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Pour retrouver une assurance-vie, il faut chercher là où se trouve l’argent aujourd’hui : chez l’assureur, ou à la Caisse des Dépôts, l’organisme public qui garde l’épargne non réclamée. La date du décès ne suffit pas toujours à le dire. Les deux services officiels, l’Agira et Ciclade, sont gratuits et ne demandent pas le nom de l’assureur.
L’Agira demande un acte de décès et le nom des bénéficiaires possibles, les personnes à qui le contrat destine l’argent. Vous pouvez en faire partie sans le savoir.
En bref
- Pour retrouver une assurance-vie après un décès, l’Agira transmet gratuitement votre demande à tous les assureurs.
- Ciclade, le site officiel de la Caisse des Dépôts, cherche gratuitement dans les sommes que les assureurs lui ont déjà versées, et répond tout de suite.
- L’argent reste 10 ans chez l’assureur, compté à partir du jour où celui-ci a appris le décès, puis 20 ans à la Caisse, avant de revenir à l’État.
- Sans réponse de l’assureur, vous ne pouvez rien conclure : il n’écrit que s’il trouve un contrat, et seulement au bénéficiaire.
- Personne n’a besoin d’être payé pour utiliser ces deux services. Seul un notaire, s’il intervient, peut coûter quelque chose.
Par où commencer pour retrouver une assurance-vie ?
Une somme non réclamée suit un chemin fixé par la loi. Elle reste 10 ans chez l’assureur, à compter du jour où il a appris le décès et non du décès lui-même.
Elle passe ensuite à la Caisse des Dépôts pour 20 ans, puis à l’État, et elle n’est alors plus récupérable. Votre point de départ dépend donc de votre situation. Dans le tableau, la limite de 10 ans après le décès est notre lecture de cette règle : avant cette limite, l’assureur détient en principe encore l’argent.
| Votre situation | Où aller | Coût | Délai | Ce que vous obtenez |
|---|---|---|---|---|
| Un proche est mort il y a moins de 10 ans et aucun papier ne cite d’assureur | Agira | Gratuit | 15 jours, puis 1 mois | Un courrier de l’assureur au bénéficiaire, si un contrat existe |
| Un proche est mort il y a plus de 10 ans | Ciclade et Agira | Gratuit | Immédiat sur Ciclade | Une possible correspondance à confirmer |
| Un papier cite un assureur ou une banque | Cet établissement | À lui demander | Selon l’établissement | Sa réponse directe |
| Vous cherchez votre propre contrat oublié | Vos anciens établissements, puis Ficovie et Ciclade | Gratuit sur Ciclade, à demander ailleurs | Selon l’établissement | Les contrats enregistrés à votre nom |
Pourquoi la date du décès ne suffit-elle pas ?
Parce que les 10 ans de l’assureur peuvent commencer bien après le décès. Un assureur l’apprend souvent par la vérification annuelle qu’il doit faire dans le répertoire national des personnes, ou quand on lui signale le décès.
Pour un contrat à terme, qui a une date de fin prévue, les 10 ans partent de cette date. Plus de 10 ans après le décès, vous ne pouvez donc pas savoir où est l’argent : essayez les deux services.
Quand est-il trop tard ?
Il est trop tard une fois l’argent passé à l’État, 20 ans après son dépôt à la Caisse des Dépôts : il n’est alors plus récupérable. Avant cela, tout dépend de qui détient l’argent.
Tant qu’il est chez l’assureur, vous avez 10 ans à partir du décès pour le lui réclamer. Si vous pouvez prouver que vous ignoriez le décès, ces 10 ans partent du jour où vous l’avez appris, sans dépasser 30 ans après le décès.
Une fois l’argent à la Caisse, votre droit n’est pas perdu : c’est à elle que vous le réclamez. Il y a une exception, selon notre lecture de la loi, si l’assureur connaissait déjà le décès avant 2006, ou si le contrat avait pris fin avant cette année-là : l’argent passe à l’État 30 ans après le décès ou la fin du contrat.
Si le décès date de plus de 10 ans, la recherche reste utile : l’argent est peut-être à la Caisse, ou vous pouvez prouver que vous ignoriez le décès. Attendre a tout de même un coût : la somme ne rapporte plus qu’un intérêt minimum, et la partie placée sur les marchés finit par ne plus suivre ces marchés.
Faut-il chercher dans les papiers avant de saisir l’Agira ?
Oui, car c’est la voie la plus courte : si un papier cite un assureur, vous pouvez lui écrire directement. Cherchez un relevé annuel de contrat, un courrier d’assureur, un document fiscal, ou un virement régulier vers un assureur sur les comptes de votre proche. Posez aussi la question à sa banque, à son conseiller, à ses proches et, s’il y en a un, au notaire chargé de la succession.
Signalez le décès à l’établissement et donnez-lui vos coordonnées. S’il trouve un contrat à votre profit, il a 15 jours pour vous demander les pièces nécessaires au paiement.
La suite est décrite dans la section sur le montant et le délai de paiement. Sans aucun papier, passez à l’Agira.
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Comment retrouver une assurance-vie avec l’Agira ?
L’Agira est l’organisme des assureurs chargé de transmettre votre demande à tout le marché : assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance. Beaucoup la connaissent pour l’assurance auto, mais ce service est distinct, et l’Agira ne garde elle-même aucune information sur les contrats.
Elle n’intervient qu’après le décès du souscripteur, la personne qui a ouvert le contrat. Les demandes de 2025 ont abouti à 19 828 contrats et 789 millions d’euros à régler chez les membres de France Assureurs.
Qui peut faire la demande, et avec quelles pièces ?
Toute personne peut la faire, pour elle-même ou pour quelqu’un d’autre. Il vous faut :
- une copie de l’acte de décès du souscripteur ;
- le nom, le prénom et l’adresse postale de chaque bénéficiaire possible.
L’Agira rend ces deux éléments obligatoires et rejette une demande où ils manquent. Service-public cite en plus une pièce d’identité de chaque bénéficiaire possible, mais l’Agira n’en parle pas et son formulaire ne la demande pas. Nous n’avons pas de réponse officielle sur ce point : si vous n’avez pas la pièce d’un proche, ne renoncez pas et posez la question à l’Agira.
Passez de préférence par le formulaire en ligne de l’Agira. Le courrier reste possible si vous ne pouvez pas utiliser internet. Aucune source officielle ne prévoit le cas d’une adresse inconnue, et le formulaire la rend obligatoire : cherchez-la auprès de la famille, ou posez la question à l’Agira.
Pourquoi nommer chaque bénéficiaire possible ?
Parce que l’assureur compare ces noms à la clause bénéficiaire, le passage du contrat qui dit qui reçoit l’argent. Si la clause ne nomme que votre sœur et que votre demande ne cite que vous, elle n’est pas prévenue.
Dans une famille, listez donc toutes les personnes que le défunt a pu désigner, avec leur adresse. Une clause écrite « mes enfants » ou « mes héritiers » ne cite personne : nommez alors chaque enfant et chaque héritier.
Le conseil de Gustav
Citez toute la famille dans une seule demande, même si vous ne vous parlez plus. Cela ne vous coûte rien de plus. Si l’un d’eux est bénéficiaire d’un contrat, l’assureur lui écrit directement, sans passer par vous.
Combien de temps attendre une réponse ?
Environ six semaines au maximum, si chacun respecte ses délais : c’est notre addition des 15 jours de l’Agira et du mois de l’assureur, pas une promesse. Seul l’assureur qui trouve un contrat répond, et il écrit au bénéficiaire, pas à la personne qui a fait la demande.
C’est lui qui donne le montant. L’Agira ne le connaît pas et ne peut pas vous renseigner sur l’état de votre demande.
| Étape | Qui agit | Délai |
|---|---|---|
| Accusé de réception, contrôle des pièces | Agira | À réception |
| Transmission à tous les assureurs | Agira | 15 jours au plus |
| Courrier au bénéficiaire, si un contrat existe | Assureur | 1 mois |
Que signifie l’absence de réponse ?
Elle ne dit rien de sûr : un contrat peut exister malgré le silence, à votre profit ou à celui de quelqu’un d’autre. Trois causes sont possibles :
- il n’existe aucun contrat ;
- le contrat existe, mais la personne citée dans la demande n’est pas nommée dans la clause ;
- l’argent a déjà été versé à la Caisse des Dépôts.
Si vous avez oublié quelqu’un, une nouvelle demande peut le citer. Vous pouvez vérifier la dernière cause tout de suite sur Ciclade. Si Ciclade ne donne rien non plus, il vous reste d’autres pistes.
Comment retrouver une assurance-vie sur Ciclade ?
Ciclade est le seul service officiel pour chercher les sommes non réclamées déjà versées à la Caisse des Dépôts, et il est gratuit. La Caisse ne contacte jamais les particuliers pour leur signaler une somme. Un appel ou un email qui vous propose cette recherche est donc suspect : ne donnez aucune information personnelle.
Comment lancer la recherche ?
Sur le site Ciclade, vous saisissez les informations sur le défunt : nom de naissance, prénom, date de naissance, date de décès et nationalité. Ajoutez si possible le nom d’usage, les autres prénoms, le lieu de naissance et la dernière adresse. Soignez l’orthographe, car une faute de frappe peut fausser le résultat.
Le résultat est immédiat, et il prend l’une de ces deux formes :
- Une possible correspondance reste à confirmer : la Caisse doit analyser votre dossier.
- Avec aucun résultat, la somme n’est peut-être pas encore arrivée à la Caisse, ou elle a déjà rejoint l’État. Ciclade conseille de demander à l’établissement d’origine s’il est connu, et de refaire la recherche : les assureurs versent de nouvelles sommes tous les mois. La suite est décrite dans la section consacrée aux recherches sans résultat.
Comment demander la restitution de l’argent ?
En cas de correspondance, vous avez 15 minutes pour créer votre espace personnel. Passé ce délai, il faut relancer la recherche.
Ces 15 minutes ne concernent que l’espace : vous y joignez ensuite vos justificatifs, et Ciclade ne fixe pas de délai pour cela. Après 6 mois sans connexion, l’accès est toutefois bloqué. Voici les justificatifs :
- votre pièce d’identité ;
- le justificatif de décès ;
- un justificatif de succession, si votre demande s’inscrit dans une succession. Ciclade ne précise ni ce document ni les cas concernés, mais elle vous écrit si une pièce manque ;
- votre RIB, celui d’un compte que vous utilisez aujourd’hui ;
- toute information sur le contrat, si vous en avez.
Une fois les pièces envoyées, cliquez sur « soumettre » et suivez la demande depuis votre espace. Comptez en moyenne 90 jours : c’est le chiffre de Ciclade, qui indique aussi des délais allongés et plusieurs semaines entre la mention « à payer » et le paiement. Le paiement arrive par virement, en euros, quel que soit le placement d’origine.
Un notaire peut être exigé dans le cadre d’une succession, selon le montant. S’il est requis, c’est lui qui crée un espace personnel, suit le dossier et reçoit les fonds, et votre propre demande est clôturée. Il ne fait pas partie du service gratuit : une partie de ses tarifs est réglementée, l’autre se fixe avec lui.
Nous n’avons pas pu établir à partir de quel montant il est exigé, car Ciclade ne publie aucun seuil, ni ce qu’il coûte dans ce cas. Posez la question du seuil avec le formulaire « Nous contacter » de Ciclade, et demandez au notaire un devis écrit détaillé avant de vous engager.
Une fois l’assurance-vie retrouvée, combien recevez-vous et quand ?
Le montant final dépend de ce que le contrat a rapporté depuis le décès, puis de l’impôt. Ces deux questions se posent que l’argent vienne de l’assureur ou de la Caisse.
Le capital a-t-il continué à rapporter depuis le décès ?
En partie. Un contrat contient en général deux types de placements :
- la partie en euros, dont le capital produit des intérêts à partir du décès, à un taux minimum fixé par la réglementation ;
- les unités de compte, des placements qui suivent les marchés : leur valeur cesse de bouger une fois fixée selon les règles du contrat, au plus tard au bout des 10 ans.
Au passage à la Caisse, tout est converti en euros. Dans un communiqué de mars 2026, elle indique que ces sommes sont « rémunérées à hauteur de 0,30 % ». Elle ne précise pas si ce taux est annuel ni depuis quand il s’applique.
Combien d’impôt sur la somme retrouvée ?
Tout dépend de l’âge qu’avait le défunt à chaque versement, car la loi taxe différemment ce qu’il a versé avant et après 70 ans.
Deux mots reviennent : les primes, les sommes versées sur le contrat, et l’abattement, la part qui n’est pas taxée. Les chiffres qui suivent sont ceux d’aujourd’hui, et ils valent quand l’assureur paie.
Pour un décès ancien, nous n’avons pas vérifié ceux qui s’appliquaient à sa date : demandez-les au service des impôts.
| Primes versées avant 70 ans | Primes versées après 70 ans | |
|---|---|---|
| Ce qui est taxé | Le capital reçu | Les primes seules : les gains ne sont pas soumis à ces droits |
| Abattement | 152 500 € par bénéficiaire | 30 500 € pour tous les bénéficiaires |
| Taux | 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable, puis 31,25 % | Droits de succession au-delà de l’abattement |
| Qui paie | L’assureur retient la somme | Le bénéficiaire, ou l’assureur s’il le lui demande |
| Conjoint ou partenaire de PACS | Exonéré | Exonéré |
Pour les primes versées après 70 ans, les droits dépendent de votre lien avec le défunt.
Votre abattement personnel s’applique aussi, sur l’ensemble de ce que vous héritez : 100 000 € pour un enfant, 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu ou une nièce, 1 594 € sans lien de parenté.
Au-delà, le barème va de 5 à 45 % pour un enfant, de 35 à 45 % pour un frère ou une sœur, et il est de 55 % pour un neveu ou une nièce, 60 % sans lien de parenté.
Un frère ou une sœur ne paie rien s’il était domicilié avec le défunt depuis au moins 5 ans, s’il a plus de 50 ans ou une infirmité qui l’empêche de travailler, et s’il est célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps.
Prenons 60 500 € de primes versées après 70 ans, pour un seul bénéficiaire qui ne reçoit rien d’autre. Il reste 30 000 € après les 30 500 €.
Un enfant ne paie rien, car il reste sous 100 000 €. Un neveu paie 55 % sur 22 033 €, soit environ 12 118 €.
Les gains ne sont pas comptés dans ces droits. Ce calcul laisse de côté les prélèvements sociaux sur les gains, retenus à part, et les donations déjà reçues du défunt, qui réduisent l’abattement.
Si c’est l’assureur qui paie, pour ces mêmes primes, vous devez déposer une déclaration 2705-A, une par assureur, au service des impôts chargé de l’enregistrement dont dépendait le domicile du défunt.
En métropole, le délai est en principe de 6 mois après le décès, et un retard peut entraîner des pénalités. Impots.gouv ne donne aucun montant minimum : déposez-la même sous 30 500 €. Après un décès ancien, demandez à ce service ce que le retard change.
Le fisc vous rend le formulaire traité, et l’assureur en a besoin pour payer. Le partage héritier par héritier dépend ensuite de la clause et du lien de parenté.
Si c’est la Caisse qui vous paie après un décès, ces règles changent en partie.
Elle retient elle-même l’impôt : elle annonce une restitution « sans commission, déduction faite de la fiscalité », sans donner de taux. Ils figurent dans les règles publiées par l’administration fiscale, qui date de 2016 :
- Les sommes issues de primes versées avant 70 ans, pour un bénéficiaire désigné au contrat, restent taxées comme dans le tableau.
- Les sommes issues de primes versées après 70 ans, comme celles qui n’ont aucun bénéficiaire désigné, sont taxées à 20 % puis à 31,25 % au-delà de 700 000 € de part taxable, après un abattement de 15 000 € par bénéficiaire. Il n’y a alors ni droits de succession ni abattement de 30 500 €, et le calcul du neveu ne s’applique pas.
- Le conjoint, le partenaire de PACS et le frère ou la sœur exonéré de droits de succession ne paient pas ce second prélèvement.
- Les intérêts versés par la Caisse sont imposés à part, prélèvements sociaux compris.
Nous n’avons pas trouvé si la déclaration 2705-A reste due dans ce cas. Avant de compter sur un montant, posez ces questions avec le formulaire « Nous contacter » de Ciclade.
Sous quel délai l’assureur doit-il payer ?
Sous 1 mois une fois votre dossier complet. Ces délais ne sont pas ceux de l’Agira : l’assureur a 15 jours pour vous demander les pièces dès qu’il a l’avis de décès et vos coordonnées, puis 1 mois pour payer après les avoir reçues.
Au-delà, la somme produit des intérêts au double puis au triple du taux légal, le taux fixé chaque semestre par l’État, sans que vous ayez à les demander. Ils visent l’assureur : si vous êtes payé par Ciclade, comptez en moyenne 90 jours.
Si l’assureur bloque, faites une réclamation écrite. Deux mois après, ou dès sa réponse définitive, vous pouvez saisir gratuitement la Médiation de l’assurance, un recours amiable ouvert aussi aux bénéficiaires, si votre assureur y adhère.
Un contrat trouvé n’exclut pas un autre contrat chez un autre assureur. Si vous êtes passé directement par un établissement, faites aussi la demande à l’Agira. Vous pouvez ensuite aller à l’avis de Gustav.
Que faire si l’Agira et Ciclade ne donnent rien ?
Cette section s’adresse à vous si vous avez fait les deux recherches, sans résultat, et si vous pensez toujours qu’un contrat existe. Si un vieux papier ou un proche cite une banque ou un assureur, posez la question à cet établissement : c’est la consigne de Ciclade après un résultat vide. Si rien n’oriente vers personne, il reste un dernier recours.
Le notaire peut-il retrouver le contrat ?
Oui, en partie. Ficovie est le fichier national des contrats, tenu par l’administration fiscale. Un notaire y accède par l’administration fiscale, avec un mandat, une autorisation écrite que vous lui donnez. Ce qu’il obtient dépend de la personne qui le mandate :
- pour un héritier, les contrats de capitalisation du défunt, des placements qui entrent dans la succession, sans clause bénéficiaire ;
- pour un bénéficiaire possible, uniquement les contrats d’assurance-vie où il est identifié comme bénéficiaire.
Le notaire ne vous donnera donc pas la liste des contrats qui désignent quelqu’un d’autre. Pour une clause écrite « mes enfants », nous n’avons pas pu établir si chaque enfant est identifié ainsi : posez-lui la question. Nous n’avons pas de montant fiable pour son intervention : demandez un devis écrit avant de signer le mandat, et demandez aussi ce que ce mandat doit contenir.
Et si rien n’est trouvé ?
Vous pouvez vous arrêter là : vous avez fait ce qu’un particulier peut faire. Rien ne prouve qu’un contrat existe.
Les assureurs continuent de vérifier les décès chaque année et doivent rechercher les bénéficiaires eux-mêmes. Comme ils versent de nouvelles sommes à la Caisse chaque mois, Ciclade conseille de renouveler la recherche de temps en temps.
Si un papier réapparaît, reprenez la démarche avec cet établissement : les délais de réclamation sont ceux décrits dans la section sur les délais.
Si vous cherchiez pour un proche, l’avis de Gustav reprend l’ordre des démarches.
Comment retrouver sa propre assurance-vie oubliée ?
L’Agira ne vous aidera pas, car elle n’intervient qu’après un décès. Commencez par les banques et les assureurs que vous avez connus : ils gardent votre contrat tant que les délais légaux ne sont pas atteints. Ensuite, trois vérifications sont possibles :
- Ficovie, le fichier national des contrats, vous est ouvert : le souscripteur a accès à toutes ses données en le demandant à son service des impôts.
- Ciclade, le site de la Caisse des Dépôts, sert si votre contrat avait une date de fin dépassée de plus de 10 ans, car l’argent lui est alors transféré. Vous y saisissez votre nom et votre date de naissance, sans date de décès.
- info-retraite.fr, le site public sur la retraite, retrouve vos contrats d’épargne retraite supplémentaire, si le contrat oublié en était un.
L’avis de Gustav : quelle démarche selon votre situation ?
Gustav ne vend ni contrat ni service de recherche. Voici l’ordre que nous suivrions, et le moment où nous nous arrêterions.
- Après un décès de moins de 10 ans, sans papier, faites la demande à l’Agira en citant tous les bénéficiaires possibles, puis attendez six semaines. Si des primes ont été versées après 70 ans, le délai de la déclaration 2705-A continue de courir pendant cette attente : en principe 6 mois après le décès en métropole. Sans nouvelle, passez sur Ciclade et refaites la recherche de temps en temps. Si vous pensez toujours qu’un contrat existe, le notaire reste le dernier recours.
- Après un décès de plus de 10 ans, commencez par Ciclade, qui répond tout de suite, et faites la demande à l’Agira le même jour. Arrêtez-vous si les deux restent muets et que rien ne vous fait penser à un contrat. Sinon, le notaire reste le dernier recours.
- Si plusieurs proches cherchent, peut-être en mauvais termes, une seule demande qui nomme tout le monde suffit, car l’assureur écrit à chaque bénéficiaire séparément.
- Pour votre propre contrat, interrogez vos anciens établissements, puis demandez à votre service des impôts ce que Ficovie enregistre à votre nom.
Ce qui suit concerne une autre question, à garder pour plus tard. Si vous avez dû faire cette recherche, vous pouvez l’éviter à votre famille.
Le conseil de Gustav
Dites à vos proches où sont vos contrats et chez quel assureur, sans attendre. Une liste rangée avec vos papiers de famille leur évite des mois de recherche.
Écrivez aussi une clause bénéficiaire précise, avec des noms et des coordonnées à jour. Pour chiffrer un contrat que vous détenez, le simulateur d’assurance-vie de Gustav calcule ce qu’il vous laisse une fois l’impôt et les prélèvements sociaux payés.
Vos questions sur la recherche d’une assurance-vie
Un héritier qui n’est pas bénéficiaire est-il informé ?
Non. L’assureur ne peut contacter que le bénéficiaire, même si un héritier a fait la demande. Être héritier ne donne pas droit au capital d’un contrat qui nomme quelqu’un d’autre, sauf si la clause désigne les héritiers. Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, le capital rejoint la succession, et c’est le notaire chargé de la succession qui vous renseigne.
Peut-on chercher le contrat d’un proche encore en vie ?
Non, l’Agira exige un acte de décès. Votre proche peut en revanche consulter lui-même Ficovie auprès de son service des impôts, puisque le souscripteur a accès à toutes ses données. Vous pouvez l’aider dans cette démarche.
Un service payant trouve-t-il plus de contrats ?
Rien ne l’indique. L’Agira et Ciclade vous sont directement ouverts, et la seule voie d’accès supplémentaire que nous décrivons est celle du notaire. La Caisse des Dépôts ne contacte jamais les particuliers : méfiez-vous d’une offre reçue en son nom.
Peut-on retrouver un contrat ouvert à l’étranger ?
Pas par ces deux services. Ciclade couvre la France et l’outre-mer, et l’Agira s’adresse aux assureurs du marché français.
Si vous connaissez l’établissement étranger, écrivez-lui directement. Nous n’avons pas vérifié d’autre démarche pour ces contrats.
Faut-il se dépêcher à cause du prélèvement de 17 % ?
Non, pas à ce stade. Au 5 novembre 2026, ce prélèvement n’est qu’une proposition : l’article 23 du projet de budget pour 2027 prévoit de prendre 17 % du solde détenu par la Caisse des Dépôts au 31 décembre 2026.
Les députés ont rejeté ce projet de budget le 4 novembre 2026, et c’est le texte du gouvernement, avec ses 17 %, qui part au Sénat. Il peut encore changer : une commission de l’Assemblée avait voté un taux de 34 %.
Même adopté tel quel, il ne réduirait pas ce que vous recevez : il prévoit que l’État rende le prélèvement avec intérêts si quelqu’un réclame la somme. Pour réclamer la somme, le délai à surveiller est expliqué dans Quand est-il trop tard ?.
À savoir
Règles connues au 2 novembre 2026, projet de budget tel que connu au 5 novembre 2026. Cette page donne des repères généraux : elle ne remplace pas l’avis d’un notaire et ne constitue pas une recommandation personnalisée. Gustav ne commercialise aucune assurance-vie ni aucun service de recherche, et ne perçoit aucune rémunération des assureurs.





