle a un intérêt réel, et une condition d’entrée que personne ne rappelle assez : il faut avoir des plus-values à effacer. Vendre à perte une année blanche ne fait que créer du report : utile, mais sans gain immédiat, et avec des frais de courtage bien réels. La technique paie si vous avez encaissé des gains dans l’année et que vous détenez, en face, des lignes durablement dans le rouge dont vous n’attendez plus grand-chose.
Pouvez-vous racheter le même titre juste après ?
Oui. Le droit fiscal français ne connaît aucun équivalent de la règle américaine de wash sale, qui neutralise une perte quand le même titre est racheté dans les trente jours. Rien, dans le code général des impôts, n’impose un délai entre la vente à perte et le rachat.
Une inquiétude à lever d’abord : non, votre rachat ne vient pas rétroactivement modifier le prix moyen qui a servi à calculer la perte. Ce prix se fige à la date de la vente. Le rachat ouvre une nouvelle ligne, avec son propre prix moyen, pour les ventes futures.
Ce que le rachat change, c’est donc votre prix d’achat pour l’avenir. En rachetant à 25 € un titre payé 50 €, vous encaissez 25 € de perte aujourd’hui, mais vous vous préparez 25 € de gain imposable le jour où le cours reviendra.
La technique déplace donc l’impôt dans le temps, elle ne le supprime pas. Sur un titre que vous gardez dix ans, ce décalage vaut de l’argent : l’impôt évité travaille pour vous entre-temps. Sur un titre revendu six mois plus tard, vous rendez presque aussitôt ce que vous veniez de gagner.
Le piège du prix moyen pondéré
C’est la règle qui fait échouer la moitié des opérations de fin d’année, et elle est absente de presque toute la littérature grand public. Quand vous détenez des titres identiques achetés à des prix différents, le prix d’acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée de l’ensemble. Cette méthode s’impose : vous ne pouvez pas désigner les titres que vous vendez.
Prenons un cas courant. Vous avez acheté 100 actions à 50 €, puis renforcé avec 100 actions à 20 € après la chute. Le cours est aujourd’hui à 25 €.
| Ce que vous faites | Ce que la loi retient |
|---|---|
| Vous pensez vendre vos 100 titres achetés à 50 € | Un prix d’acquisition moyen de 35 € par titre, jamais 50 € |
| Vous vendez 100 titres à 25 € | 1 000 € de moins-value, et non 2 500 € |
| Vous soldez les 200 titres à 25 € | 2 000 € de moins-value |
Vendre la moitié de la ligne ne matérialise donc pas 2 500 € de perte, mais 1 000 €. Et même en soldant tout, vous n’obtenez que 2 000 €, parce que le renforcement à 20 € est en gain latent et vient mécaniquement compenser. Aucune moyenne à la baisse ne se transforme en perte fiscale plus grosse qu’elle ne l’est réellement.
La vraie date limite pour passer l’ordre
Beaucoup d’articles avancent le 20 décembre en invoquant le délai de règlement-livraison de deux jours ouvrés. Pour un ordre au comptant, la doctrine dit autre chose : le gain net est réputé réalisé à la date de la cession, c’est-à-dire la date à laquelle l’exécution de l’ordre de vente est intervenue. Un ordre exécuté le 29 décembre relève donc bien de l’année qui se termine, même si les titres ne sont livrés qu’en janvier.
Deux réserves, tout de même. Si vous achetez à crédit avec le service de règlement différé, ce mode d’achat où vous ne payez qu’en fin de mois, c’est la date de liquidation mensuelle qui compte : un ordre donné après celle de décembre bascule sur l’année suivante. Et c’est le récapitulatif de votre courtier qui fera foi en pratique, pas votre lecture du BOFiP.
La règle à retenir : votre date limite légale est le dernier jour de cotation de l’année, généralement le 31 décembre ou la veille. Visez plutôt le 20 décembre. Cette marge ne sert pas à respecter un délai, elle sert à repasser un ordre si le premier n’est pas exécuté, et à voir venir si votre courtier retient une autre date que vous.
Le conseil de Gustav
Ne vendez jamais une ligne pour la seule raison qu’elle est en perte. L’économie d’impôt plafonne à 31,4 % de votre moins-value, et elle ne compense pas une décision de gestion prise à l’envers. Le bon ordre des questions est celui-ci : est-ce que je garderais ce titre si la fiscalité n’existait pas ? Si la réponse est non, vendez, et prenez l’avantage fiscal en prime. Si la réponse est oui, ne bougez pas.
Comment déclarer votre moins-value et suivre votre stock ?
C’est l’étape où les moins-values se perdent, bien plus souvent qu’au moment de la vente. Le report existe, mais il ne s’active pas tout seul.
Votre courtier déclare-t-il pour vous ?
En partie, et il faut savoir où s’arrête sa part. Un établissement français calcule vos plus et moins-values de l’année et vous envoie un récapitulatif, l’imprimé fiscal unique, disponible dans votre espace client en février ou mars. Ces montants alimentent votre déclaration pré-remplie.
Si vous n’avez fait que des ventes ordinaires et que votre banque a tout calculé, vous êtes dispensé du formulaire 2074 et vous n’avez qu’à reporter les chiffres.
Ce que votre courtier ne fait pas : suivre ce qui s’est passé avant votre arrivée chez lui, ni le décompte de vos dix ans. Il connaît vos opérations sur ses comptes à lui, un point c’est tout.
Côté papiers, trois documents et pas un de plus. La 2042 C, la déclaration complémentaire, porte les cases 3VG et 3VH : en ligne, elle apparaît quand vous cochez « Plus-values et gains divers » à l’étape de sélection des rubriques. La 2074 est l’annexe de calcul, réservée aux cas où votre banque n’a pas tout fait. La 2074-CMV est la fiche de suivi de votre stock, celle qui vous intéresse si vous reportez des pertes anciennes.
Cases 3VG et 3VH : la confusion qui coûte cher
Le calcul à faire est d’abord le vôtre, et il tient en une ligne : additionnez tous vos gains de vente de l’année, retranchez toutes vos pertes de l’année, regardez le signe du résultat. C’est ce signe qui décide de votre case.
| Votre situation à la fin de l’année | Case à remplir |
|---|---|
| Solde positif après compensation | 3VG, le gain net imposable |
| Solde négatif | 3VH, la moins-value de l’année, à reporter |
| Solde nul après compensation | ni l’une ni l’autre |
Le piège tient en une phrase de la notice officielle : les moins-values des années antérieures ne doivent pas être cumulées avec la moins-value de l’année en 3VH. Cette case reçoit la perte subie sur l’année, après compensation avec les gains de la même année, jamais le total de votre stock. Beaucoup de guides présentent la 3VH comme « le cumul de vos pertes reportables » : c’est faux, et la confusion se paie en imputations refusées.
Alors où passe le stock des années précédentes ? Sur la fiche 2074-CMV, que vous joignez à votre déclaration. Elle fait deux choses à la fois : elle impute vos pertes anciennes sur vos gains de l’année, et elle tient l’inventaire de ce qui reste, année d’origine par année d’origine.
Elle s’ouvre depuis le même écran que la 2074 dans la déclaration en ligne, et vous pouvez l’utiliser même quand vous êtes dispensé de la 2074 : dispense de calcul ne vaut pas dispense de suivi. Vous y reportez, année d’origine par année d’origine, les pertes qui vous restent, et la fiche calcule ce qui s’impute cette année et ce qui reste après. L’administration accepte aussi ce détail rédigé sur papier libre, mais la fiche est plus sûre : elle a les cases dans le bon ordre.
Votre stock, c’est vous qui le tenez
Votre stock ne vit dans aucune case de la déclaration : il figure sur vos avis d’imposition, sous la mention des moins-values antérieures reportables, avec leur année d’origine. C’est là, et nulle part ailleurs, qu’il se suit d’une année sur l’autre.
Et cette chaîne casse pour trois raisons très banales : un changement de courtier, une déclaration papier ancienne mal reprise, ou plusieurs années sans aucune vente qui font sortir le suivi du radar. Rien n’oblige l’administration à vous rappeler ce que vous n’avez pas déclaré.
Le résultat est toujours le même : une perte parfaitement valable qui dort pendant dix ans et s’éteint sans avoir servi.
Si vous pensez avoir perdu la trace d’un stock, il se reconstitue. Vos avis d’imposition des dix dernières années se téléchargent depuis votre espace sur impots.gouv.fr, et ils portent les moins-values restant à reporter au terme de chaque année. Recoupez avec les récapitulatifs annuels de vos courtiers successifs pour retrouver l’année d’origine de chaque perte.
Ensuite, gardez la liste à jour et vérifiez le montant pré-rempli avant de valider. Trente secondes par an contre plusieurs centaines d’euros.
Si vos ventes sortent du cadre courant, si votre courtier n’a pas calculé vos résultats ou si vous détenez un compte à l’étranger, le parcours déclaratif complet réclame quelques annexes de plus, dans un ordre précis.
Les cas particuliers
Cinq situations échappent au schéma général. Elles concernent moins de monde, mais elles coûtent cher à qui les découvre trop tard.
Crypto : une perte qui ne se reporte pas
Les cessions d’actifs numériques relèvent d’un régime distinct, et la différence est radicale. Vos moins-values en crypto se compensent avec vos plus-values en crypto de la même année, mais si l’ensemble de vos cessions dégage une perte, celle-ci se déclare en case 3BN et s’arrête là : elle n’est ni imputable sur des plus-values d’autres biens, ni reportable sur les années suivantes.
Une mauvaise année en crypto ne vous laisse donc aucun stock pour l’avenir, contrairement à une mauvaise année en actions. Et une perte en crypto ne viendra jamais effacer un gain sur votre compte-titres.
Titres reçus en donation ou en héritage
Les moins-values constatées lors d’une cession à titre gratuit ne sont pas imputables. Donner des titres qui ont perdu de la valeur ne crée aucun avantage fiscal : la transmission n’est pas une opération imposable, elle ne produit donc ni plus-value ni moins-value.
Mais si vous vendez des titres que vous avez reçus, la perte se calcule à partir de la valeur retenue au moment de la transmission pour le calcul des droits, et non du prix qu’avait payé le donateur. C’est un point qui joue souvent en votre faveur après une succession.
PEA de moins de cinq ans : la perte se constate à la fermeture
Avant le cinquième anniversaire du plan, retirer un euro le ferme. C’est ce qui rend la perte constatable : à la fermeture, on compare ce que vaut le plan à cet instant au total de ce que vous y avez versé depuis l’ouverture. Si le solde est négatif, cette perte rejoint vos autres moins-values et s’impute sur vos gains de l’année, puis des dix suivantes.
Trois points pratiques avant de vous lancer. Fermer un plan suppose de solder ce qu’il contient : vous vendez vos lignes, ou vous les faites basculer sur un compte-titres. Le total de vos versements, la moitié de la formule, figure sur le relevé annuel de votre plan et dans votre espace client, souvent sous l’intitulé « cumul des versements ». Et quelques situations permettent de retirer sans fermer, un licenciement ou la création d’une entreprise par exemple : dans ce cas le plan survit, et aucune perte ne se constate.
Reste l’arbitrage, et il est plus serré qu’il n’y paraît. Fermer, c’est encaisser tout de suite 31,4 % de votre perte, soit 942 € sur un plan qui accuse 3 000 € de moins-value, à condition d’avoir des gains en face cette année. Mais c’est aussi renoncer à l’ancienneté du plan : vous repartez de zéro pour recompter les cinq ans, et le compteur des cinq ans conditionne l’exonération d’impôt sur vos gains futurs. Le calcul penche vers la fermeture si vous n’avez plus l’intention d’alimenter ce plan, vers la patience si vous comptez y verser encore.
PEA de plus de cinq ans : la perte existe, sous conditions
Passé cinq ans, vous pouvez retirer sans fermer le plan, et c’est justement ce qui complique les choses : sans fermeture, aucune perte ne se constate.
Pour la récupérer, trois conditions se cumulent. Le plan doit être fermé. Il doit être globalement perdant à cette date. Et tous les titres qu’il contenait doivent avoir été vendus avant, sans exception : une seule ligne oubliée fait tomber l’imputation.
Dernier détail, celui qui piège : la fermeture doit intervenir une fois les ventes réellement dénouées, c’est-à-dire une fois les titres sortis de votre compte et l’argent arrivé, soit deux jours ouvrés après l’ordre pour des titres cotés.
Ce délai de deux jours n’a rien à voir avec la règle de décembre vue plus tôt, et il vaut mieux ne pas les confondre. Celle de décembre décide de l’année à laquelle une vente se rattache : la date de l’ordre suffit. Celle-ci est une condition de forme pour fermer un PEA : la banque ne peut pas clore un plan dont les ventes ne sont pas dénouées. Si vous visez une fermeture avant le 31 décembre, comptez donc vos deux jours ouvrés, plus le temps de traitement de votre banque.
La perte se mesure à l’échelle du plan entier : ce qu’il vaut le jour de la fermeture, moins le total de ce que vous y avez versé depuis l’ouverture.
Lire aussi : PEA ou compte-titres : lequel choisir en 2026 ?. Pouvoir déduire ses pertes chaque année est l’un des rares avantages du compte-titres sur le PEA.
Société en faillite : la perte sans vente
C’est l’exception à la règle du « il faut avoir vendu ». Quand vos titres sont annulés, c’est-à-dire quand ils cessent juridiquement d’exister, la perte devient imputable comme si vous aviez vendu, sur l’année de l’annulation puis les dix suivantes. Deux scénarios y donnent droit : la société part en redressement ou en liquidation judiciaire, ou bien elle ramène son capital à zéro pour éponger des pertes devenues plus grosses que ce qu’elle possède.
Mieux : vous pouvez opter pour l’imputation anticipée, dès l’année du jugement prononçant la liquidation judiciaire ou ordonnant la cession de l’entreprise, sans attendre la fin des opérations. L’option porte sur la totalité de vos titres dans la société concernée, et elle se paie d’une contrepartie : si vous percevez finalement une somme au titre de ces titres, la déduction est reprise.
Attention à ce qui n’ouvre pas droit à l’imputation : la simple radiation de la cote, ou une valeur tombée à zéro. Tant que les titres existent juridiquement, la perte reste latente. C’est le cas de figure le plus fréquent, et le médiateur des marchés en a fait un dossier entier, tant il revient dans les réclamations.
Le conseil de Gustav
Vous avez une ligne à zéro qui traîne dans votre portefeuille et votre banque vous propose un formulaire pour l’abandonner et « nettoyer » le compte ? Ne le signez pas. Abandonner ses titres, c’est renoncer définitivement à tout ce qu’ils pourraient encore rapporter, y compris à la déduction de votre perte. Demandez plutôt à la banque de vous racheter la ligne pour un euro, ou de sortir les titres de votre compte en les inscrivant directement chez la société émettrice. La ligne disparaît de votre relevé et votre droit à déduction reste entier.
Voici le tri complet, à garder sous la main.
| Votre perte | Imputable ? |
|---|---|
| Vente à perte sur un compte-titres | Oui, sur vos gains de bourse de l’année puis des dix suivantes |
| Titre conservé en perte latente | Non, tant qu’il n’est pas vendu |
| Donner ou léguer des titres en perte | Non, transmettre gratuitement ne crée aucune moins-value |
| Revendre des titres reçus en donation ou en héritage | Oui, à partir de la valeur retenue lors de la transmission |
| Crypto-actifs | Compensation dans l’année seulement, aucun report |
| PEA de moins de cinq ans | Oui, à la fermeture du plan, qu’un retrait déclenche sauf cas particuliers |
| PEA de plus de cinq ans | Oui, mais fermeture du plan et vente de tous les titres obligatoires |
| Titres annulés en procédure collective | Oui, imputation anticipée possible dès le jugement |
| Sur un gain d’actions gratuites ou de stock-options attribuées depuis juin 2007 | Non, ces gains-là ne s’effacent pas |
| Sur votre salaire ou vos revenus fonciers | Jamais |
À savoir
Cet article est une information générale sur le traitement fiscal des moins-values de cession de valeurs mobilières. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni un conseil fiscal. Gustav ne commercialise aucun compte-titres et ne perçoit aucune rémunération des établissements cités. Les règles et les taux décrits sont ceux applicables au 20 août 2026 ; la fiscalité évolue à chaque loi de finances, vérifiez les montants avant toute décision. Investir en actions comporte un risque de perte en capital.
