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Une case à cocher, une seule, sur la deuxième page de votre déclaration. Selon que vous la cochez ou non, les mêmes dividendes et les mêmes plus-values vous coûtent 819 € ou 911 € : 92 € d’écart sur un petit portefeuille, dans le sens que votre tranche d’imposition décide. Et la règle qui départage les deux est plus simple qu’il n’y paraît : tout se joue sur votre tranche d’imposition.
En bref
– Entre flat tax et barème progressif, la règle tient en deux tranches. À 0 % et 11 % de tranche marginale, cochez la case 2OP. À 30 % et au-delà, laissez-la vide.
– Le point de bascule exact est de 13,7 % sur les plus-values et les intérêts, 24,1 % sur les dividendes. Aucune tranche du barème ne tombe entre les deux, ce qui rend la règle simple.
– Trois situations font exception : la zone de décote, un rachat d’assurance-vie de plus de huit ans, et un gain qui vous fait changer de tranche.
– Si vous n’êtes pas imposable, cocher la case vous rend exactement 12,8 % de vos revenus financiers.
– L’option est globale : elle emporte d’un coup tous les revenus financiers du foyer, plus-values et assurance-vie comprises. Impossible de trier.
– Pour vos revenus perçus depuis 2026, l’option n’est plus irrévocable : vous pourrez y renoncer dans le délai de réclamation, soit jusqu’à fin 2029 pour vos revenus 2026. Pour vos revenus 2025, on ne peut plus renoncer à l’option, mais on peut encore l’ajouter si on l’avait oubliée.
Flat tax ou barème progressif : que choisit la case 2OP ?
La case 2OP, c’est la case de la déclaration de revenus par laquelle vous renoncez à la flat tax pour faire imposer vos revenus financiers au barème progressif de l’impôt sur le revenu, celui qui s’applique déjà à votre salaire. C’est le seul endroit où ce choix se fait, il n’y a pas de troisième voie, et rien d’autre à remplir : la case se coche ou ne se coche pas.
Sans rien cocher, vous payez 31,4 %
Par défaut, dividendes, intérêts et plus-values relèvent du prélèvement forfaitaire unique, le PFU, que tout le monde appelle la « flat tax ». Son taux de 31,4 % en 2026 est la somme de deux blocs : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Le taux est le même que vous gagniez 200 € ou 200 000 €, et que vous ayez détenu vos titres trois semaines ou vingt ans.
Sur vos dividendes, ces 31,4 % ne vous attendent pas : votre banque prélève la totalité le jour du versement. Les deux blocs n’ont pourtant pas le même statut. Les 18,6 % de prélèvements sociaux sont définitifs.
Les 12,8 %, eux, ne sont qu’une avance. Elle revient sous forme de crédit d’impôt, en case 2CK, et vient en déduction de ce que vous devez réellement : si vous devez moins, la différence vous est remboursée.
Sur une vente d’actions, à l’inverse, rien n’est prélevé le jour de l’opération : vous payez en septembre de l’année suivante.
En cochant 2OP, vous payez votre tranche plus les mêmes 18,6 %
Cocher la case fait basculer vos revenus financiers dans votre revenu imposable ordinaire, celui qui suit le barème progressif. Les 12,8 % forfaitaires disparaissent et sont remplacés par votre tranche marginale d’imposition, l’une des cinq du barème 2026 : 0, 11, 30, 41 ou 45 %.
Les 18,6 % de prélèvements sociaux, eux, ne bougent pas d’un centime. Ils sont dus dans les deux régimes, et c’est la raison pour laquelle l’arbitrage ne porte en réalité que sur la part impôt sur le revenu.
Le barème ouvre en échange trois avantages que la flat tax ne donne jamais :
| Avantage réservé au barème | Ce qu’il vaut |
|---|---|
| Abattement de 40 % sur les dividendes éligibles | Seuls 60 % du dividende entrent dans votre revenu imposable |
| Fraction de CSG déductible | 6,8 points de la CSG déjà payée viennent en déduction de votre revenu imposable |
| Déduction des frais de garde et de gestion | Ces frais s’imputent sur vos dividendes et vos intérêts, jamais sur vos plus-values |
Où trouver sa tranche marginale d’imposition ?
Toute la décision repose sur un chiffre, et ce chiffre est déjà écrit chez vous. Sur votre avis d’impôt sur le revenu, en première page, l’encadré des informations complémentaires affiche deux pourcentages : le taux moyen d’imposition et le taux marginal d’imposition.
C’est le second qu’il vous faut. Il est donné en clair, sous la forme d’une des cinq valeurs du barème.
Ne confondez pas les deux. Le taux moyen mesure ce que votre impôt représente rapporté à vos revenus, il est toujours plus bas, et il ne sert à rien ici. C’est le taux marginal qui dit ce que coûtera le prochain euro déclaré.
Si vous n’avez pas votre avis sous la main, le barème 2026 permet de vous situer. Les seuils s’entendent par part de quotient familial et s’appliquent au revenu imposable, c’est-à-dire après l’abattement de 10 % sur les salaires.
| Revenu imposable, par part | Votre tranche marginale |
|---|---|
| Jusqu’à 11 600 € | 0 % |
| De 11 601 € à 29 579 € | 11 % |
| De 29 580 € à 84 577 € | 30 % |
| De 84 578 € à 181 917 € | 41 % |
| Au-delà de 181 917 € | 45 % |
Un ordre de grandeur pour une personne seule sans autre revenu : avec 28 000 € de salaire déclaré, le revenu imposable ressort à 25 200 € et la tranche est à 11 %. Le passage à 30 % intervient vers 32 900 € de salaire déclaré.
Quels revenus la case 2OP fait-elle basculer ?
L’option a un périmètre précis. Elle attrape tout ce qui relève de la flat tax, et rien d’autre.
| Revenu | Concerné par la case 2OP ? |
|---|---|
| Dividendes d’actions et d’ETF distribuants | Oui |
| Intérêts d’obligations, de fonds monétaires, de comptes à terme | Oui |
| Plus-values de cession de titres | Oui |
| Gains d’assurance-vie retirés dans l’année, sur les versements faits depuis le 27 septembre 2017 | Oui, mais seulement si vous avez fait un retrait |
| Intérêts d’un PEL ou d’un CEL ouvert depuis 2018 | Oui |
| Gains d’un PEA | Non, ils échappent à l’impôt sur le revenu |
| Livret A, LDDS, LEP | Non, exonérés |
| Plus-values sur cryptomonnaies | Non, elles ont leur propre option, en case 3CN |
| Revenus fonciers, salaires, pensions | Non, déjà au barème |
Lire aussi : Fiscalité du compte-titres en 2026 : combien vous payez, et quand
À partir de quelle tranche faut-il cocher la case 2OP ?
Choisir entre flat tax et barème progressif se résume à une comparaison : 12,8 % d’un côté, votre tranche marginale corrigée de ses avantages de l’autre. Les 18,6 % de prélèvements sociaux se paient à l’identique des deux côtés, donc ils ne départagent rien. Une seule de leurs composantes compte, la fraction de CSG déductible, parce qu’elle n’existe qu’au barème.
La réponse tient en deux tranches
À 0 % et 11 % de tranche marginale, le barème progressif gagne contre la flat tax. À 30 %, 41 % et 45 %, la flat tax reprend l’avantage, et l’écart devient rapidement violent. Une seule catégorie de titres échappe à cette seconde moitié de la règle : ceux achetés avant 2018.
Pour la grande majorité des foyers, il n’y a rien d’autre à calculer : vous lisez votre tranche sur votre avis, et vous savez. Trois situations font exception. Deux tiennent à la mécanique du barème, la décote et le saut de tranche. La troisième est un retrait sur une assurance-vie de plus de huit ans.
Où se situe exactement le point de bascule ?
Le seuil précis où les deux régimes s’équilibrent dépend de la part de votre revenu qui entre effectivement dans le barème. Un dividende n’y entre qu’à 60 % grâce à l’abattement, une plus-value y entre à 100 %.
| Type de revenu | Part imposable au barème | Le barème perd au-delà de |
|---|---|---|
| Plus-value de cession, intérêts | 100 % | 13,7 % de tranche |
| Dividende éligible à l’abattement de 40 % | 60 % | 24,1 % de tranche |
| Titres achetés avant 2018 et détenus 2 à 8 ans | 50 % | 29,6 % de tranche |
| Titres achetés avant 2018 et détenus plus de 8 ans | 35 % | 45,4 % de tranche |
Attention au mot : ces pourcentages ne sont pas des tranches du barème, ce sont des seuils théoriques. Aucune tranche ne vaut 13,7 % ou 24,1 %.
Les deux dernières lignes visent l’abattement pour durée de détention, réservé aux titres achetés avant le 1er janvier 2018. Sa dernière ligne dit quelque chose de contre-intuitif : avec un seuil à 45,4 %, un détenteur de titres anciens a intérêt à cocher même dans la tranche la plus haute.
Le calcul derrière ces chiffres tient en une ligne. On retranche d’abord les 6,8 points de CSG déductible à la part imposable, on multiplie le reste par la tranche, et la bascule intervient quand le résultat dépasse les 12,8 % de la flat tax. Sur une plus-value : 13,7 % × (100 − 6,8) = 12,8.
Et c’est là que le barème français rend service. Ses tranches sont 0, 11, 30, 41 et 45 %. Les deux points de bascule qui comptent, 13,7 % et 24,1 %, tombent dans le vide entre 11 % et 30 %.
Personne n’est imposé dans cet intervalle, et c’est ce qui rend la règle simple. Un seul mécanisme peut vous y déposer quand même : la décote.
Non, la hausse de la CSG n’a pas déplacé ce point
On lit un peu partout que le passage de la CSG de 9,2 à 10,6 % au 1er janvier 2026 aurait rendu le barème moins intéressant, au motif que la fraction déductible est restée bloquée à 6,8 points. Le raisonnement se tient, mais il oublie que les prélèvements sociaux frappent les deux régimes de la même façon.
Posons le calcul sur une plus-value, pour un contribuable à 11 % de tranche.
| Flat tax | Barème | Écart | |
|---|---|---|---|
| Avant la hausse | 30 % | 27,45 % | 2,5 points |
| Depuis 2026 | 31,4 % | 28,85 % | 2,5 points |
L’écart est le même des deux côtés de la réforme. Vous payez plus qu’avant sous les deux régimes, mais le choix entre eux n’a pas bougé. Si vous avez lu ailleurs qu’il fallait revoir votre arbitrage à cause de la CSG, vous pouvez garder celui de l’an dernier.
Les deux cas qui déplacent la réponse
Deux situations tiennent à la mécanique même du barème et méritent une vérification avant de suivre la règle des deux tranches. Une troisième, le retrait d’assurance-vie, relève des pièges de la case et vient ensuite.
La première : le revenu financier qui vous fait changer de tranche. Si vous êtes à 11 % avec 2 000 € de marge avant la tranche à 30 %, déclarer 12 000 € de plus-values au barème fera passer les 10 000 € du dessus à 30 %. Le taux à comparer n’est pas votre tranche d’avant, c’est celle d’après.
La seconde, moins connue : la décote. C’est la réduction automatique appliquée aux petits impôts, et elle fond à mesure que l’impôt monte. Si votre impôt brut, celui que le barème produit avant toute réduction ou crédit, ne dépasse pas 1 982 € pour une personne seule, vous êtes dans la zone où elle se réduit de 45,25 % de chaque euro d’impôt supplémentaire.
Chaque euro déclaré en plus vous coûte alors près de 16 % et non 11 %, donc au-dessus du seuil de 13,7 %. Dans cette zone, la flat tax redevient gagnante sur vos plus-values tout en restant perdante sur vos dividendes.
Combien la case 2OP rapporte, ou coûte, en euros ?
Les pourcentages ne parlent pas. Prenons un portefeuille ordinaire : 400 € de dividendes encaissés dans l’année et 2 500 € de plus-value sur des actions vendues, soit 2 900 € de revenus financiers. Le même dossier, à trois tranches différentes.
400 € de dividendes et 2 500 € de plus-value, tranche à 11 %
| Flat tax | Barème (case 2OP cochée) | |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | 12,8 % × 2 900 € = 371,20 € | 11 % × (240 € + 2 500 €) = 301,40 € |
| Prélèvements sociaux | 18,6 % × 2 900 € = 539,40 € | 539,40 € |
| CSG déductible | aucune | 197,20 € déduits, soit 21,69 € d’économie |
| Total | 910,60 € | 819,11 € |
L’abattement de 40 % ramène les 400 € de dividendes à 240 € imposables. La plus-value, elle, entre en entier. Cocher la case rapporte 91,49 €.
Une nuance sur la dernière ligne : les 21,69 € de CSG déductible n’arrivent pas tous en même temps. Les 2,99 € liés aux dividendes jouent sur la déclaration en cours, les 18,70 € liés à la plus-value ne réduiront votre revenu que l’année suivante.
Les mêmes revenus, tranche à 30 %
Rien ne change dans la structure du calcul, seul le taux appliqué se déplace. L’impôt sur le revenu passe à 30 % × 2 740 € = 822 €, l’économie de CSG déductible monte à 59,16 €, et le total au barème atteint 1 302,24 €.
Face aux 910,60 € de la flat tax, cocher la case coûterait 391,64 € de trop. Et la note est presque entièrement payée par la plus-value : 379 € sur les 391,64 €, contre 12,64 € pour les dividendes. À 30 %, le barème prend 46,56 % d’une plus-value contre 31,4 % à la flat tax, parce qu’elle n’a droit à aucun abattement.
Si vous n’êtes pas imposable, la case vous rend exactement 12,8 %
À 0 % de tranche marginale, l’impôt sur le revenu tombe à zéro. Il ne reste que les 539,40 € de prélèvements sociaux, contre 910,60 € en flat tax. L’écart est de 371,20 €, soit très précisément 12,8 % de 2 900 €.
Ce n’est pas une coïncidence. À 0 %, ni l’abattement de 40 % ni le taux réduit de l’assurance-vie ne peuvent faire mieux que zéro impôt : quand vous n’êtes pas imposable, cocher la case 2OP vous restitue la totalité de la part impôt sur le revenu, soit 12,8 % de vos revenus financiers. Deux réserves tout de même : un gain assez gros pour vous rendre imposable vous fait sortir de la tranche à 0 %, et un retrait d’assurance-vie de plus de huit ans n’avait de toute façon supporté que 7,5 %.
Il existe même mieux que la case pour ne pas avancer cet argent du tout : la dispense d’acompte, à demander à votre banque avant le 30 novembre. Elle empêche le prélèvement au lieu de le rembourser un an plus tard.
En dessous de quel montant ça ne vaut pas le détour
L’écart entre les deux régimes est proportionnel. Sur 1 000 € de revenus financiers, voici ce qu’il représente.
| Votre tranche | 1 000 € de dividendes | 1 000 € de plus-value ou d’intérêts |
|---|---|---|
| 0 % | 128 € gagnés | 128 € gagnés |
| 11 % | 69 € gagnés | 25 € gagnés |
| 30 % | 32 € perdus | 152 € perdus |
La ligne à 11 % suppose que vous êtes sorti de la zone de décote. Si votre impôt brut reste sous 1 982 €, les 25 € de la colonne de droite deviennent une perte du même ordre.
À 11 %, il faut environ 1 440 € de dividendes ou 3 925 € de plus-values dans l’année pour que la case fasse gagner 100 €. En dessous, l’arbitrage se joue en dizaines d’euros. À 0 %, un peu plus de 780 € de revenus financiers suffisent à franchir la barre des 100 €, et la case mérite toujours d’être cochée.
Le conseil de Gustav
Ne passez pas une soirée à simuler un arbitrage qui vaut 25 €. Si votre tranche est à 11 % et que vos revenus financiers de l’année tiennent en quelques centaines d’euros, cochez sans plus y penser : le sens est bon, le montant est faible, et vous ne prenez aucun risque. Gardez l’analyse fine pour l’année où vous vendrez vraiment quelque chose.
Les quatre pièges de la case 2OP
La règle des deux tranches suffit dans la plupart des dossiers. Quatre points la compliquent, et ils sont invisibles au moment où l’on coche. Un seul renverse la décision, celui de l’assurance-vie. Les trois autres changent seulement ce que la case rapporte, parfois beaucoup.
L’option engage tout le foyer, et tous vos revenus d’un coup
L’option est globale. Elle emporte l’ensemble des revenus et gains relevant de la flat tax perçus pendant l’année par le foyer fiscal, c’est-à-dire par tous ceux qui figurent sur la même déclaration que vous. Vous ne pouvez pas prendre le barème sur vos dividendes, pour l’abattement de 40 %, et garder la flat tax sur vos plus-values.
C’est l’erreur la plus coûteuse, parce qu’elle se commet avec une bonne intention. Un contribuable à 30 % qui coche pour aller chercher l’abattement de 40 % se trompe deux fois : à cette tranche, l’abattement ne suffit pas à ramener le barème sous la flat tax, et il perd déjà 95 € sur 3 000 € de dividendes. Il emporte surtout ses plus-values dans la manœuvre, où la perte atteint 1 516 € sur 10 000 €.
Le conjoint bascule avec lui. Ses livrets bancaires, son assurance-vie et ses ventes de titres suivent la case, même s’il n’a rien signé.
Sur vos ETF, l’abattement de 40 % n’est pas acquis
L’abattement de 40 % suppose un dividende versé par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, dans le cadre d’une distribution régulière. Quand le dividende transite par un fonds ou un ETF, l’abattement ne s’applique que si le gestionnaire pratique le couponnage, c’est-à-dire s’il identifie la fraction éligible de sa distribution. Beaucoup ne le font pas.
Ne devinez pas : lisez votre IFU, l’imprimé fiscal unique que votre courtier vous envoie chaque année avant la mi-février et qui récapitule tout ce que votre compte a produit. Il ventile vos revenus entre la ligne 2DC, qui ouvre droit à l’abattement, et la ligne 2TS, qui n’y donne pas droit.
La différence n’est pas cosmétique. Un dividende en 2DC bascule à 24,1 % de tranche, le même dividende en 2TS bascule à 13,7 %, comme une plus-value.
Votre assurance-vie de plus de 8 ans peut y perdre
Sur un contrat de plus de huit ans, les gains retirés supportent 7,5 % d’impôt sur le revenu, dans la limite de 150 000 € de versements, après l’abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule. Ce taux de 7,5 % est plus bas que toutes les tranches du barème sauf celle à 0 %.
Un retrait contenant 20 000 € de gains le montre, sur un contrat dont les versements restent sous le seuil de 150 000 €. Sans la case, l’impôt s’élève à 7,5 % de 15 400 € après abattement, soit 1 155 €.
Avec la case, à 11 % de tranche, il monte à 1 694 €. La CSG déductible vous en rend 150 € sur votre revenu global, ce qui ramène la facture à 1 544 €. Résultat, 389 € de plus sur une ligne que vous n’aviez même pas en tête en cochant.
Sur vos plus-values, la CSG déductible ne tombe que l’année suivante
Les 6,8 points de CSG déductible ne s’imputent pas au même moment selon le revenu. Sur vos dividendes et vos intérêts, les prélèvements sociaux ont été payés à la source dans l’année, donc la déduction joue immédiatement, sur la déclaration que vous êtes en train de remplir. Le fisc la calcule seul, à partir du montant prérempli en ligne 2BH. Ne la reportez pas une seconde fois dans la case 6DE, celle des CSG déductibles à déclarer soi-même : vous la déduiriez deux fois.
Sur vos plus-values, les prélèvements sociaux ne sont payés qu’en septembre de l’année suivante. La CSG déductible correspondante ne réduira donc votre revenu que l’année d’après, et à la tranche que vous aurez cette année-là. Si vous partez à la retraite ou changez de situation entre-temps, l’économie que vous aviez calculée rétrécit.
Lire aussi : Moins-values boursières : comment les imputer et les reporter 10 ans
Faut-il cocher la case 2OP dans votre situation ?
Trois minutes suffisent si vous avez les bons chiffres sous les yeux. Voici la marche à suivre, dans l’ordre.
Les trois informations à réunir
Avant toute chose, rassemblez ces trois éléments. Sans eux, vous devinez.
- Votre tranche marginale, ou votre revenu imposable si vous n’avez pas d’avis récent.
- Le total des revenus financiers du foyer sur l’année : dividendes, intérêts, plus-values nettes, rachats d’assurance-vie. Ceux de votre conjoint compris.
- La répartition entre les lignes 2DC et 2TS de votre IFU, qui décide si vos dividendes profitent ou non de l’abattement de 40 %.
Le tableau de décision, cas par cas
| Votre situation | La décision |
|---|---|
| Tranche à 0 % | Cochez. Toujours, sans calcul |
| Tranche à 11 %, sans retrait d’assurance-vie et hors zone de décote | Cochez |
| Tranche à 11 %, impôt brut sous 1 982 € | Zone de décote : cochez si vos revenus sont surtout des dividendes, pas si ce sont des plus-values ou des intérêts |
| Tranche à 11 %, avec un retrait sur une assurance-vie de plus de 8 ans | Chiffrez séparément le gain sur vos titres et la perte sur le contrat, puis faites la somme |
| Tranche à 11 %, mais un gain qui vous pousse à 30 % | Refaites le calcul avec la tranche d’arrivée, pas celle de départ |
| Tranche à 30 % et plus, titres achetés depuis 2018 | Ne cochez pas |
| Tranche à 30 % et plus, avec des titres achetés avant 2018 | Le seul cas où cocher peut encore gagner : vérifiez votre abattement pour durée de détention |
Les trois lignes du milieu ne se tranchent pas par une règle, elles demandent un chiffrage. Notre simulateur de compte-titres pose la base du calcul sur vos propres montants, tranche et moins-values comprises. La décote, le saut de tranche et un éventuel rachat d’assurance-vie restent à ajouter par-dessus : ce sont eux qui font basculer ces trois cas.
Le réflexe avant de cocher : imputer vos moins-values
L’option se décide sur l’assiette finale, pas sur vos gains bruts. Si vous avez vendu à perte dans l’année, ou si vous traînez un stock de pertes des années précédentes, elles s’imputent d’abord sur vos plus-values et réduisent d’autant la base à arbitrer. Une année où les moins-values effacent tout le gain, la question de la case ne se pose plus pour cette ligne.
Où se coche la case 2OP
La case se trouve sur la déclaration 2042, dans la rubrique 2 consacrée aux revenus de capitaux mobiliers, juste sous les lignes 2DC, où atterrissent les dividendes, et 2TR, où atterrissent les intérêts. En ligne, elle apparaît au même endroit du parcours.
Elle se coche une fois, pour toute l’année, et se redécide chaque année : rien ne vous engage pour la déclaration suivante. Le parcours déclaratif complet détaille les annexes à joindre selon ce que vous avez vendu.
La dispense d’acompte, à demander avant le 30 novembre
Cocher la case quand on n’est pas imposable, c’est se faire rembourser un an plus tard une avance qu’on n’aurait jamais dû supporter. La banque, elle, n’a rien fait de travers : sans instruction de votre part, la loi l’oblige à prélever. C’est à vous de lui dire de s’abstenir, avec la dispense d’acompte.
La demande se fait auprès de chaque banque avant le 30 novembre, et vaut pour les revenus de l’année suivante : une demande déposée en novembre 2026 dispense les dividendes et intérêts encaissés en 2027. La condition tient à votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année, celui qui figure sur l’avis reçu cette année : il doit rester sous 50 000 € pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple. Sur les revenus déjà encaissés cette année, il est trop tard pour la dispense, et c’est justement là que la case 2OP prend le relais. Le guide de la fiscalité du compte-titres détaille les seuils, la procédure et ce qui se passe si votre situation change en cours d’année.
Les deux gestes se complètent : la dispense évite l’avance sur les revenus à venir, la case 2OP récupère celle déjà versée.
J’ai déjà déclaré : peut-on revenir sur la case 2OP ?
Jusqu’à cette année, se tromper sur la case 2OP dans un sens était réparable, et dans l’autre définitif. La loi de finances pour 2026 a fait tomber cette asymétrie, mais pas pour tout le monde en même temps.
D’abord, de quelle année parle-t-on ?
La confusion la plus fréquente porte sur les millésimes. Ce qui compte n’est pas l’année où vous avez rempli le formulaire, mais l’année où vous avez perçu les revenus.
| Vos revenus | Déclarés en | Le régime qui s’applique |
|---|---|---|
| Revenus 2024 et antérieurs | 2025 et avant | Ancien régime : cocher reste définitif |
| Revenus 2025 | Mai 2026 | Ancien régime : cocher reste définitif |
| Revenus 2026 | Mai 2027 | Nouveau régime : vous pouvez renoncer |
| Revenus 2027 et suivants | 2028 et suivantes | Nouveau régime |
L’avis d’imposition reçu à l’été 2026 porte sur les revenus 2025 : c’est la ligne « Revenus 2025 » qui vous concerne.
Vous avez oublié de cocher : c’est rattrapable, et ça l’a toujours été
Ajouter l’option après coup n’a jamais posé de difficulté. L’administration l’admet au titre du droit à l’erreur : d’abord par le service de correction en ligne, ouvert de fin juillet à fin novembre, puis par réclamation écrite.
L’oubli est massif, mais il coûte rarement cher. Sur la première déclaration soumise à la flat tax, 8,1 millions de foyers auraient payé moins d’impôt au barème sans avoir coché la case. La moitié d’entre eux y aurait gagné 7 € ou moins, et 80 % moins de 50 €.
Autrement dit, l’enjeu réel se concentre sur la minorité qui cumulait une tranche basse et des revenus financiers conséquents. Si c’est votre cas et que vos livrets bancaires ou vos dividendes ont été amputés de 12,8 % alors que vous n’étiez pas imposable, la réclamation reste ouverte.
Vous avez coché à tort : jusqu’aux revenus 2025, c’était définitif
Dans l’autre sens, la porte était fermée à double tour. Le Conseil d’État l’a confirmé le 5 avril 2024 : celui qui avait exercé l’option ne pouvait plus y renoncer ensuite, ni en cours de contrôle, ni dans le délai de réclamation. Un salarié qui cochait en mai en pensant être à 11 %, et découvrait en août qu’une prime l’avait fait passer à 30 %, payait la différence sans recours.
Cette règle vaut encore pour vos revenus 2025. Si vous avez coché en mai 2026, le montant de votre avis est définitif : aucune réclamation ne peut le faire revenir à la flat tax.
Depuis les revenus 2026, vous pouvez y renoncer
La loi de finances pour 2026, promulguée le 19 février 2026, a retiré le mot « irrévocable » de l’article 200 A du Code général des impôts. Le texte se contente désormais de préciser que l’option s’exerce lors du dépôt de la déclaration.
Le Conseil d’État s’appuyait précisément sur la lettre de cet article : sa décision a perdu son support légal.
Concrètement, pour vos revenus perçus à compter du 1er janvier 2026, vous pourrez revenir sur la case après coup. Deux voies : la correction en ligne tant que le service est ouvert, à l’automne qui suit la déclaration, puis la réclamation écrite auprès de votre centre des finances publiques.
Le délai de réclamation court jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement, c’est-à-dire la date à laquelle votre impôt devient officiellement exigible, celle qui figure sur votre avis. Pour des revenus 2026 déclarés en mai 2027 et mis en recouvrement à l’automne 2027, cela vous laisse jusqu’au 31 décembre 2029.
L’exception restée piégée : la crypto
Il reste un angle mort, et la réforme ne l’a pas touché. Vos plus-values sur actifs numériques ne relèvent pas de la case 2OP mais d’une option distincte, en case 3CN.
Or l’article 200 C, qui la régit, parle toujours d’une option expresse et irrévocable. Le législateur a corrigé un article et laissé l’autre en l’état.
Si vous déclarez à la fois des titres et des cryptomonnaies, vous pourrez donc vous raviser sur les premiers et pas sur les secondes.
Le conseil de Gustav
Pour vos revenus 2026, la case a cessé d’être un pari. Si le calcul penche vers le barème sans être écrasant, cochez : dans le pire des cas, vous rectifierez. Mais gardez la trace du raisonnement et des montants, parce que revenir en arrière suppose une réclamation motivée, pas un simple clic.
À savoir
Les taux et seuils cités valent pour l’imposition des revenus 2026, sous réserve des ajustements que la loi de finances pour 2027 apportera au barème. Cet article donne un cadre général et ne remplace pas l’examen de votre situation : au-delà de quelques milliers d’euros de revenus financiers, ou en présence d’abattements sur titres anciens, un calcul personnalisé reste indispensable.
Cinq questions qui reviennent systématiquement une fois la règle des deux tranches comprise.
