Fiscalité du contrat de capitalisation : ce qui diffère de l’assurance-vie

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Une montre de poche aux aiguilles vertes posée entre un contrat de capitalisation et deux pions, un grand et un petit, sur un présentoir rond.

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La fiscalité du contrat de capitalisation, ou « capi », reprend celle de l’assurance-vie pour les retraits et pour les prélèvements sociaux de chaque année. Elle diffère sur trois points : la donation, le décès et la société.

Un contrat de capitalisation est un contrat d’épargne d’assureur qui a les mêmes supports que l’assurance-vie : un fonds en euros, dont le capital est garanti, et des unités de compte, des fonds dont la valeur varie. Il n’a pas d’assuré : il ne prend pas fin à votre décès et passe à vos héritiers avec le reste de la succession.

En bref

  • Retraits et prélèvements de chaque année : la fiscalité du contrat de capitalisation est celle de l’assurance-vie, seuls les gains sont imposés.
  • IFI (impôt sur la fortune immobilière, dû quand le patrimoine immobilier net dépasse 1,3 M€) : seule la part investie en immobilier compte, comme en assurance-vie.
  • Donation : votre enfant doit des droits de donation sur la valeur du contrat au jour du don. À ses rachats, son impôt sur le revenu part de cette valeur : les gains d’avant le don ne sont plus imposés.
  • Décès : le contrat entre dans la succession et paie des droits, sans les abattements de l’assurance-vie.
  • Société : une société à l’IS est imposée chaque année sur un gain forfaitaire, même sans retrait. Son taux, 5,19 % pour un contrat signé en novembre 2026, s’applique à la somme placée, forfaits des années passées compris. Il vaut 105 % du TME d’octobre (4,94 %), le taux moyen des emprunts d’État.

Ce qui diffère de l’assurance-vie

Le tableau classe chaque règle : identique à l’assurance-vie ou différente, avec la partie de l’article qui la détaille.

Quelles règles restent, lesquelles changent ?

Un rachat est un retrait, partiel ou total : seule la part de gains qu’il contient est imposée, pas les sommes que vous avez versées.

RègleAssurance-vieContrat de capitalisationOù la lire
Impôt sur les gains d’un rachatMêmes taux, mêmes règlesMêmes taux, mêmes règlesImposition du contrat de capitalisation
Prélèvements sociaux de chaque annéeRetenus sur les intérêts du fonds en eurosRetenus sur les intérêts du fonds en eurosImposition du contrat de capitalisation
Cases de la déclarationLes cases des rachatsLes mêmes casesImposition du contrat de capitalisation
IFISeules les unités de compte immobilières sont retenuesSeules les unités de compte immobilières sont retenuesImposition du contrat de capitalisation
Donation de son vivantSe transmet surtout au décès, par la clause bénéficiairePeut se donner : les gains d’avant le don ne sont plus imposésDonation du contrat de capitalisation
DécèsVersée hors succession, jusqu’à 152 500 € sans droits par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ansEntre dans la succession et paie des droitsContrat de capitalisation et succession
SociétéLes assureurs s’engagent à la refuserAcceptée sous conditions, imposée chaque année avant tout retraitContrat de capitalisation en société

Le rachat, les prélèvements sociaux de chaque année, les cases de la déclaration et l’IFI suivent les règles de l’assurance-vie. La donation, le décès et la société diffèrent, et chacun a sa partie dans l’article.

Pour placer votre argent, ces différences ne changent rien : le contrat de capitalisation propose le même fonds en euros et les mêmes unités de compte qu’une assurance-vie, souvent chez le même assureur. Elles jouent à la sortie, selon que vous comptez racheter, donner ou transmettre à votre décès. D’ici là, ce que rapporte le contrat dépend de ce qu’il contient, comme vos autres placements.

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Imposition du contrat de capitalisation

Pour un contrat à votre nom, l’impôt sur le revenu n’est dû qu’au rachat, et une partie des prélèvements sociaux est retenue chaque année. Les deux suivent les règles de l’assurance-vie.

Quel impôt sur un rachat ?

La part de gains d’un rachat se calcule en proportion de la valeur du contrat :

Part de gains

=

Rachat

–

Rachat

×

(

Versements

/

Valeur du contrat

)

  • Rachat la somme que vous retirez
  • Versements les sommes que vous avez versées, moins la part de versements reprise par vos rachats précédents
  • Valeur du contrat sa valeur au moment du rachat

Exemple

Vous avez versé 100 000 €, le contrat vaut 160 000 € et vous retirez 16 000 € :

16 000 €

–

16 000 €

×

(

100 000 €

/

160 000 €

)

=

6 000 €

Cette part de gains paie l’impôt sur le revenu selon l’âge du contrat :

  • avant 8 ans : 12,8 % ;
  • après 8 ans : un abattement de 4 600 € de gains par an, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé, puis 7,5 % ;
  • après 8 ans, sur la part liée aux versements au-delà de 150 000 € : 12,8 % au lieu de 7,5 %.

Le seuil de 150 000 € additionne les versements de tous vos contrats d’assurance-vie et de capitalisation. Le détail, avec l’ordre de l’abattement, est dans notre guide de la fiscalité de l’assurance-vie.

S’y ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux sur les gains des unités de compte, sans abattement. Les gains du fonds en euros les ont déjà payés, chaque année. Dans l’exemple, sur un contrat de plus de 8 ans investi en unités de compte et sans autre rachat dans l’année, les 6 000 € de gains paient 105 € d’impôt sur le revenu et 1 032 € de prélèvements sociaux : 1 137 € au total.

Au moment du retrait, l’assureur retient une avance sur l’impôt sur le revenu, le prélèvement forfaitaire non libératoire : 12,8 % des gains avant 8 ans, 7,5 % après, sans abattement. L’abattement et le taux de 12,8 % au-delà de 150 000 € de versements ne jouent qu’à la déclaration, qui calcule l’impôt exact et déduit cette avance. Dans l’exemple, l’assureur retient 450 € et votre déclaration vous rend 345 €.

Vous pouvez aussi opter pour le barème progressif, qui taxe ces gains au taux de votre tranche d’imposition ; l’option vaut alors pour tous vos revenus de placement de l’année, intérêts, dividendes et plus-values compris. Pour les revenus de 2026, déclarés au printemps 2027, elle n’est plus irrévocable. Pour ceux de 2025, elle l’est encore.

Comme ces règles sont celles de l’assurance-vie, le simulateur d’assurance-vie calcule aussi le net d’un retrait sur un contrat de capitalisation. Le simulateur propre au contrat de capitalisation compare, lui, la donation et la succession.

Quelles cases sur la déclaration ?

Ce sont les mêmes cases que pour l’assurance-vie :

  • 2UU : l’assureur y inscrit les gains d’un contrat de plus de 8 ans ;
  • 2VV : vous y reportez la part de ces gains liée aux versements jusqu’à 150 000 €, imposée à 7,5 % ;
  • 2WW : la part liée aux versements au-delà, imposée à 12,8 % ;
  • 2ZZ : les gains d’un contrat de moins de 8 ans ;
  • 2CK : l’avance d’impôt déjà retenue par l’assureur.

Notre guide donne la case de la déclaration pour chaque situation, versements anciens compris.

Le conseil de Gustav

Et chaque année, avant tout rachat ?

Tant que l’argent reste dans le contrat, l’impôt sur le revenu n’est dû qu’au rachat. Les prélèvements sociaux, eux, sont retenus chaque année par l’assureur sur les intérêts du fonds en euros : la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité font 17,2 % en tout. En 2026, ce taux reste à 17,2 % pour le contrat de capitalisation comme pour l’assurance-vie, quand la plupart des placements passent à 18,6 %.

Les unités de compte, elles, ne paient leurs prélèvements qu’au rachat : un contrat tout en unités de compte ne paie rien chaque année. Sous le seuil de l’IFI, ces prélèvements sont le seul impôt annuel du contrat ; les frais de gestion de l’assureur sont prélevés en plus.

Contrat de capitalisation et IFI : ce qui compte

Au-delà de 1,3 M€ de patrimoine immobilier net, un coût de plus s’ajoute, calculé sur la valeur du 1er janvier. La règle est celle de l’assurance-vie : la valeur de rachat des contrats de capitalisation en unités de compte entre dans votre patrimoine à hauteur de la part investie en immobilier. Cela vise les parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), d’OPCI (organismes de placement collectif immobilier) et de sociétés immobilières.

Support du contratCompté à l’IFI ?Condition
Fonds en eurosNonSans condition
Unités de compte en actions ou en obligationsNonMême avec un peu d’immobilier : un fonds investi à moins de 20 % en immobilier, dont vous détenez moins de 10 % des parts, n’est pas retenu
Unités de compte immobilièresOui, pour leur valeur au 1er janvierParts de SCPI, d’OPCI ou de sociétés immobilières

Si une page vous dit qu’un contrat de capitalisation est « hors IFI », ou taxé sur sa « valeur nominale », c’est-à-dire la somme versée à l’origine sans les gains, elle raisonne avec l’ancien ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune, qui taxait tous les actifs avant d’être remplacé par l’IFI en 2018.

Pour l’IFI, relevez chaque 1er janvier la part d’unités de compte immobilières dans le relevé annuel du contrat.

Donation du contrat de capitalisation

À la différence de l’assurance-vie, le contrat lui-même peut être donné de votre vivant, et l’impôt le suit. Les chiffres de cette section suivent un même exemple : vous avez versé 100 000 €, tous après le 27 septembre 2017, la date à partir de laquelle les versements suivent le régime actuel, sur un contrat de plus de 8 ans, investi en unités de compte, et vous le donnez à votre enfant quand il vaut 160 000 €. Trois ans plus tard, votre enfant retire tout, à 170 000 €.

Donner en pleine propriété : quel impôt ?

Les droits de donation sont dus par votre enfant, qui reçoit le contrat ; le plus souvent, c’est vous qui les payez à sa place. Ils portent sur la valeur du contrat au jour du don, après un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Dans l’exemple, 160 000 € − 100 000 € = 60 000 € sont taxés, soit 10 194 € de droits selon le barème en ligne directe.

Votre enfant garde la date d’ouverture du contrat, donc les 8 ans continuent de courir. À un rachat ultérieur, il n’est imposé que sur les gains faits depuis le don : le prix d’acquisition retenu est la valeur déclarée pour les droits.

Dans la formule de la part de gains, cette valeur déclarée prend la place de vos versements, et ses propres versements depuis le don s’y ajoutent. Pour un rachat total de 170 000 € sans nouveau versement : 170 000 € − 170 000 € × (160 000 € / 170 000 €) = 10 000 € de gains imposés. Le seuil de 150 000 € se compte, lui, sur les versements faits sur le contrat, les vôtres compris, et non sur la valeur déclarée : ici 100 000 €, donc le taux reste 7,5 %.

Rachat par l’enfant, après la donationMême rachat par vous, sans donation
Base retenue dans la formule160 000 € (valeur déclarée au don)100 000 € (vos versements)
Gains imposés10 000 €70 000 €
Impôt sur le revenu405 €4 905 €

Exemple de l’article, calcul Gustav : contrat de plus de 8 ans, 7,5 % après l’abattement de 4 600 € de gains. Les 17,2 % de prélèvements sociaux s’ajoutent, en pratique sur les mêmes gains imposés (10 000 € ou 70 000 €), une lecture que l’administration n’a pas écrite pour la donation.

Le tableau ne compte pas les 10 194 € de droits de donation. Votre enfant paie moins d’impôt sur le revenu, mais la transmission a coûté ces droits : l’effacement des gains réduit le coût d’une donation faite pour transmettre, sans la rendre gratuite. Notre simulateur de contrat de capitalisation calcule ce que paie votre enfant à la donation, puis au rachat.

Et en nue-propriété ?

Donner en nue-propriété, c’est donner le contrat lui-même en gardant l’usufruit, le droit d’en profiter de votre vivant. À votre décès, l’usufruit s’éteint et votre enfant devient plein propriétaire.

Un contrat de capitalisation ne verse pas de revenus : ses gains restent dedans. Ce que vous en tirez se règle dans la convention de démembrement, l’acte écrit qui organise le contrat entre vous et votre enfant. Pendant le démembrement, un rachat demande votre accord à tous les deux.

La convention prévoit souvent un quasi-usufruit : vous pouvez racheter et utiliser l’argent, et votre enfant le récupère à votre décès, sous la forme d’une dette de votre succession. D’ordinaire, une dette du défunt se déduit de sa succession et réduit les droits de ses héritiers. Depuis la loi de finances pour 2024, votée fin décembre 2023, l’article 774 bis du CGI ne déduit plus cette dette de restitution quand elle porte sur une somme dont vous gardiez l’usufruit : votre enfant paie alors des droits de succession sur ce montant. Le texte prévoit une exception, sous conditions, pour la dette qui porte sur le prix de vente d’un bien dont vous gardiez l’usufruit. Rien ne dit encore si l’argent d’un rachat de contrat compte comme un tel prix : c’est un point à voir avec votre notaire.

Les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, fixée par votre âge au jour du don d’après le barème de l’article 669 : plus vous êtes jeune, plus l’usufruit pèse lourd.

Votre âge au jour du donUsufruitNue-propriété
Moins de 21 ans90 %10 %
De 21 à 30 ans80 %20 %
De 31 à 40 ans70 %30 %
De 41 à 50 ans60 %40 %
De 51 à 60 ans50 %50 %
De 61 à 70 ans40 %60 %
De 71 à 80 ans30 %70 %
De 81 à 90 ans20 %80 %
Plus de 90 ans10 %90 %

Pour un parent de 65 ans, la nue-propriété de l’exemple vaut 60 % de 160 000 €, soit 96 000 €, sous l’abattement de 100 000 € : 0 € de droits.

Tant que vous vivez, vous gardez l’usufruit : c’est vous qui déclarez à l’IFI la part immobilière du contrat, pour sa valeur en pleine propriété, et votre enfant ne déclare rien. Ce que votre enfant paiera à un rachat après votre décès n’est pas tranché : une question écrite au Sénat, posée en janvier 2026, attend toujours sa réponse. Trois bases sont possibles dans la formule de la part de gains.

Base possibleCe qu’elle retientEffet sur l’impôt de l’enfant
Nue-propriété au jour du don96 000 € dans l’exempleLes gains imposés sont les plus élevés
Pleine propriété au jour du don160 000 € dans l’exempleLes gains d’avant le don sont effacés
Valeur à l’extinction de l’usufruitLa valeur du contrat le jour de votre décèsLes gains jusqu’à votre décès sont effacés aussi

Le conseil de Gustav

Contrat de capitalisation et succession

À votre décès, le contrat suit l’un de deux chemins. Si vous en avez donné la nue-propriété, votre usufruit s’éteint. Si vous l’avez gardé, il passe à vos héritiers avec le reste de votre succession.

Nue-propriété donnée : et au décès ?

Le contrat n’est plus dans votre succession : vous l’avez donné. À votre décès, la réunion de l’usufruit à la nue-propriété ne donne ouverture à aucun impôt ni taxe : votre enfant devient plein propriétaire sans droits à payer, sauf sur l’argent que vous auriez racheté en quasi-usufruit, que l’article 774 bis peut soumettre aux droits de succession. Il déclare ensuite lui-même à l’IFI la part immobilière du contrat, s’il y est soumis.

La base de ses rachats futurs reste la question ouverte : la valeur du contrat à votre décès, ou l’une des deux valeurs du jour du don. En attendant la réponse du Sénat, conservez le relevé du contrat au jour du décès avec l’acte de donation.

Contrat gardé : que paient les héritiers ?

Le contrat ne prend pas fin à votre décès, faute d’assuré : il entre dans la succession pour sa valeur au jour du décès et paie les droits avec le reste. Chaque enfant bénéficie de 100 000 € d’abattement, et votre époux ou épouse, ou votre partenaire de PACS, est exonéré.

Aucun abattement de l’assurance-vie au décès ne joue : ni les 152 500 € par bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans, ni les 30 500 € partagés entre bénéficiaires sur celles versées après. Verser après 70 ans ne change donc rien pour un contrat de capitalisation.

L’impôt sur les gains disparaît-il ?

Oui pour un contrat gardé jusqu’au décès : à un rachat ultérieur, la base de l’héritier dans la formule de la part de gains est la valeur déclarée dans la succession, comme pour une donation en pleine propriété, et le contrat garde sa date d’ouverture. Pour une nue-propriété donnée, ce n’est pas tranché, faute de réponse à la question au Sénat. La règle vise l’impôt sur le revenu ; les prélèvements sociaux se calculent en pratique sur la même base, sans texte qui le dise.

Une assurance-vie efface aussi les gains au décès : le capital versé aux bénéficiaires ne paie pas d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux des unités de compte sont retenus. La différence est ailleurs : le contrat de capitalisation continue au nom des héritiers au lieu d’être versé. Avec plusieurs héritiers, il est détenu en commun (en indivision) jusqu’au partage, et un rachat demande l’accord de tous.

Capi ou assurance-vie : lequel coûte le moins ?

Le moins cher change selon trois réglages : les supports du contrat, votre âge quand vous avez versé (avant ou après 70 ans) et l’abattement de 100 000 € de votre enfant. Notre comparatif contrat de capitalisation ou assurance-vie les chiffre sur un même exemple : 100 000 € versés, 190 000 € au décès.

Les gains des deux contrats ne sont pas taxés au même moment. En unités de compte, l’assurance-vie retient au décès 17,2 % de prélèvements sociaux sur ses gains, soit 15 480 €, puis l’argent est versé. Le capi continue : ses prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu tombent au rachat de votre enfant. Pour arrêter les deux comptes à la même date, l’exemple le fait racheter le capi à 200 000 € trois ans après le décès : 1 720 € de prélèvements sociaux et 405 € d’impôt sur le revenu. Ils portent sur les seuls gains faits depuis le décès, selon la lecture usuelle, qu’aucun texte n’écrit.

SituationAssurance-vieContrat de capitalisationLe moins cher
Versements avant vos 70 ans, abattement de l’enfant libre, unités de compte22 980 €18 319 €Contrat de capitalisation
Versements avant vos 70 ans, abattement de l’enfant déjà utilisé, unités de compte22 980 €40 125 €Assurance-vie
Versements après vos 70 ans, abattement de l’enfant libre, unités de compte15 480 €18 319 €Assurance-vie
Versements avant vos 70 ans, fonds en euros, abattement libre, droits seuls7 500 €16 194 €Assurance-vie

Exemple du comparatif, calcul Gustav, coût total pour votre enfant. Assurance-vie : droits de succession et prélèvements sociaux retenus au décès. Capi : droits de succession, puis prélèvements sociaux et impôt sur le revenu du rachat (16 194 € + 1 720 € + 405 € = 18 319 €). Abattement déjà utilisé : le reste de la succession l’a consommé. Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont retenus chaque année dans les deux contrats, seuls les droits comptent.

Après 70 ans, l’assurance-vie ne paie aucun droit dans l’exemple. Seules les primes au-delà de 30 500 € entrent dans la succession, soit 69 500 €, qui restent sous l’abattement de 100 000 € de votre enfant, et ses gains sont exonérés de droits. Il ne reste que les 15 480 € de prélèvements sociaux.

Le capi coûte donc moins cher dans un seul cas : des unités de compte, des versements faits avant vos 70 ans et l’abattement de votre enfant encore libre. Si le reste de votre patrimoine consomme déjà cet abattement, chaque euro du capi paie le barème, 20 % pour une part taxable de 15 932 € à 552 324 €, alors que l’assurance-vie garde ses 152 500 € par bénéficiaire sans droits.

Son autre atout est le don de votre vivant. Pour choisir ce que vous donnerez et ce que vous garderez, partez de la valeur actuelle de chacun de vos contrats et placements, côte à côte.

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Pour votre propre contrat, le simulateur de contrat de capitalisation compare trois sorties : racheter, donner, ou garder jusqu’au décès.

Contrat de capitalisation en société

Les règles de l’article valent pour un contrat à votre nom. Une société suit une autre voie. Les assureurs s’engagent à lui refuser l’assurance-vie.

Pour le contrat de capitalisation, ils refusent les sociétés commerciales, industrielles ou artisanales, mais acceptent, avec un versement unique, les sociétés patrimoniales : celles dont l’activité principale est de gérer leur propre patrimoine, comme une holding ou une SCI à l’IS. Leur chiffre d’affaires commercial ou libéral doit rester sous 10 % de leurs recettes, produits financiers compris.

L’impôt arrive dans l’ordre inverse : chaque année plutôt qu’au retrait. Une société à l’impôt sur les sociétés (IS) ajoute chaque année à son bénéfice un gain forfaitaire. Il se calcule sur la somme placée, augmentée des forfaits déjà imposés les années précédentes, multipliée par 105 % du TME, le taux moyen des emprunts d’État publié chaque mois par la Banque de France.

Ce taux est figé pour toute la vie du contrat, au dernier TME publié à la signature : 5,19 % (105 % × 4,94 %) pour un contrat signé avec le TME d’octobre 2026. Au rachat, l’impôt est ajusté au gain réel : la société paie au final le même IS, mais plus tôt.

Les prélèvements sociaux ne s’appliquent pas à une société. Une SCI restée à l’impôt sur le revenu ne paie pas ce forfait : chaque associé particulier est imposé au rachat, comme s’il détenait le contrat en direct.

Notre simulateur de contrat de capitalisation en société calcule la performance du contrat et l’IS annuel du forfait.

Vos questions sur la fiscalité du capi

Un rachat après un licenciement ou une invalidité est-il exonéré ?

Oui, d’impôt sur le revenu, comme en assurance-vie, quelle que soit la durée du contrat. Les prélèvements sociaux restent dus. Les cas d’exonération sont détaillés dans notre guide de la fiscalité de l’assurance-vie.

Mon contrat a reçu des versements avant le 27 septembre 2017 : les règles changent-elles ?

Oui, pour les gains liés à ces versements : ils suivent l’ancien régime. Pour un contrat de plus de 8 ans, ils se déclarent en case 2CH si vous les faites imposer avec votre déclaration, en case 2DH si l’assureur a déjà prélevé l’impôt libératoire de 7,5 %, au lieu de 2UU. Les taux de cet ancien régime sont dans notre guide de la fiscalité de l’assurance-vie.

Peut-on vendre son contrat au lieu de le racheter ?

Oui : un contrat de capitalisation peut être cédé à une autre personne, un proche par exemple, contre un prix. Le gain est alors un gain de cession, déclaré sur la déclaration 2042 C, et non dans les cases des rachats.

À savoir

Règles de novembre 2026, TME d’octobre 2026 (4,94 %). Les montants de l’exemple sont des calculs Gustav sur les valeurs indiquées : ils donnent des ordres de grandeur, ne remplacent pas un calcul sur votre situation et ne constituent ni un conseil fiscal ni une recommandation personnalisée. Gustav, conseiller en investissements financiers enregistré à l’ORIAS sous le n° 25002258, ne commercialise aucun contrat de capitalisation et ne perçoit aucune rémunération des assureurs.

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